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Justice-Droit

  • Abou Ghraïb : Le sergent Frederick condamné à huit ans de prison
    21 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Le sergent Ivan Frederick a été condamné jeudi à huit ans de prison par une cour martiale américaine pour sévices contre des détenus de la prison dAbou Ghraïb, près de Bagdad.
    Frederick a été également dégradé au rang de seconde classe, condamné à une amende et chassé de larmée.
    Lavocat du prévenu, Gary Myers, a jugé la peine "excessive" et annoncé quil ferait appel.
    Tout en reconnaisant que son client devait être sanctionné, il a fait valoir que la hiérarchie militare portait (…)

  • Le meurtre d’enfants n’éveille plus aucun bruit
    21 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Gideon Levy
    Plus de 30 enfants palestiniens ont été tués durant les deux premières semaines de l’opération militaire « Jours de pénitence » dans la Bande de Gaza. Il n’est pas étonnant que de nombreuses personnes définissent « terreur » un tel ensemble de meurtres d’enfants.
    Si dans le décompte général des victimes de l’Intifada, le rapport est de trois Palestiniens tués pour un Israélien, quand on parle d’enfants, le rapport passe de 5 à 1.
    Selon B’Tselem, une organisation pour les (…)

  • Procédure ouverte sur le CD "anti-police" à Bobigny
    21 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Dominique de Villepin a annoncé mercredi avoir engagé une procédure dans l’affaire des CD contenant des textes hostiles à la police diffusés dans des établissements scolaires de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
    Le CD "comporte des propos injurieux à l’encontre des policiers" et "comporte également des propos dangereux qui peuvent être considérés comme des appels à la haine raciale et à la violence", a déclaré le ministre de l’Intérieur lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée (…)

  • POUR UNE LOI VINCENT HUMBERT
    21 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Merci de signer la proposition de loi d’initiative pour une « loi Vincent Humbert ». Poure ce faire, nous avons pensé utile de vous apporter quelques informations sur le « mouvement national pour une loi Vincent Humbert ».
    1. Point sur les signatures
    Le mouvement de signatures se poursuit, avec 30.000 signatures internet ou papier déjà recueillies, dont de nombreuses personnalités. C’est beaucoup, mais il faut encore accélérer le mouvement, le Parlement ayant fixé au 26 novembre (…)

  • Le projet de loi sur le handicap présenté au Sénat
    20 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    de S. Bl.
    L’attribution d’une prestation de compensation universelle sera débattue.
    Promu au rang de "chantier prioritaire" par Jacques Chirac, le projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devait être examiné en deuxième lecture par le Sénat à partir de mardi 19 octobre.
    Largement remanié par les députés en juin, le texte prévoit comme avancée majeure la création d’une prestation de compensation universelle (…)

  • Licenciée pour pratique de "dons surnaturels", la salariée d’Eurodif a gagné
    20 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Une vendeuse d’Eurodif du GROUPE OMNIUM (Maxi-Livres, Bouchara, Burton, Devred et Eurodif) a obtenu la condamnation de son employeur par le conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand et obtenu 30 000 euros de dommages et intérêts pour avoir été licenciée abusivement pour pratique de "dons surnaturels" !
    "Le 19 octobre, le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a condamné la société de vente de textile, Eurodif à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à une vendeuse. La jeune (…)

  • Diffusion du procès Papon en 40 émissions sur la chaîne Histoire
    20 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    La chaîne thématique Histoire, reprise en juillet par le groupe TF1, diffusera au cours du premier trimestre 2005 80 heures d’extraits du procès de Maurice Papon, condamné en 1998 par la cour d’assises de la Gironde à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité.
    Après l’autorisation (le 18 octobre) du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, Histoire diffusera 80 heures de ce procès (sur un total de plus de 400 heures) montées (…)

  • Sur la séparation de la défense de Cesare Battisti
    20 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de Orphée
    Bien que je suive à fond Fred Vargas chez Tolkien et depuis toujours - et elle le sait -, mais aussi quant à moi sous un autre angle, tant que Cesare lui-même voulait une ligne de défense politique plus générale, solidaire avec ses camarades réfugiés et ceux déjà incarcérés injustement en Italie (j’entends injustement compte tenu de l’adversaire face auquel ils se levèrent en lutte, dont partie tient les clés du pouvoir italien actuellement), je pense devoir donner des (…)

  • Un texte attaqué en justice par le Ministère de l’intérieur
    20 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Insécurité sous la plume d’un barbare
    Le 12 novembre 2004, Hamé et son groupe La rumeur comparaîtront devant la 17ème chambre corrctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris pour " diffamation à l’égard de la police nationale " pour avoir évoqué les violences policières et parlé à leur sujet d’ " assassinats ".
    En ce qui nous concerne, au-delà du débat auquel il faut s’attendre sur le sens courant et le sens juridique des mots " assassins " et " assassinat ", ce qui nous frappe (…)

  • Toulouse : sursis confirmé pour le "yaourteur" de Nicolas Sarkozy
    19 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La cour d’appel de Toulouse a confirmé mardi la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d’un homme qui avait jeté un yaourt sur la voiture de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, lors d’une visite à Toulouse le 2 février 2004. Le prévenu, âgé de 36 ans, est un militant anti-voiture qui prône la "vélorution".
    Il avait expliqué avoir voulu protester contre le comportement du cortège du ministre, qui "circule en toute impunité, grillant les feux, remontant à contre-sens (…)