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Justice-Droit

  • Autopsie d’un mensonge d’Etat (sur les réfugiés italiens)
    18 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Orphée
    Jean-Jacques de Felice et Irène Terrel sont bien sûr les avocats des réfugiés italiens et qui se battirent comme de lions contre l’infamie pour Battisti. S’ils ont passé la main sur la cause particulière de Cesare, ce n’est pas par opposition mais parce qu’il n’était pas possible de défendre solidairement un réfugié insoumis dont l’extradition avait été prononcée pour une réclusion à perpétuité, dans la même voix que les réfugiés déjà inquiétés mais pas encore jugés et par (…)

  • La CEDH offre un recours à Cesare Battisti
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la procédure de contumace italienne qui empêche des personnes condamnées en leur absence et sans avoir été informées des poursuites à leur encontre, d’obtenir un nouveau procès. La Cour européenne des droits de l’Homme a demandé mercredi 10 novembre à l’Italie de prendre des "mesures appropriées" pour modifier sa législation en matière de contumace, qui empêche des personnes condamnées en leur absence et sans avoir été informées des (…)

  • L’affaire Cesare Battisti est relancée
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Laurent Mouloud
    La Cour européenne des droits de l’homme juge « inéquitable » la procédure de contumace italienne.
    Une baffe pour le gouvernement français. Et une lueur d’espoir pour Cesare Battisti. Mercredi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace. Les juges de Strasbourg estiment que cette procédure, telle qu’appliquée chez nos voisins transalpins, est « inéquitable » puisqu’elle ne permet pas à la personne (…)

  • Justice : le Cour européenne des droits de l’homme au secours de Cesare Battisti
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    L’affaire Battisti pourrait être relancée à la suite d’une décision de la Cour européenne de droits de l’homme (CEDH) qui a demandé, le 10 novembre, à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace jugée inéquitable car ne permettant pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
    Les juges français et Jean-Pierre Raffarin, qui a signé le décret autorisant l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti condamné par contumace à la prison à vie, vont devoir (…)

  • En désavouant Rome, l’UE donne une chance à Battisti
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    La condamnation de la contumace italienne par la Cour européenne des droits de l’homme rend l’extradition délicate.
    Par Dominique SIMONNOT
    C’était soi-disant une certitude, affirmée par Dominique Perben sur tous les tons à propos de l’affaire Cesare Battisti : grâce à une réforme de 1999, la contumace italienne était, selon le garde des Sceaux, validée par la Cour européenne des droits de l’homme. Un mensonge grossier, pourtant repris par des éditorialistes, des hommes politiques, des (…)

  • Un arrêt de la Cour européenne pourrait aider Cesare Battisti
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Philippe Bernard
    Les avocats de Cesare Battisti peuvent se réjouir ; les juges français qui ont autorisé l’extradition vers l’Italie de l’ancien militant d’extrême gauche, peuvent craindre la censure. En condamnant l’Italie pour le "dysfonctionnement" de sa procédure de contumace par un arrêt publié mercredi 10 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conforte la position de ceux qui espèrent que la bataille juridique autour du cas Battisti ne s’est pas achevée le 13 (…)

  • Une nouvelle chance pour Cesare Battisiti
    16 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Avocat de l’ex-activiste italien, Éric Turcon revient sur la condamnation, la semaine dernière, de la contumace italienne par la Cour européenne des droits de l’homme.
    de Laurent Mouloud
    Mercredi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, statuant sur un cas très proche de celui de Cesare Battisti, a estimé que le fait d’interdire tout nouveau procès à une personne condamnée en son absence constituait un « déni de justice ». Elle demande donc à l’Italie de prendre des « mesures (…)

  • Tous le 19 -11 au Conseil des Prud’hommes pour L. Croizon, licenciée par Leclerc (Tonerre, Yonne)
    15 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Encore une "affaire" de bons utilisés par des caissières. Accusée et diffamée par le distributeur "humaniste", notre camarade a porté l’affaire devant les Prud’hommes

  • ACTIONS URGENTES POUR SAUVER TENZIN DELEK RINPOCHE
    15 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Message à relayer
    Lettre dédiée à Jacques KEYSERS, Président de May All Beings Be Happy, ainsi qu’à Bokar Rinpoché. A différents titres, ils furent pour nous des exemples.
    1/ ACTIONS POUR DEMANDER LA LIBÉRATION DE TENZIN DELEK RIMPOCHE, COMDAMNE A MORT EN CHINE
    a/ MANIFESTATION A PARIS, le dimanche 21 novembre 2004
    b/ ECRIVONS AUX HOMMES ET FEMMES POLITIQUES
    2/ LE CHEMIN DE FER DE LA FIN DU TIBET
    3/ Événements
    1/ ACTIONS POUR DEMANDER LA LIBÉRATION DE TENZIN DELEK RIMPOCHE, (…)

  • Bobigny : un soutien actif contre la censure
    15 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Il est évident que l’on ne peut pas être pour cette censure.
    Je n’ai pas lu le CD en question.
    Dans des villes comme celle où j’habite ,ST.Denis, on est confronté à un grave problème. L’accentuation des actes de délinquance et en particulier des agressions envers les femmes pour les dépouiller est incroyable. Alors, on -la municipalité,une grande partie de la population- réclame plus de police Quand on est agressé, on ( je dis : "on" car je discute assez de cette plaie qui fait que (…)