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Gouvernements

  • Le Parlement adopte définitivement la loi Borloo de cohésion sociale
    20 décembre 2004 par (Open-Publishing)
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    Le Parlement a adopté définitivement lundi matin le projet de loi Borloo de cohésion sociale. L’Assemblée a entériné le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.
    L’ensemble de la majorité UMP-UDF a voté en faveur du texte présenté par le ministre de la Cohésion sociale, alors que les socialistes et les communistes se sont prononcés contre.
    La Haute assemblée avait adopté ce texte jeudi dernier. Il est donc définitivement adopté par le (…)

  • Le Conseil supérieur de l’Education s’oppose à la loi sur l’Ecole
    19 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    PARIS (AP) — Sans surprise, le Conseil supérieur de l’Education (CSE) a rejeté jeudi le projet de loi Fillon sur l’Ecole. Le résultat du vote était attendu puisque depuis sa présentation en novembre, ce texte provoque l’hostilité de la plupart des associations de parents d’élèves, des syndicats ou encore des organisations d’étudiants et de lycéens.
    Le projet, présenté devant le CSE par le ministre de l’Education nationale François Fillon, a été rejeté par 39 voix, contre quatre pour et (…)

  • Le Conseil supérieur de l’Education retoque la loi Fillon Thélot
    18 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Qu’est-ce-que le Conseil Supérieur de l’Education qui se permet de retoquer le porjet de loi Fillon à la quasi unanimité ? Il est ainsi composé : L’assemblée générale comporte 157 membres répartis comme suite : 25 membres nommés par les institutions de l’état, 72 membres élus représentants de l’éducation et de la formation 30membres représentants les organisations syndicales et de la formation, 30membres représentants les organisations syndicales et associations des PE, 30 personnalités du (…)

  • Lutte contre l’AGCS : demande d’éclairissement au ministre de l’économie
    17 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Le Réseau des Elus et des Collectivités déclarées Zone Hors AGCS demande des éclairissements à Monsieur Gaymard, ministre de l’économie :
    "Lors d’une réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, M. Anders Jenssen, collaborateur de Peter Mandelson, Commissaire Européen au Commerce extérieur, a confirmé que ces listes ne seraient pas rendues publiques. Leur publication n’interviendra qu’après leur dépôt officiel à l’OMC, c’est à dire quand il sera trop tard pour réagir.
    Une fois encore, ce (…)

  • MAFIA ET CORRUPTION : LA MOSAÏQUE NOIRE DE BERLUSCONI, PREVITI, DELL’UTRI
    15 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Marco Travaglio
    Et comme ça, en à peine seize heures, l’Italie apprend que Silvio Berlusconi est un corrupteur, impuni et non punissable, de magistrats. Comme son bras droit Cesare Previti, déjà condamné à seize ans en première instance. En revanche, son bras gauche (dans tous les sens du terme), Marcello Dell’Utri ne se contentant pas d’être un repris de justice pour fraude fiscale et fausses factures, est aussi mafieux. Pendant au moins trente ans, de 1974 à aujourd’hui, il a protégé (…)

  • Temps de trajet et Temps de Travail (guerre aux salariés sous couvert de "Cohésion Sociale") -suite-
    14 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    Bien d’autres détricotages du droit du travail sous ce projet de loi...qui mérite une lecture attentive
    Patrice
    extrait des débats de l’assemblé nationale du 2 décembre, 2° séance Projet de loi "cohésion sociale"
    Après l’article 37 ter
    Mme la présidente. Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 37 ter.
    La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l’amendement n° 737.
    M. Jean-Michel Fourgous. Cet amendement a pour objet de (…)

  • Réapparition du contrat de chantier (guerre aux salariés sous couvert de "Cohésion Sociale")
    14 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    extrait des débats de l’assemblé nationale du 2 décembre, 2° séance Projet de loi "cohésion sociale"
    Mme la présidente. Après l’article 35, je suis saisie d’un amendement n° 520 rectifié.
    La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.
    M. Jean-Michel Fourgous. Cet amendement propose de mettre en place un contrat export supplémentaire afin de créer un peu plus d’emplois, de développer la richesse, d’accroître la compétitivité des entreprises − même si je sais bien que, (…)

  • Ni vaincus ni vainqueurs...
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de GIUSEPPE D’AVANZO
    L’ESPRIT public italien, qui n’a pas connu la Réforme, a inventé l’esprit florentin, un mélange de compromis, de tolérance et de ruse. Nous disons alors que cette sentence (celle qui a relaxé Berlusconi, NdT) "florentine" est en parfaite syntonie avec l’esprit public italien. Elle est une danseuse en équilibre qui laisse tous les antagonistes - accusation et accusé, le "parti des parquets" et le pouvoir de l’Egoarque ennemi de tout contrepoids - avec la bouche amère et (…)

  • Une semaine noire pour les salariés
    12 décembre 2004 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Alors que les attentes sociales sont fortes : une véritable politique de l’emploi, la revalorisation du pouvoir d’achat, plus d’égalité et de solidarité, plus de sécurité dans les parcours professionnels des salariés, le Premier ministre vient d’annoncer surtout une offensive généralisée sur le temps de travail.
    La promesse de faire reculer le chômage de 10 % n’est pas crédible parce qu’appuyée sur une logique libérale et ignorante du besoin de développement d’une véritable politique (…)

  • Maxime Brunerie est condamné à dix ans de réclusion
    11 décembre 2004 par (Open-Publishing)

    de Pascale Robert-Diard L’avocat général n’avait requis que six à huit ans de prison contre le jeune homme qui avait tenté d’assassiner le président de la République le 14 juillet 2002, demandant aux jurés de "comprendre" l’accusé et invoquant son évolution "favorable".
    Il n’y a eu qu’une seule vraie plaidoirie en faveur de Maxime Brunerie, qui a tiré sur le président de la République lors des cérémonies du 14 juillet 2002, et elle est venue, vendredi 10 décembre, de l’avocat général (…)