Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • 24/11 2004 : toutes et tous au tribunal de Béthune (62) à 13h
    15 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Délinquance patronale en toute impunité et amnistiée (un patron voyou, très influent dans la région : président du MEDEF Pas de Calais, président de la Chambre de commerce et d’industrie, fils d’un député-maire UMP choyé par le FN), des syndicalistes arrêtés au petit matin à domicile, traînés en comparution immédiate : la justice de classe a encore frappé !
    En 2003, des syndicalistes de l’ex-SCIA sont arrêtés au petit matin à domicile, mis en garde à vue, comparaissent l’après midi devant (…)

  • Et si Battisti était vraiment innocent ? par Fred Vargas
    14 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Fred Vargas
    Cesare Battisti semble avoir tout contre lui : accusé de quatre homicides, condamné à perpétuité et en fuite. Mais il clame son innocence. Quel homme, répondra-t-on, ne ferait pas de même à sa place ? N’est-ce pas la seule solution qui lui reste pour tenter de sauver sa vie ?
    Pourtant, ce cri d’innocence existe, il est là. Qu’on ne le prenne pas pour argent comptant, voilà qui est normal. Ce n’est pas non plus une raison pour ne pas l’envisager, et c’est là d’ailleurs le (…)

  • Colloque syndicat de la magistrature : le sexe et ses juges, ordre moral, contrôle social
    14 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le Syndicat de la Magistrature a le plaisir de vous inviter au colloque qu’il organise dans le cadre de son 38ème congrés, au Palais de justice de Paris le 26 et 27 novembre 2004, autour du thème : Le sexe et ses juges/ ordre moral, contrôle social.
    Inscriptions par mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr Renseignements : 01 48 05 47 88
    Bien cordialement Aïda Chouk présidente du syndicat de la magistrature
    Colloque 26-27 novembre 2004, Palais de justice de Paris
    Le sexe et ses juges (…)

  • Témoignage du syndicat de la magistrature au procès des faucheurs volontaires
    14 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Chers camarades
    En pièce jointe et dans le corps du texte le témoignage du syndicat de la magistrature au TGI de Toulouse dans le cadre du procès des faucheurs volontaires ainsi qu’en pièce jointe la circulaire du 4 juin 2004 sur le répression des actes de destructions de plants transgéniques.
    Bien amicalement Aïda Chouk Présidente du Syndicat de la Magistrature
    SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE Témoignage du Syndicat de la Magistrature devant le tribunal de grande instance de Toulouse (…)

  • procés de la rumeur non a la censure sécuritaire
    14 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Nouvelles attaques contre la liberté d’expression , désormais critiquer les répressifs villepistes ou les lois liberticides de Sarkozy , les abus de pouvoir de ceux et celles-ci , la stigmatisation des plus pauvres , plus prosaïquement le racisme et particulièrement le racisme anti jeunes et le dire même et y compris a visages découverts comme le font nombres d’artistes , de chanteurs ou de groupes et cela depuis des années , sont désormais considérés par cette parodie de " république " (…)

  • Soutien au groupe "la rumeur" : jugement le 12 nov...
    12 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Insécurité sous la plume d’un barbare par Hamé
    Un texte attaqué en justice par le Ministère de l’intérieur
    Le 12 novembre 2004, Hamé et son groupe La rumeur comparaîtront devant la 17ème chambre corrctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris pour " diffamation à l’égard de la police nationale " pour avoir évoqué les violences policières et parlé à leur sujet d’ " assassinats ".
    En ce qui nous concerne, au-delà du débat auquel il faut s’attendre sur le sens courant et le sens (…)

  • Paris : Procès de La Rumeur, demain, vendredi 12 novembre à 13h30
    11 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Procès de La Rumeur demain, le vendredi 12 novembre, à 13h30 précises
    à la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, métro : Cité
    venez les soutenir !!!

  • Les opérateurs mobiles soignent leurs tarifs sur les écoutes téléphoniques
    11 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Christophe Guillemin
    Le ministre de la Justice s’inquiète de l’augmentation des frais de justice liés aux interceptions ou aux localisation des appels. Si les tarifs des opérations posent problème, le volume des interceptions judiciaires a également progressé.
    Après les polémiques sur les marges confortables dégagées sur les SMS ou les coûts exorbitants des appels passés d’un téléphone fixe vers un mobile, les opérateurs mobiles sont à nouveau dans le collimateur. Cette fois ce ne (…)

  • L’affaire Cesare Battisti relancée à Strasbourg
    11 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme condamne la contumace à l’italienne.
    de Dominique Simonnot
    En ricochet, c’est une gifle aux juges et au gouvernement français. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier l’Italie pour sa procédure de contumace. Les juges de Strasbourg avaient à juger du cas d’un ex-Yougoslave soupçonné de meurtre en Italie et condamné par la cour d’assises de Rome à 21 ans et huit mois de prison. « Le requérant étant introuvable les (…)

  • Dominique Perben réfléchit à la création d’établissements contre la récidive des anciens détenus
    10 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé mardi qu’il réfléchissait actuellement à la création de nouveaux établissements pour abriter « les délinquants les plus dangereux » au- »delà de la peine décidée par un tribunal » et les empêcher de récidiver.
    Le ministre a précisé lors des questions au gouvernement à l’Assemblée qu’il attendait pour la fin de l’année les conclusions d’une étude qui « débouchera sans doute sur la création d’un type d’établissement nouveau qui sans être (…)