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Justice-Droit

  • Roms, uniques objets de mon ressentiment… (Acte I)
    6 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de Maître Eolas
    Le Gouvernement a donc décidé, pour des motifs d’opportunité politique assez évidents sur lesquels je ne m’étendrai pas, ayant assez de choses à dire par ailleurs, de mettre en œuvre une politique d’expulsion, au sens premier du terme : « pousser dehors », les Roms étrangers vivant en France. Ils sont fous, ces Roms, hein ?
    Avant d’aller plus loin, qu’est-ce qu’un Rom ? Rom vient du mot Rrom, en langue romani (l’orthographe a été amputé d’une lettre en français, la double (…)

  • Avancées vers une possible saisine de la Cour de Justice de la République contre Eric Woerth.
    3 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le ministre du Budget François Baroin a annoncé au procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal qu’il lui transmettrait le rapport de l’Inspection générale des finances sur la gestion du dossier Bettencourt, a-t-on appris jeudi au cabinet du magistrat.
    Le parquet général de Versailles a confirmé à ce même magistrat que lui seraient également transmis les éléments de l’enquête pénale conduite par le parquet de Nanterre sur ce même dossier, qui éclabousse le ministre du Travail (…)

  • Affaire Polanski, encore
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)
    19 commentaires

    Un documentaire édifiant diffusé par Canal +, mardi 31 août 2010. On savait que face à la justice étatsunienne, il valait mieux être riche, blanc et en bonne santé que pauvre, noir et malade. On savait aussi que cette institution savait se contredire de la manière la plus éclatante. En témoigna, par exemple, le procès d’O.J. Simpson, accusé d’avoir assassiné son ancienne épouse et le compagnon de celle-ci, disculpé au pénal, mais condamné au civil à payer à leurs familles des sommes (…)

  • La cession du domaine public de compiègne (hypodrome et golf ) était illégale !
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Brader à la vente un espace de loisir public sans appel d’offre est une pratique immorale. Céder à des amis un bien public par pure copinage est un trafic d’influence, une infraction pénale répréhensible si cette dernière est démontrée.
    Un courrier rédigé par le ministère d’ Hervé Gaymard en 2003, sollicité à ce propos quand il était à la tête du ministère de l’agriculture apporte la preuve que cette vente décidée au détriment de l’intérêt public devrait être annulée car elle s’avère (…)

  • Bettencourt : La Banque de France a ouvert une enquête
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de David Le Bailly
    INFO MATCH. Une enquête a été ouverte par la Banque de France afin de savoir si une des banques de Liliane Bettencourt n’aurait pas signalé des retraits d’espèces très élevés pouvant atteindre 145 000 euros par mois sur un compte de la femme la plus riche de France, malgré ses obligations légales.
    Nouveau rebondissement dans l’affaire Liliane Bettencourt. La Banque de France, via l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a ouvert une enquête après avoir remarqué des (…)

  • SOLIDARITE PROCES BDS : Appel au rassemblement à Mulhouse le 13/09/10 (bus au départ de Paris)
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    SOLIDARITE PROCES BDS www.bdsfrance.org
    Cinq militants de la solidarité avec la Palestine et membres du collectif « Boycott 68 » sont convoqués le 13 septembre prochain au tribunal correctionnel de Mulhouse.
    Il leur est reproché d’avoir appelé, à l’aide de tracts, au boycott des produits étiquetés « Israël » dans un hypermarché Carrefour le 29 septembre 2009.
    La Campagne BDS France appelle à une relaxe immédiate de ces cinq militants, et dénonce les pressions exercées au plus haut (…)

  • La Suède rouvre une enquête sur le fondateur de Wikileaks
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Après l’avoir clos faute de preuves il y a dix jours, la justice suédoise a annoncé mercredi la réouverture d’une enquête préliminaire pour viol concernant le fondateur du site WikiLeaks, l’Australien Julian Assange.
    Dans un communiqué, la procureure Marianne Ny a indiqué que la décision avait été prise après un nouvel examen du dossier. Une autre enquête pour attentat à la pudeur s’est poursuivie entretemps.
    Assange nie les faits et défend la mission de son site, qui a publié en juillet (…)

  • Perquisition en cours chez Liliane Bettencourt
    1er septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Une perquisition est en cours au domicile de Liliane Bettencourt, à Neuilly-sur-Seine, indique-t-on au Monde de source judiciaire. La juge Isabelle Prévost-Desprez, chargée d’un supplément d’information dans le cadre de l’affaire Bettencourt, s’est rendue sur les lieux, accompagnée de policiers.
    La présidente de la 15e chambre du tribunal de Nanterre, chargée de juger l’artiste François-Marie Banier pour abus de faiblesse sur Mme Bettencourt, avait décidé de mener elle-même ce supplément (…)

  • Emplois fictifs : Delanoë "a bien agi", selon Huchon
    31 août 2010 par (Open-Publishing)

    Le président du conseil régional d’Ile-de-France soutient l’accord d’indemnisation de la Ville de Paris en échange du retrait de sa constitution de partie civile au procès des emplois fictifs.
    Jean-Paul Huchon, président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France a estimé lundi 30 août que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a "bien agi par rapport à ses contribuables" pour l’indemnisation de la ville dans l’affaire des emplois fictifs reprochés à Jacques Chirac.
    Jean-Paul Huchon a (…)

  • Affaire Bettencourt : la lettre qui contredit Eric Woerth.
    31 août 2010 par (Open-Publishing)

    Une simple lettre, découverte à la mi-août lors d’une perquisition, fragilise la position d’Eric Woerth.
    L’actuel ministre du Travail a toujours affirmé ne pas être intervenu dans l’octroi, en juillet 2007, de la Légion d’honneur à Patrice de Maistre, futur employeur de son épouse et gestionnaire de fortune des Bettencourt. Il a maintenu cette version lorsqu’il a été entendu comme témoin, le 29 juillet dernier, par la police judiciaire dans l’enquête sur un éventuel trafic d’influence (…)