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Justice-Droit

  • Six et huit ans de prison pour deux surveillants de prison violeurs
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Deux surveillants de la prison des Baumettes, à Marseille, accusés du viol de deux détenues de l’établissement, ont été condamnés mardi soir par la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à des peines de huit et six ans de prison ferme.
    René Chaumery, 41 ans, a été condamné à huit ans. Philippe Sanchez, 32 ans, a écopé de six ans.
    L’avocat général Roland Mahy avait réclamé dans l’après-midi des peines de cinq ans. Les débats s’étaient déroulés à huis clos à la demande de l’avocat des parties (…)

  • La cour européenne face à la contumace italienne
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    http://www.liberation.fr/page.php?Article=253083
    Un arrêt de la Cour européenne relancerait l’affaire Battisti
    mercredi 10 novembre 2004 (Reuters - 17:39)
    STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l’homme a demandé mercredi à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace, jugée inéquitable car elle ne permet pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
    Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe estime (…)

  • LA BELGIQUE : TERRE MUSICALE
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    écouter sur Radio Têtard : "Le tambour de Manu Chao"
    de Franca Maï
    La Belgique est une terre fascinante. Des années pour piéger un psychopathe qui creuse des trous dans sa cave, viole et tue des enfants, à peine quelques éclipses, pour sortir de son chapeau un « pirate » de 23 ans coupable d’avoir mis à disposition sur son site f t p, 3.500 enregistrements musicaux, durant cinq mois. A la clef 100.000 Euros d’amende. Rien que cela. Très cher, le démarrage dans la vie.
    Mais sous ce (…)

  • 100.000 euros d’amende pour un pirate belge
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Guillaume Champeau
    Le journal Le Soir nous apprend dans son édition en ligne qu’un internaute belge a été condamné lundi à payer 100.000 euros de dommages-intérêts pour avoir mis en partage des fichiers MP3. Particulièrement vindicative à la veille de l’hiver, la SACEM locale a également confirmé jeudi l’injonction faite à Tiscali d’empêcher l’utilisation des réseaux P2P dans ses tuyaux.
    La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) et la branche belge de la (…)

  • Pirates sur la sellette
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    La Sabam, société d’auteurs, attaque tous azimuts la piraterie sur l’internet. Un jeune internaute belge écope d’une amende de 100.000 euros, tandis que Tiscali est sommée d’empêcher l’échange de fichiers "peer to peer".
    Un jeune internaute, qui avait été reconnu coupable en 2003, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, de la contrefaçon de quelque 3.500 enregistrements musicaux au format MP3, a écopé au civil de plus de 100.000 euros de dédommagements à verser à la Sabam et à l’IFPI. (…)

  • Peer to peer : la SABAM veut voir Tiscali agir
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    La SABAM se base pour cela sur la directive européenne "Société de l’information", qui n’a pas encore été transposée en droit belge.
    de Jean-Luc Flemal
    La SABAM a demandé jeudi au tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, qu’il ordonne au fournisseur d’accès internet Tiscali de prendre des mesures pour empêcher l’utilisation de tous les systèmes d’échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P, d’un ordinateur à un autre). Tiscali s’y oppose farouchement. Le tribunal a (…)

  • « On a transformé, dans la presse à papier, les cocktails Molotov en tract ... » - Résistons ensemble
    9 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 24 / novembre 2004 « On a transformé, dans la presse à papier, les cocktails Molotov en tract ... » « On a transformé, dans la presse à papier, les cocktails Molotov en tract ... » Le colloque outrage la police Dammarie les lys : les passages à tabac de la Bac, c’est reparti ! Procès en appel des inculpés du carnaval : l’acharnement policier et judiciaire continue [ SUR LE VIF ] Rompre... le procès de La Rumeur [ CHRONIQUE DE L’ARBITRAIRE ] Une « (…)

  • Toulouse : procès de la désobéissance civique/résitance
    9 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Toulouse, procès des faucheurs d’OGM : grande avancée dans la justice. Le
    tribunal admet que la demande d’inculpation des milliers de faucheurs est
    recevable. Donc les 250 personnes présentes au TGI de Toulouse, faucheurs,
    vont être jugés le 24 janvier !
    Le dossier de fond va enfin pouvoir être abordé au tribunal ( entre autre
    sur les directives européennes)
    Avancée du droit, avancée pour le mouvement social,et la criminalisation du
    mouvement social aujourd’hui sur Toulouse, la (…)

  • Procès OGM à Toulouse : le tribunal accepte de faire comparaître les 250 faucheurs volontaires
    8 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    TOULOUSE
    Le tribunal correctionnel de Toulouse a accepté lundi, à la demande des avocats de la défense, de faire comparaître en même temps que les neuf prévenus près de 250 personnes qui revendiquent avoir participé au fauchage de maïs OGM à Menville (Haute-Garonne) le 25 juillet dernier. Jean Cavaillès, le procureur de la République, a cependant annoncé sa volonté de faire appel de cette décision et devrait le notifier à la reprise de l’audience à 14h15.
    Une décision qualifiée (…)

  • Libération de MADASSAMY
    8 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Communiqué de Presse
    Depuis l’enlèvement et l’incarcération illégale, le 04 octobre 2004 du dirigeant syndicaliste de l’UGTG, Michel MADASSAMY, la riposte s’est organisée.
    C’est bien :
    · La mobilisation de l’Intersyndicale et du Comité de Lutte contre la répression anti-syndicale ;
    · Les prises de position et les interventions des personnalités, des organisations internationales, des associations, des élus, de l’église ;
    · La solidarité des travailleurs dans les entreprises, des (…)