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Justice-Droit

  • Transaction Chirac - UMP - Delanoë : que voteront les élus ?
    31 août 2010 par (Open-Publishing)
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    Dans une incroyable déclaration, la Ville de Paris justifie l’accord proposé par Delanoë avec Chirac et l’UMP (aurait-il été déjà approuvé ?) dans ces termes :
    http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=2&document_id=89087&portlet_id=24329
    ... La Ville de Paris est une partie privée dans ce dossier et comme toute victime, elle a droit à des réparations : c’est l’objet même de ce protocole. Mais exiger de la Ville qu’elle remplisse le rôle du (…)

  • La mairie de Paris juge l’accord avec Chirac clair et moral
    30 août 2010 par (Open-Publishing)
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    Confrontée aux critiques à gauche comme à droite, la mairie de Paris a défendu point par point lundi l’accord à l’amiable qui se dessine avec Jacques Chirac et solderait pour elle l’affaire des emplois présumés fictifs.
    Le projet d’accord, qui doit encore être approuvé par le Conseil de Paris, prévoit un remboursement de 2,2 millions d’euros, dont 1,65 million serait acquitté par l’UMP.
    En échange, la ville de Paris retirerait sa constitution de partie civile, de sorte que l’ancien chef (…)

  • Canal+ renvoyé en procès pour l’espionnage présumé de Bruno Gaccio (video)
    30 août 2010 par (Open-Publishing)
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    Canal+ et d’anciens responsables de la sécurité du groupe, soupçonnés d’avoir espionné des salariés de la chaîne cryptée, dont Bruno Gaccio, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris par une juge d’instruction, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.
    Bruno Gaccio a été l’auteur des Guignols de l’info pendant 15 ans, de 1992 à 2007.
    http://www.lepoint.fr/societe/canal-renvoye-en-proces-pour-l-espionnage-presume-de-bruno-gaccio-30-08-2010-1230179_23.php Bruno (…)

  • Ça se complique pour Éric Woerth
    30 août 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un énième front judiciaire s’est ouvert hier dans la tentaculaire affaire Bettencourt/Woerth, avec l’éventuelle saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour des infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme de l’actuel ministre du Travail Éric Woerth.
    Selon le Journal du Dimanche qui publiait l’info hier, Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, a demandé au parquet général de Versailles de lui communiquer les pièces du dossier (…)

  • Emplois fictifs de la Ville de Paris : l’UMP accepte de payer
    30 août 2010 par (Open-Publishing)

    Le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a annoncé lundi qu’il proposerait au bureau politique de son parti « la prise en charge des emplois qui étaient utilisés par le RPR », dans le cadre du projet d’indemnisation de la mairie de Paris avant le procès des emplois fictifs. En d’autres termes, l’UMP accepte de payer sa part pour les emplois fictifs de l’ère Chirac à la mairie de Paris.
    L’avocat de la Ville de Paris a d’ailleurs annoncé ce lundi qu’il allait adresser la facture au (…)

  • Continental condamné pour le licenciement de 29 ex-salariés
    30 août 2010 par (Open-Publishing)

    Continental a été condamné lundi par le conseil des prud’hommes de Rambouillet (Yvelines) pour avoir licencié « sans cause réelle et sérieuse » 29 salariés de son site des Yvelines.
    PAS d’AFP sur Bellaciao SVP L’AFP ne le VEUT PAS !
    la suite donc :
    http://www.liberation.fr/economie/0101654913-continental-condamne-pour-le-licenciement-de-29-ex-salaries

  • Nouveux extraits des enregistrements Bettencourt
    30 août 2010 par (Open-Publishing)

    Alors que le pouvoir cherche à détourner non seulement l’attention publique
    (malheureusement pour les Roms), mais aussi la justice de l’affaire Bettencourt qui peut faire exploser l’Élysée Médiapart à la bonne idée de remettre la pression et de diffuser de nombreux extraits sonores des fameux enregistrements http://bit.ly/bBI6x3
    Pour mettre un peu de sel dans le nouvel épisode « cour de justice » alors que déjà deux procureurs, dont un intime de Nicolas Sarkozy, se disputent le
    dossier. (…)

  • Woerth menacé par la Cour de justice de la République.
    29 août 2010 par (Open-Publishing)
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    Un nouveau front judiciaire menace Eric Woerth. Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, envisage de saisir la Cour de justice de la République concernant des infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme de l’ancien ministre du Budget.
    Selon nos informations, Jean- Louis Nadal a signé durant l’été, le 17 août, deux courriers. L’un à Philippe Ingall-Montagnier, le procureur général de Versailles, et à ce titre supérieur hiérarchique du (…)

  • "Un Devoir d’honneur" Rosa Luxembourg et la peine de mort
    28 août 2010 par (Open-Publishing)

    " Nous n’avons sollicité ni "amnistie" ni pardon pour les prisonniers politiques qui ont été les victimes de l’ancien régime. Nous avons exigé notre droit à la liberté, par la lutte et la révolution, pour les centaines d’hommes et de femmes courageux et fidèles qui ont souffert dans les prisons et les forteresses, parce qu’ils ont lutté pour la liberté du peuple, pour la paix et pour le socialisme, contre la dictature sanglante des impérialistes criminels. Ils sont maintenant tous libérés. (…)

  • ETATS-UNIS : Troy Davis condamné à MORT
    28 août 2010 par (Open-Publishing)

    Où sont les pétitions ? BHL et tous les autres va-t-en guerre ? Où sont les demandes de sanctions de la France et de l’UE ? Contrairement à l’Iran, les Etats-Unis appliquent la peine de mort et la torture partout dans le monde. En juin, le juge avait entendu pendant deux jours des témoignages remettant en cause la culpabilité de Troy Davis.
    Un juge fédéral de Savannah (Géorgie, sud-est des Etats-Unis) a estimé mardi 24 août que le condamné à mort noir américain Troy Davis n’avait "pas (…)