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Justice-Droit

  • LE DIRECTEUR DU THEATRE DU GYMNASE COMPARAIT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LUNDI
    28 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Monsieur Jacques Bertin, directeur du Théâtre du Gymnase et l’agence KKL, qui organise une tournée de la "Troupe de l’armée de l’air d’Israël", dans le cadre d’une collecte de fonds pour "Tsahal", devront comparaître devant Le Tribunal de Grande Instance de Paris, lundi 29 novembre, l’association CAPJPO (Coordination des Appels pour une Paix Juste au proche-Orient) ayant demandé l’interdiction de ce gala au profit de l’armée israélienne, programmé le jour même sur les Grands Boulevards. (…)

  • PROCÈS Á 7 MILLIARDS DE DOLLARS CONTRE L’ADMINISTRATION BUSH
    26 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Une action collective en justice des familles des victimes du World Trade Center demande 7 milliards de dollars au gouvernement américain
    Stanley Hilton était un conseiller du sénateur Bob Dole. Il a personnellement approché Rumsfeld et Wolfowitz pendant des décennies. Conseiller et avocat, il représente aujourd’hui 400 familles des victimes du 11 septembre 2001. « En tant que représentant des familles des victimes du World Trade Center nous allons en justice contre Bush, Rice, Cheney, (…)

  • Procés des Faucheurs le 14 Decembre à Riom (63)
    25 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    8h30 mardi 14 Décembre 2004 à RIOM(63)
    (place du Pré Madame, en face du tribunal) CONFERENCES DEBATS
    désobéissance civile : késako ? désinformation des média LIMAGRAIN cette "petite" coop auvergnate rencontres entre élus, jurisprudences en cours stratégies et actions à venir CONCERTS, THEATRE... FESTIVITES TOUTE LA JOURNEE
    En plus des 3 personne initialement convoquées (Laurent CAYLA, Chrsitian ROQUEIROL et Adrian DEPAUL) trois autres ont recu des convocations : Baptiste (…)

  • 10 000 m3 de méthane rejetés délibérément dans la nature
    22 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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    de JO LE GUEN
    SPAMM a assigné Gaz de France, Messigaz et Gazocéan en référé devant le tribunal de grande instance de Aix en Provence le 30 novembre 2004 à 8 heures 30 pour obtenir au besoin avec le concours de la force publique le déchargement des méthaniers Tellier et Descartes bloqués au mouillage à Fos depuis le 30 octobre et le 4 novembre à la suite d’un conflit entre l’intersyndicale et Gaz de France.
    Ces deux navires contiennent respectivement 40 000m3 et 50 000 m3 de méthane (…)

  • Le procès des 82 d’après un communiste français
    22 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le procès des 82 Répondant à l’appel lancé lancé début octobre 2004, "Communistes en Lutte" m’a délégué pour assister à ce procès à Istanboul et témoigner de notre solidarité envers les prévenus et les personnes ou organisations qui les soutiennent. Avec une camarade française membre d’une autre organisation, je me suis rendu au Tribunal d’Assises de Besiktas, (un quartier d’Istanboul), presque au bout d’une impasse fermée par le parking d’une université.
    *Le premier jour du procès, 25 (…)

  • Dieppe : les recalculés recalés
    20 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Les recalculés ont perdu
    En une minute, tous les espoirs se sont effondrés. Cybelle Vannier, vice-présidente du tribunal de grande instance (TGI) a lu hier matin la décision, l’affaire des recalculés avait été mise en délibéré le 30 septembre dernier : « Le tribunal rejette la demande des parties civiles contre l’Assedic et l’Unedic puisque ces derniers ont été réintégrés dans leurs droits. Le tribunal déboute les demandeurs. »Comme au Havre le mois dernier.
    L’association Attac, les (…)

  • Martine a cessé sa grève de la faim : Elle protestait pour obtenir des indemnités Assedic
    20 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Sa grève de la faim aura duré à peine 48 h. Parce que les Assedic lui refusent des indemnités, Martine Pourcelot avait entamé lundi un jeûne à l’intérieur du palais de justice.
    « J’ai l’impression d’avoir fait bouger un peu la machine », confie Martine Pourcelot. À 56 ans, cette ancienne VRP dans le milieu du vin se dit au bout du rouleau. Aujourd’hui, pourtant, la justice a regagné sa confiance. Après sa journée de grève de la faim au palais de justice, lundi, Martine a obtenu ce qu’elle (…)

  • MAXI-LIVRES CONDAMNÉ SUR TOUTE LA LIGNE
    20 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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    CGT MAXI-LIVRES Communiqué - 19 novembre 2004
    MAXI-LIVRES CONDAMNÉ SUR TOUTE LA LIGNE Arrêt du 18 novembre 2004 de la 18ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris (TGI)
    La direction de Maxi-Livres a perdu l’Appel qu’elle avait intenté contre un précédent jugement des Prud’hommes favorable à Latifa Abed, déléguée syndicale CGT. Plus lourdement condamnée que la première fois, la direction se voit de plus contrainte de lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
    Le 14 octobre (…)

  • Affaire Al Dura : France 2 porte plainte contre des accusations de mise en scène
    19 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    La chaîne France 2 a porté plainte pour "diffamation publique" contre X, à la suite d’accusations de mise en scène dans des images diffusées en 2000, où l’on voyait un jeune Palestinien, Mohamed Al Dura, tué par balles et son père blessé, a indiqué jeudi la directrice de l’information Arlette Chabot.
    "Depuis six mois, on essaye de lancer une rumeur, selon laquelle France 2 s’était prêtée à une manipulation, que le garçon n’était pas mort, que son père n’avait pas été blessé et que tout (…)

  • Recalculés : Lettre ouverte de la CGT Chômeurs
    18 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    >> Mobilisations, luttes et solidarités Recalculés : Lettre ouverte de la CGT Chômeurs
    La CGT Chômeurs a adressé le 10 novembre une lettre ouverte à la CFDT, à la CFTC et à la CGC concernant le pourvoi en cassation de l’Unedic dans la bataille juridique qui l’oppose aux Recalculés.
    Rappelons que le TGI de Marseille a condamné l’Unedic et l’Assédic à réintégrer les Recalculés dans leurs droits. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce jugement (lire nos dépêches dans "les archives (…)