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Justice-Droit

  • CHIRAC ACCORDE L’ AMNISTIE ! ! !
    25 mai 2006 par (Open-Publishing)
    23 commentaires

    Le Chef de l’Etat a décidé de faire un geste fort suite au succés de la pétition lancée par L’Huma
    Mes cheres compatriotes, mes chers compatriotes,
    J’ai bien reçu les dizaines de milliers de signatures concernant votre demande d’amnistie des personnes condamnées lors du mouvement anti CPE.
    J’ai décidé, en conséquence, et en vertu du pouvoir qui est le mien, de donner une suite favorable à votre pétition.
    J’ai l’honneur de vous faire savoir que je prononce ce jour l’amnistie pleine et (…)

  • Amiante : peine maximale requise contre la société Alstom Power Boilers
    25 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    La peine maximale - soit 75 000 euros d’amende - a été requise, lundi 22 mai, devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l’amiante de 1998 à 2001.
    Contre Bernard Gomez, directeur à l’époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur a requis une peine d’un an avec sursis, assortie d’une "mise à l’épreuve avec obligation d’indemniser les victimes". Le parquet a dressé une (…)

  • Federico et Nicola libérés !
    25 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    La 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris a prononcé son délibéré, suite à l’audience d’hier, ce 24 mai : après 3 semaines de détention, Federico et Nicola sont enfin libres.
    Le procés se déroulera lundi 29 mai à 13H30 à la 23/2 chambre correctionnelle, Palais de Justice, M° Cité.
    Soyons nombreux pour exiger avec eux la relaxe pure et simple.

  • Finkielkraut, un philosophe au tribunal
    25 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    Il était jugé pour diffamation envers un cinéaste israélien.
    par Christophe AYAD QUOTIDIEN : mercredi 24 mai 2006
    http://www.liberation.fr/page.php?Article=384520
    Il trépigne sur son banc, se mord la main, lève les yeux au ciel. Alain Finkielkraut est au tribunal comme dans la vie : agité, tourmenté. Il veut répondre, contredire. Mais ce n’est pas une émission. Le philosophe était poursuivi, hier devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, par le cinéaste israélien Eyal (…)

  • Violences sur un lycéen en stage : six mois requis contre deux entrepreneurs
    25 mai 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    La procureure de la République a requis mercredi six mois de prison avec sursis contre deux entrepreneurs du BTP, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "des violences en réunion" sur un lycéen accueilli dans leur entreprise lors de stages.
    "Ca vous a bien fait rigoler, un jeune garçon sur lequel vous avez pu passer vos nerfs", a déclaré la procureure, Isabelle L., martelant "on ne plaisante pas de cette façon".
    En décembre dernier, le jeune Jonathan 16 ans, (…)

  • God save Mr Gergorin
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)

    par Jacques Cheminade, candidat à l’élection présidentielle de 2007
    Dans les canaux longtemps mal curés de Venise ou de Bruges, des bulles de gaz apparaissent de plus en plus souvent à la surface en dégageant, lorsqu’elles éclatent, de cruelles puanteurs.
    Parmi ces malodorantes émersions, la personnalité de Jean-Louis Gergorin, l’ami du même Henry Kissinger qui avait officiellement demandé (lettre du 19 août 1982 à William Webster, directeur du FBI) que les autorités (…)

  • Chantiers de l’Atlantique : CGT des Pays de la Loire soutient "Bellaciao"
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)
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    Soutenez Bellaciao et la liberté d’expression SIGNEZ ICI
    Chantiers de l’Atlantique
    La CGT soutient "Bellaciao"
    L’union départementale CGT des Pays de la Loire apporte son soutien à Roberto Ferrario, porte-parole du site Bellaciao, qui risque d’être mis en examen pour diffamation après le dépôt d’une plainte par la direction des Chantiers de l’Atlantique.
    Le site Internet Bellaciao avait en effet publié un tract de l’USM CGT qui dénonçait en particulier "un nouvel épisode d’esclavage (…)

  • 1984 : c’est maintenant
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Sale temps pour les voyous...
    Une dépêche AFP [24/05/2006] menace :
    ’’ Le gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre la "récidive" des criminels sexuels avec quatre nouvelles mesures inscrites dans le projet de loi contre la délinquance qui devrait être présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines. ’’
    Et Sarkosy revient :
    ’’ Lors d’un point-presse à l’issue d’un comité interministériel à Matignon, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a (…)

  • Deux manifestants italiens du May Day font les frais d’une comparution immédiate hâtive
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Deux inconnus en détention provisoire
    par Dominique SIMONNOT
    Pour quelques minutes, comme c’est la coutume, Me Irène Terrel avait rencontré ses clients dans le petit box réservé aux avocats, juste avant leur comparution immédiate, le 4 mai, devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Deux Italiens, Nicola, 27 ans, et Federico, 20 ans, sortant de trois jours de garde à vue. Poursuivis pour violences sur les policiers et bris de vitrines à coups de boule de pétanque, commis (…)

  • Le collectif "assistance juridique CPE" appelle à une loi d’amnistie
    24 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Le collectif "Assistance juridique CPE", créé par des élèves avocats, appelle à une loi d’amnistie pour les personnes poursuivies et condamnées à la suite des manifestations anti-CPE, estimant qu’elles ont été "sacrifiées" afin de freiner la contestation, dans un rapport publié mercredi. Le collectif critique des conditions d’interpellation et de garde à vue "pas toujours conformes au droit" et une "justice expéditive".
    Le collectif, qui a mis en place une permanence téléphonique et une (…)