Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Procès suite au G8 de Gênes "Bolzaneto"
    3 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La 3ème chambre du tribunal d’instance de Gênes a pris sa décision au vu des éléments présentés par les ministères publics, les avocats de la partie civile et de la défense dans l’affaire Bolzaneto.
    Le tribunal n’a pas retenu certaines demandes du Procureur et de la défense, qu’il a considéré comme superflues, comme celui du ministre de la justice Castelli qui est passé à la caserne et a toujours soutenu n’avoir rien vu ou du vice-président du conseil Fini. Et surtout, il a considéré que (…)

  • Accord amiable entre Sony BMG et ses clients aux État-Unis
    3 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    de Ingrid Marson
    Les consommateurs américains, unis contre Sony BMG pour dénoncer les logiciels de DRM dans ses CD, ont été entendus. La maison de disques s’est engagée, dans un compromis qui doit être validé par la justice, à des réparations et dédommagements.
    Sony BMG est parvenu à un compromis avec les consommateurs américains qui ont intenté contre lui une action en nom collectif (class action), en novembre dernier. Ils dénoncent la présence des logiciels de DRM (XCP, en fait un (…)

  • Turquie : atteintes incessantes à la liberté d’expression
    1er janvier 2006 par (Open-Publishing)

    La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en Turquie, l’Association pour les droits de l’Homme (IHD) et la Fondation pour les droits de l’Homme en Turquie (TIHV) expriment leurs vives inquiétudes à propos des nouvelles poursuites engagées par le Bureau du Procureur de Sisli à l’encontre de Monsieur Hrant Dink, rédacteur en chef d’Agos, un magazine turc hebdomadaire publié en langue arménienne.
    Le 25 décembre 2005, une association (…)

  • Biodiversité : Procès Baumaux contre Kokopelli
    31 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    L’Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux (au capital de 1 000 000 Euros) au titre d’un soi-disant préjudice commercial, pour avoir fourni à des jardiniers des graines d’ "anciennes variétés potagères [qui] ne sont plus proposées à la vente car la demande par la clientèle professionnelle ou amateur est inexistant" (sic)
    " 75% des variétés comestibles cultivées il y a cent ans ont disparu.Les fruits et (…)

  • CONFLIT D’INTÊRET POUR BERLUSCONI L’ANTITRUST OUVRE UNE PROCEDURE
    25 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Traduit de l’italien par karl&rosa
    Les sommes allouées dans la loi de finance concernant l’achat de décodeurs sont dans la ligne de mire de l’autorité garante de la concurrence
    L’affaire concerne une entreprise dont les produits sont distribués par une société que contrôle le frère du premier ministre
    ROME - L’autorité garante de la concurrence et du marché a ouvert une procédure pour conflit d’intérêts concernant le président du Conseil pour les sommes allouées au sujet de l’achat (…)

  • AGCS
    24 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de Raoul Marc JENNAR
    Bonjour,
    Vous le savez, un tribunal administratif vient de casser une demande d’un préfet visant à retirer une délibération communale se déclarant hors AGCS.
    Voici la décision du tribunal administratif dont les attendus sont précieux pour la suite de ce combat.
    J’en profite, au nom de notre petite équipe, pour vous présentez nos voeux les meilleurs pour 2006.
    Que l’année qui vient réponde à toutes vos attentes.
    Puissions-nous trouver la force nécessaire, la (…)

  • Citation devant le Tribunal de grande instance d’Evry...
    23 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Citation devant le Tribunal de grande instance d’Evry de deux étudiantes et d’un étudiant pour opposition à la biométrie
    La LDH a déjà été amenée à dénoncer avec la plus grande vigueur l’exploitation de données biométriques dans le domaine de l’identification de la personne, du suivi de ses actions et notamment la traçabilité de ses mouvements.
    En effet, l’usage de données biométriques porte atteinte à la dignité de l’homme en ce qu’il réduit la personne humaine à une extraction de son (…)

  • HOMOPHOBE TUNISIE
    23 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    « Cellule F4, celle de la faim »
    Venu à Tunis pour retrouver son ami Khaled, Bruno L., médecin français, est arrêté pour homosexualité, il passe quatre mois d’enfer en prison, dans l’indifférence des autorités françaises. Témoignage dans le LIBÉRATION d’aujourd’hui 23/12/2005
    http://liberation.fr/page.php?Artic...

  • Berlusconi sous le coup d’une enquête pour possible conflit d’intérêts
    23 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    TNT : Berlusconi sous le coup d’une enquête pour possible conflit d’intérêts
    ROME (AP) - Le président du Conseil italien Silvio Berlusconi est sous le coup d’une enquête pour un possible conflit d’intérêts lorsque son gouvernement a décidé d’accorder des subventions aux acheteurs de décodeurs pour la télévision numérique terrestre (TNT), a annoncé jeudi l’autorité italienne chargée du respect des règles de la concurrence.
    Depuis 2004, le gouvernement italien a en effet versé quelque 200 (…)

  • La Cour de Justice de la République pour Madame Lebranchu !
    22 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    Contrainte de démissionner mercredi de la commission d’enquête parlementaire sur le scandale judiciaire de l’affaire d’Outreau, l’ancienne ministre de la Justice Marylise Lebranchu a accordé une entrevue publiée ce jeudi 22 décembre 2005 par "Le Parisien/Aujourd’hui en France".
    « Il faut que les personnes acquittées, qui ont énormément souffert, soient indemnisées comme il faut ». Sans doute pense-t-elle à ses fracassantes déclarations sur le dossier « Attentats en Bretagne 1993-2000 », (…)