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Justice-Droit

  • appel à soutien procès le 29 octobre suite à action u.m.p
    19 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    appel à soutien procès 29/10 suite à action à l’ump
    ac-forum
    le 19 novembre 2003, le RMA était voté à l’assemblée nationale. une manifestation, suivie d’une action était organisée ce jour là notamment par Ac
    cette action était une occupation de l’ UMP.L’évacuation fut rapide et violente.Cinq intermutins furent séparés des autres par les CRS.
    a la suite l’un d’eux suite à une garde à vue fut inculpé de violences volontaires, un CRS fragile du genou a réussi à obtenir une ITT de 5 (…)

  • Arretons la répression anti-syndicale !
    18 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Pillot Pierre
    A l’attention de toutes les Organisations Syndicales, des militants Syndicalistes
    ARRETONS LA REPRESSION ANTI-SYNDICALE !
    Ces derniers mois, les luttes sociales se sont multipliées. Les salariés ont du résister à une succession d’attaques sans précédents : casse de la Sécu (Retraites, Assurance-maladie, accords pourris sur la formation professionnelle, ...), remise en cause des indemnisations du chômage, vagues de licenciements, privatisations, décentralisation, ... (…)

  • L’enquête sur Indymedia Italia a été demandée par le parquet de Bologne
    17 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Le réseau international d’information on-line Indymedia ­ qui a été réactivé après l’intervention du FBI qui a exigé la consigne des disques durs au server Rackspace à Londres ­ a déclaré sur son site que cette opération de censure a été demandé par un magistrat de Bologne qui enquête sur la Federazione Anarchica Informale (FAI), groupe qui a revendiqué une série d’attentats parmi lesquels l’envoi d’un colis explosif au président de la commission de l’Union européenne Romano Prodi, le 12 (…)

  • Messages de soutien a Cesare Battisti
    15 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    MESSAGE DE ANNE-MARIE VIOSSAT : un petit mot de soutien. Absente de Paris depuis un mois je n’ai pu suivre qu’à travers la radio les actualités. Aujourd’hui je rentre et c’est cette nouvelle terrible. Comme tu as bien fait de disparaître !!!!!! Triste, dégoutée et en colère je te redis tout mon fidèle souten. Si la justice française est inique et vendue - il reste encore des individus pour qui une parole donnée est sacrée. J’en suis et je me battrai toujours pour toi et tes compagnons (…)

  • La copie privée soutenue par la justice : jugement de Rodez
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Un jeune homme, poursuivi pour « contrefaçon de l’oeuvre de l’esprit » (films), a été relaxé aujoud’hui par le tribunal de Rodez. Il a déclaré lors de son procès du 4 août dernier qu’il faisait un usage strictement personnel de ces films et qu’il n’avait pas l’intention de s’adonner au piratage. Il encourait 3 ans de prison et 300.000 euros d’amendes.
    En février 2003, la gendarmerie au cours d’une perquisition en relation avec une autre enquête découvraient 488 films, essentiellement (…)

  • INDYMEDIA : Les serveurs ont été rendus
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    Un employé de Rackspace affirme "On vient de me dire que la décision de justice est exécutée, et que vos serveurs à Londres seront en ligne à 17h GMT.
    Je vous transmettrai toutes les informations disponibles et que je serai autorisé à transmettre."
    Il a été vérifié que les disques durs rendus sont les originaux, mais les circonstances de la saisie restent floues : qui les a pris, où ont-ils été emmenés, suite à quelle décision de justice ?
    Indymedia ne sais pas si Rackspace est (…)

  • Le pourvoi en cassation de Cesare Battisti a été rejeté
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    de Sylvia Zappi
    M. Raffarin pourrait signer rapidement le décret d’extradition de l’ex-activiste italien, en fuite.
    La cour de cassation a rejeté, mercredi 13 octobre, le pourvoi en cassation de l’ancien activiste d’extrême gauche italien Cesare Battisti, condamné à perpétuité pour meurtres et en fuite depuis le 24 août. La décision donne ainsi un caractère définitif à l’avis favorable rendu le 30 juin par la cour d’appel de Paris à la demande d’extradition du gouvernement italien. (…)

  • Fin du processus judiciaire sur le cas Cesare Battisti selon Perben
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    PARIS - Le processus judiciaire est "arrivé maintenant à son terme" dans l’affaire Battisti, a déclaré le ministre de la Justice Dominique Perben, au lendemain du feu vert donné par la Cour de cassation à l’extradition de l’ancien activiste d’extrême gauche vers l’Italie.
    Il a souligné que les grandes institutions judiciaires françaises avaient "dit le droit" et qu’il fallait maintenant respecter leur analyse.
    "Sur la décision et sur le processus judiciaire, je crois qu’il est arrivé (…)

  • Cesare Battisti rompt avec la défense collective
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    de Sophie Bouniot
    Le communiqué de presse manuscrit est lapidaire : « Cesare Battisti affirme avec force qu’il est innocent des crimes dont il est injustement accusé. Il a donc décidé de changer radicalement de défense. » Distribué dans la journée d’hier, alors que la Cour de cassation rejetait le pourvoi formé par les anciens avocats de l’ex-activiste italien (lire l’Humanité du 30 septembre 2004), le libellé vient mettre un terme officiel à la « défense collective organisé autour de lui (…)

  • Vittorio Agnoletto intervient au Parlement européen pour dénoncer la censure d’Indymedia
    14 octobre 2004 par (Open-Publishing)

    D’après Bellaciao, l’eurodéputé Vittorio Emanuele Agnoletto est intervenu le 13 octobre au Parlement européen pour dénoncer la saisie des serveurs hébergeant les sites Indymedia au Royaume Uni.
    Vittorio Agnoletto a demandé la restitution des serveurs confisqués, ainsi qu’un engagement du parlement européen à garantir la liberté d’expression et la liberté d’information, gravement ’piétinées’ par la censure du réseau indépendant d’information Indymedia. Extraits :
    "Vittorio Agnoletto è (…)