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Justice-Droit

  • Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
    21 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Pétitions Appel pour une amnistie des révoltés de novembre
    Durant les trois semaines de troubles du mois de novembre, les condamnations qui se sont abattues sur les révoltés des banlieues, ou présumés tels, ont été prononcées dans un climat de surenchère médiatique et politique. Beaucoup d’observateurs présents aux audiences, d’avocats et de journalistes ont noté la lourdeur des peines (3 mois ferme pour avoir montré ses fesses !) et l’identification hasardeuse des « coupables. » Des (…)

  • Quand l’homme du role positif de la colonisation s’attaque à la culture et à internet
    21 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Une information peu relayée à faire circuler le plus largement possible, à savoir l’identité du rapporteur de la loi DADVSI, un certain Christian Vanneste. Vous savez le catho intégriste qui s’est fait remarquer pour ses propos contre les homos, y compris au sein du tribunal où il était poursuivi. Celui également qui a rédigé le fameux amendement sur le rôle positf de la colonisation ... A noter également que le ci-devant Donnedieu de Vabre a également été condamné pour blanchiment d’argent (…)

  • Procès public de Monsanto 171205 Rouen avec la Conf.Pays.
    20 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    La Confédération Paysanne et d’autres associations organisaient le procès public de Monsanto place de la Cathédrale à Rouen. (Les chasseurs ont masqué toute l’info).
    Les images :
    http://nanodata.com/OGM/

  • Mouloud Aounit dépose plainte contre William Goldnadel
    20 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Le 2 décembre 2005, William Goldnadel, chroniqueur sur Radio J, a tenu, à l’antenne, les propos suivants :
    « Au nom du principe de la disqualification dont je vous entretenais lors de ma précédente chronique, il convenait de disqualifier Alain Finkielkraut comme il convenait de disqualifier Nicolas Sarkozy, pour les exclure d’un débat qui devenait trop démocratique. L’occasion était si tentante : Finkielkraut : trop talentueux, trop insoupçonnable, trop attaché à Israël. Je ne lui (…)

  • Angleterre : deux personnes inculpées pour avoir divulgué la menace de Bush de bombarder Al-Jazira.
    18 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Par Julie Hyland Article original publié le 3 décembre 2005
    Deux hommes ont été inculpés en vertu de l’Official Secrets Act (OSA ­ Loi sur le secret d’Etat) parce qu’ils auraient fait parvenir un memorandum officiel classé top secret à un tiers. David Keogh, 49 ans, fonctionnaire, ancien responsable de communication au Conseil des ministres fut inculpé de « révélation dommageable de document concernant les relations internationales » sans autorité légale. Keogh n’a pas fait savoir comment (…)

  • Solidarité avec les opposant-e-s à la biométrie
    17 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le procès de ce jour 16 décembre, au cours duquel 3 inculpé-e-s comparaissaient pour destruction de bornes biométriques dans une cantine scolaire, a été reporté au vendredi 20 janvier 2006. la raison en est qu’un léger problème de santé empêchait leur avocate de se déplacer ce jour au tribunal d’Evry.
    *****
    Madame, monsieur,
    Le procès de ce jour 16 décembre, au cours duquel 3 inculpé-e-s comparaissaient pour destruction de bornes biométriques dans une cantine scolaire, a été reporté au (…)

  • JUSTICE EN DEROUTE
    16 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Marco Gregori
    L’un a failli mourir à la fin du mois de novembre d’une hémorragie interne.
    L’autre a été exécuté dans la nuit de lundi à mardi. Si beaucoup de choses séparent le militant communiste italien Adriano Sofri de l’ancien chef de gang de Los Angeles Tookie Williams, l’arbitraire de la justice -où plutôt du politicien qui se fait justicier- les réunit. Le gouverneur de l’Etat de Californie Arnold Schwarzenegger a refusé la demande de grâce de Tookie Williams, tandis que le (…)

  • Soutien à la Confédération Paysanne
    16 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Faisant suite à la condamnation par les tribunaux français d’une action de destruction de maïs et de soja OGM sur le site expérimental de Monbéqui (Tarn-et-Garonne), les dirigeants de la multinationale MONSANTO viennent de faire saisir un compte bancaire de la Confédération Paysanne.
    Nous exprimons ici notre solidarité envers la Confédération Paysanne et invitons toute personne à faire de même dans la mesure de ses moyens. A cette occasion, nous tenons également à exprimer notre profonde (…)

  • Globenet et les internautes face à la loi
    16 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Aujourd’hui, nous sommes, vous êtes, cernés par la loi. L’association Globenet étant enregistrée en préfecture, elle ne peut se se soustraire à des lois qu’elle a combattu comme la LCEN (Loi 2004-575 du 21 Juin 2004, “loi sur la confiance dans l’économie numérique”) et la LSQ (Loi 2001-1062 du 15 Novembre 2001, “loi sur la sécurité quotidienne"), ni aux décret d’application et aux jugements que ces lois ont entrainé dans leur sillage.
    Globenet ne peut que : • rappeler ses propres (…)

  • TCHERNOBYL Les conclusions de l’expertise confirment les accusations portées par la CRIIRAD
    15 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    CRIIRAD 471 avenue Victor HUGO 26000 VALENCE Renseignements Roland Desbordes 04 75 05 32 59 CRIIRAD 04 75 41 82 50
    Communiqué CRIIRAD
    jeudi 15 décembre 2005
    TCHERNOBYL Plainte contre X Les conclusions de l’expertise confirment
    les accusations portées par la CRIIRAD
    Le 1er mars 2001, une plainte contre X était déposée par la CRIIRAD, l’AFMT et 200 plaignants individuels présentant une pathologie de la thyroïde susceptible d’être imputée à leur exposition aux retombées (…)