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Justice-Droit

  • Europe : plainte contre RSF et patate chaude (suite)
    6 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Maxime Vivas
    RAPPEL DES FAITS :
    Le 3 février 2005, j’ai adressé à la Commission européenne une plainte contre Reporters sans frontières.
    Pour aider cette organisation dans son travail de défense des journalistes, l’Europe lui a versé 779 304 euros en 2003 et 513 999 euros en 2004. En retour, RSF a adressé le 1er février 2005 une lettre comminatoire au président de l’Europe d’adjurant de participer activement à son action en vue de créer les conditions de renversement du gouvernement (…)

  • Délit de rap : la LDH conteste
    5 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de LDH
    Le 28 septembre 2005, des députés UMP ont déposé une proposition de loi pour « restaurer un délit d’atteinte à la dignité de la France et de l’État », visant dans son préambule une chanson, pour la première fois de l’histoire de la République.
    Les mêmes avaient sollicité des poursuites du Garde des sceaux au mois d’août contre la même chanson du rappeur « Monsieur R » intitulée « FranSSe », issue de son album « Politikment incorrekt ». Le tribunal correctionnel de Melun doit (…)

  • "Cette justice en Question ?"
    5 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Selon le procureur général de Paris Monsieur Yves Bot la justice française est dans bien triste état.
    Il aura fallu l’épilogue de l’affaire d’Outreau pour qu’il en arrive à ces conclusions et pourtant, nous qui sommes confrontés depuis des années à la justice antiterroriste, nous savons qu’il existe en France un dysfonctionnement majeur de l’institution Judiciaire.
    Depuis une vingtaine d’année l’état français légifère pour donner un cadre légal à ce que l’on pourrait appeler des grandes (…)

  • ROISSY-EN-LUTTE : Partout où les salariés s’organisent, l’arbitraire recule !
    5 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    CONDAMNATION DE LA DIRECTION DE SERVAIR, LUTTE VICTORIEUSE A AIRELLE, BADGES : Partout où les salariés s’organisent, l’arbitraire recule !
    Le gouvernement, en prolongeant abusivement de trois mois la suspension des libertés publiques et individuelles, cherche manifestement à corseter toute contestation sociale et à instaurer un climat de peur et de haine. Cela n’empêche pas, cependant, des salariés de la plateforme de Roissy de s’organiser, avec la CGT, pour faire avancer leurs (…)

  • Procès du soutien aux prisonnierEs/ 6 déc., TGI Paris
    5 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Mardi 6 décembre 2005, procès de Vive les mutins !
    http://vivelesmutins.freeservers.com
    Vive Les Mutins, site de soutien aux prisonnierEs révoltéEs,
    à ceux/celles qui sont dans les Quartiers d’isolement et les mitards,
    aux mutinEs d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
    Oui, les prisonnierEs ont raison de se révolter !
    Oui, il y a des violences de matons à l’encontre de prisonnierEs !
    Notre camarade est inculpée d’avoir, par le biais du site Vive les mutins ! :
    « provoqué à la (…)

  • Droits d’Auteur et projet de loi DADVSI
    4 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    bonjour
    voici un texte qu’un ami m’a transmis sur un projet de loi qui doit etre voté en décembre et qui entrave considérablement le travail artistique et les droits d’auteurs.
    cordialement
    ang prenez quelques attentions aux explications que je vais tenter de _vulgariser_ ci-dessous. la dérive sécuritaire, du tout surveillé, est en train de se répendre... bientôt si la loi passe, votre ordinateur sera contrôlé par des entreprises privées multinationales de la culture :
    je veux vous (…)

  • DRANCY : NOUVELLE VICTOIRE DE SOLIDARITE 93
    4 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Dimanche 4 décembre Nouvelle victoire de Solidarité 93 pour la liberté d’expression !
    Comme depuis maintenant 3 semaines, ce dimanche sur le marché de Drancy était l’occasion d’un nouveau rassemblement pour la liberté d’expression. Le maire de Drancy avait récemment avertit notre association dans " leparisien " qu’elle serait condamnée à payer des amendes si nous restions sur le marché à défendre Mumia Abu-Jamal et lutter contre la peine de mort, comme nous le faisons depuis deux ans (…)

  • La Cour de justice européenne condamne le système français des heures d’équivalence
    3 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Communiqué de la Confédération Générale du Travail
    La Cgt avait saisi le Conseil d ‘Etat pour annuler un décret de 2001 imposant un « système d’équivalence » aux éducateurs assurant une présence dans certains établissements d’action sociale. Selon ce texte, les heures de présence ne sont prises en compte que pour le tiers ou la moitié de leur durée.
    Ce recours a obligé le Conseil d’Etat à vérifier la conformité du décret avec le droit européen.
    Par décision du 1er décembre 2005, la (…)

  • D’Outreau à Quévert : un scandale peut en cacher un autre
    1er décembre 2005 par (Open-Publishing)

    La Cour d’Assises d’Appel de Paris vient d’acquitter les condamnés de l’Affaire d’Outreau. L’évidence du naufrage judiciaire est confirmée de manière éclatante.
    La Coordination Anti-Répressive de Bretagne réagit à cet arrêt et rappelle les faits suivants.
    Le 19 avril 2000, une bombe tuait Laurence Turbec au MacDonald de Quévert. Immédiatement, la procureure « anti-terroriste « du parquet de Paris y voyait la responsabilité de l’A.R.B. (Armée Révolutionnaire Bretonne) et affirmait que (…)

  • Monsanto vs Confédération paysanne : mobilisation !
    30 novembre 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le 26 novembre 2005, la multinationale MONSANTO a fait saisir les comptes bancaires de la Confédération Paysanne, condamnée solidairement avec René RIESEL - ancien secrétaire national - à 153.000 € de dommages et intérêts pour la destruction de maïs et de soja OGM en 1998 sur le site expérimental de Montbéqui (Tarn-et-Garonne). Avec les intérêts qui courent et les frais de procédure, la somme atteint maintenant 200.000 €.
    Lors de la saisie, seuls 18.000 € étaient disponibles sur les (…)