Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Sarkozy persiste et re spame
    2 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Sa troisième salve de mails était de trop. Des internautes ont saisi la Cnil.
    de Thomas LEBEGUE
    Pas contents du tout, les internautes, après la troisième vague de mails envoyés cette semaine par Nicolas Sarkozy. Les appels à l’insurrection électronique se multiplient, et plusieurs plaintes sont déjà parties dans les tribunaux de grande instance pour protester contre les "spams agressifs" du président de l’UMP. Cette fois, avec 800 000 messages envoyés, tout le monde est touché. Y compris (…)

  • MEDIAS ET CONSTRUCTION DU SENTIMENT SECURITAIRE
    2 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Solidaires Douanes - Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur - Syndicat de la Magistrature
    Présentent
    MEDIAS ET CONSTRUCTION DU SENTIMENT SECURITAIRE
    Depuis de nombreuses années, le renforcement des dispositifs sécuritaires a eu parallèlement pour conséquence tant la démolition des droits sociaux que l’augmentation de l’insécurité sociale.
    Quel est le rôle joué par les médias dans l’imposition de cette politique ? Quelles conséquences pour la population et les personnels (…)

  • Courriers électroniques de Nicolas : des plaintes en cours
    2 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Dépôt d’une plainte relative à l’envoi de courriers électroniques politiques non sollicités (« spam ») suite aux Sarkospam.
    Suite aux spams envoyés par Nicolas Sarkozy (voir mon premier et mon second billet) je porte plainte plainte contre X auprès du procureur de la république dont mon domicile dépend.
    Comme le dit Samuel Tardieu on va pas jouer au chat et à la souris avec les spammeurs pour trouver qui est a bien pu collecter illégalement mes adresses électroniques. Le dépôt de plainte (…)

  • A Pau, la justice rectifie Sarkozy
    1er octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Un commissariat avait été incendié en 2003, le ministre voulait une arrestation exemplaire. Les huits jeunes accusés ont été innocentés vendredi.
    Par Gilbert LAVAL
    Des sauvageons qui crient « Vive la France ». Les mêmes qui disent avoir désormais « confiance en la justice » en embrassant leurs avocats. Les huit jeunes de la cité de l’Ousse-des-Bois, à Pau, accusés d’avoir incendié au cocktail Molotov un commissariat de quartier le 27 septembre 2003, ont été acquittés vendredi soir par la (…)

  • Les quatre marins STC ont été accueillis dans la liesse samedi matin à Bastia
    1er octobre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les quatre marins du Syndicat des travailleurs corses (STC) libérés vendredi soir à Marseille après leur mise en examen pour le détournement du cargo mixte de la SNCM "Pascal-Paoli", ont été accueillis dans la liesse samedi matin à l’aéroport de Bastia-Poretta peu avant 11h.
    Accueillis par des hurlements de joie par une centaine de personnes en liesse, Alain, Patrick et Jean-Marc Mosconi, et Félix Da Gregorio ont franchi les portiques sous des "hourras" et des "liberta" avant de serrer (…)

  • Marc Olivier Fogiel condamné pour "injures raciales".
    30 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    L’affaire du faux SMS raciste de Fogiel est une double affaire, à la fois de racisme, et d’arnaque des téléspectateurs au SMS.
    La citation directe à comparaître de Dieudonné à Fogiel pour "injures raciales" examinée le jeudi 8 septembre 2005 par le tribunal de Montpellier, aboutit aujourd’hui 29 septembre à la condamnation de Marc-Olivier Fogiel pour "injures raciales".
    Fogiel est condamné à 5000 euros, Marc Tessier, ancien président de France-Télévisions à 4000 euros, Laurent Bon, ex (…)

  • AGENT ORANGE VIETNAM : le procès de New York, par André Bouny.
    30 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Aujourd’hui, 30 septembre 2005, les victimes vietnamiennes de l’Agent Orange déposent leur dossier à la Cour d’Appel de New York.
    "C’est un crime hideux", me disait Noam Chomsky, membre du CIS. Violation de la Loi internationale, Crime de guerre et Crime contre l’humanité. Vaste procédure. Un procès complexe tant au point de vue juridiction appliquée que de juridiction théorique. Des millions de victimes derrière les plaignants, beaucoup d’accusés et beaucoup de faits se déroulant sur une (…)

  • Incendie du commissariat de Pau : les 8 prévenus acquittés.
    30 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Malgré la multitude des visites éclairs de Sarko sur le terrain, demandant la livraison des "coupables" dans les plus brefs délais...
    Malgré la manif des flics devant le palais de Justice lors de l’ouverture de la session d’Assises...
    Il s’est trouvé à Pau un jury d’ Assises pour dire qu’on ne pouvait pas déclarer coupables des accusés contre lesquels il n’existait aucune preuve matérielle
    Merci à ces courageux qui ont défendu dans l’anonymat l’état de Droit bien menacé dans la France (…)

  • Les lois ad personam : seule activité du Parlement berlusconien
    30 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Un projet de loi sur la prescription suscite de fortes réserves en Italie
    de Jean-Jacques Bozonnet
    Pour l’Association nationale des magistrats (ANM), qui regroupe la quasi-totalité des 9 000 juges italiens, la loi que les députés s’apprêtent à voter s’assimile à "une sorte d’amnistie généralisée pour un grand nombre de délits" . Le texte, en dernière lecture à la Chambre depuis le 26 septembre, prévoit un durcissement des peines pour la petite criminalité, et plus particulièrement les (…)

  • Prix Littéraires : corruption tancée avec talent !
    30 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Bernard Lallement
    On en avait parlé, très timidement, juste avant les vacances. Le Service central de la prévention de la corruption, dépendant du Ministère de la Justice a décidé de s’intéresser, en autre, aux conditions d’attribution des prix littéraires.
    Certes, il n’apporte pas de nouveautés en la matière. Ce qu’il dénonce est connu de tous ceux approchant, un temps soit peu, le monde l’édition. Mais son rapport annuel remis au Garde des Sceaux, et qui vient d’être publié, a le (…)