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Justice-Droit

  • Procès du groupe La Rumeur, vendredi 12 novembre, Solidarité !!
    7 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Ne laissons pas écraser les paroles de la révolte, venez, le plus massivement possible, pour soutenir le groupe La Rumeur, le 12 novembre à 13h30 précises à la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, métro : Cité
    Texte de Hamé pour La Rumeur, paru dans leur magazine N° 2 :
    Inscrivez, greffier !
    Le rendez-vous est pris. Le 12 novembre 2004 nous aurons l’insigne privilège d’exposer notre vision de la police française aux magistrats de la 17ème chambre (…)

  • 4 Nov. : François Thonier : 2 mois ferme !
    4 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    François Thonier condamné à 2 mois de prison ferme !
    La cour d’Appel de Bordeaux a rendu aujourd’hui 4 Novembre, à 14 h, son délibéré concernant notre ami François Thonier qui a le tort de revendiquer le droit au transport gratuit pour aller voir ses enfants et qui de plus a l’audace de faire valoir les avantages humains, écologiques et économiques de la gratuité des transports collectifs. La cour confirme la condamnation qu’elle avait faite dans le jugement prononcé par défaut le 11 (…)

  • Vivre libre ou mourir
    4 novembre 2004 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le vendredi 05 novembre 2004 Michel MADASSAMY sera à son 30ème jour de grève de la faim. 30 jours de combat, de lutte d’un militant syndicaliste pour crier et dénoncer le « crime légal » qu’au nom de la loi, les Juges, Procureur et Préfet, exécutent dans notre pays, à l’encontre de tous les Guadeloupéens qui refusent l’injustice, l’arbitraire et la discrimination.
    Michel va très mal, les médecins réclament sa libération. La Guadeloupe réclame justice. Les Organisations syndicales et (…)

  • Recalculés de Marseille : l’Unedic se pourvoit en cassation
    3 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Yves Barraud
    Charles Hoareau (de la CGT Chômeurs de Marseille) nous confirme ce jour l’intention de l’Unedic de se pourvoir en cassation dans la procédure juridique qui l’oppose aux Recalculés de Marseille : " Oui, le recours en cassation est confirmé pour Aix. Cela veut donc dire en toute logique qu’il va falloir aller partout en cassation pour ne pas se voir opposer des décisions d’appel devenues définitives. La « bonne » nouvelle (si on peut dire) c’est que du coup il y aura jonction (…)

  • Tous au Conseil des Prud’hommes de Bergerac (Dordogne) le 8 novembre à 14 heures
    3 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Les salariés de l’entreprise De Lama de Carsac sont en lutte depuis ... le 12 juillet 2004.
    Suite à la demande à cette époque des salariés que soit versée une prime DUE par l’entreprise est né un conflit qui apparaît comme un épisode supplémentaire de l’émergence d’une figure sociale qui semblait plutôt appartenir au passé ; le patron de droit divin.
    Malgré les actions de grève et de sensibilisation de l’opinion publique, l’air du temps (le 2 septembre 2004, deux inspecteurs du travail (…)

  • Cesare Battisti : le Conseil d’Etat saisi d’un "recours sommaire"
    2 novembre 2004 par (Open-Publishing)

    Les avocats de l’ancien activiste d’extrême gauche ont déposé vendredi un recours "sommaire" pour contester le décret d’extradition pris à son encontre. Un décret plus approfondi sera déposé plus tard. Les avocats de l’ancien activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti ont déposé vendredi un recours "sommaire" devant le Conseil d’Etat pour contester le décret d’extradition pris à son encontre, a-t-on appris samedi 30 octobre auprès de l’un d’eux, Me Eric Turcon.
    Ces conclusions, (…)

  • Oublier Cesare Battisti
    30 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    "L’histoire se fait dans la tourmente et s’écrit une fois le calme revenu." Didier Daeninckx.
    de Olivier Favier
    Les événements eux-mêmes sont relativement simples. Cesare Battisti, ancien membre du Groupe des Prolétaires armés pour le Communisme, est condamné en 1988 par contumace à la prison à vie par la Cour d’Assises de Milan. D’après le témoignage de " repentis ", il est reconnu coupable de deux meurtres perpétrés en février 1978 et en avril 1979, ainsi que de complicité pour deux (…)

  • Pour la grâce de Cesare Battisti
    30 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    de Aliette Guibert-Certhoux
    Inutile de résumer les faits et les causes déjà largement informés. L’extradition, démettant les bases d’un consentement réciproque sur le doute éthique, qui assortit toute cause non divine, est symboliquement inacceptable en République une et indivisible des trois principes de la liberté, de l’égalité, de la fraternité (solidarité), et représentée par chacun des trois pouvoirs séparés en France. La séparation des pouvoirs n’est pas une attribution de la (…)

  • Jila IZADI, une enfant de 13 ans vient d’être condamnée à mort par lapidation.
    29 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    33 commentaires

    de ni putes ni soumises
    *********************************** PETITION : http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=36 ***********************************
    Jila IZADI, une enfant de 13 ans vient d’être condamnée à mort par lapidation pour avoir eue des relations sexuelles avec son frère agé de 15 ans.
    C’est en IRAN, considéré comme de l’ADULTERE et donc CONDAMNABLE A LA PEINE DE MORT !!!.
    Son frère incarcéré aurait reçu son châtiment soit 150 ou 180 coups de fouet ; on ignore (…)

  • Lustucru : l’annulation du plan social n’aura pas lieu
    28 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    L’assignation en référé déposée par le comité d’entreprise de Lustucru-Riz d’Arles, filiale du groupe Panzani, en vue d’obtenir l’annulation du plan social a été rejetée jeudi matin par le juge des référés du tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris de source judiciaire.
    Depuis le 26 mars dernier, les 146 salariés occupent leur outil de travail, avec la ferme intention de s’opposer à la fermeture du site.
    A la suite des inondations qui avaient eu lieu (…)