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Justice-Droit

  • [Bordeaux] Deux procès pour refus de prise adn
    27 août 2010 par (Open-Publishing)

    Fichus fichiers, on s’en fiche pas !
    A Bordeaux, soutenez celles et ceux qui ont déjà refusé !!!
    LUNDI 30 AOUT 2010 - 13h30 - Tribunal de Bordeaux (Les oeufs !) Hervé GEORGES, maraîcher bio, petit producteur d’une AMAP, sera entendu par le Procureur de la République pour refus de prélèvement d’ADN et de son inclusion dans le FNAEG suite à une condamnation pour sa participation à l’action anti-OGM accomplie en 2006 à Lugos dans un silo de maïs génétiquement modifié MON 810. (Voir le (…)

  • Nouvelle révélation : comment Liliane Bettencourt trompe le fisc.
    27 août 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Non, l’affaire Woerth-Bettencourt n’est pas terminée. Elle ne fait même sans doute que commencer.
    Cette semaine, en effet, Marianne a pu prendre connaissance d’un certain nombre d’éléments du dossier fiscal de Liliane Bettencourt, la première contribuable française. Et notamment sa déclaration de patrimoine pour le calcul de l’ISF sur ses revenus de l’année 2006, ainsi que le courrier du fisc qui lui accorde le bénéfice du bouclier fiscal en 2008 sur ses impôts de 2007 (et donc sur ses (…)

  • Ce mensonge sur la lapidation en Iran
    25 août 2010 par (Open-Publishing)
    14 commentaires

    par Jean TAFAZZOLI mercredi 18 août 2010
    Tous les deux ou trois ans, on nous refait le même coup. Et tous les deux ou trois ans, je me remets en colère. Car force est de constater que ça marche. On reprend les mêmes et on recommence. "Ah lala tu sais pas, en Iran, tu sais, ce pays de sauvages, ils vont la-pi-der une femme. Sakineh qu’elle s’appelle !" ... Attention lumière !!!
    Les faits :
    Fin 2006, une femme et deux hommes sont arrêtés en Iran dans une affaire de meurtre. L’un des (…)

  • Sarkozy à Abdallah : Le TSL est entre les mains des Américains
    24 août 2010 par (Open-Publishing)

    Le roi saoudien Abdallah ben Abdel Aziz a envoyé le chef des renseignements le prince Mouqren ben Abdel Aziz en France où il s’est entretenu avec le Président français Nicolas Sarkozy du Tribunal Spécial pour le Liban chargé d’enquêter sur l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri.
    Selon le quotidien libanais As Safir, le délégué saoudien a remis une lettre du roi Abdallah au chef d’Etat français, dans laquelle il demande de la France d’exercer ses pouvoirs pour trouver une issue (…)

  • L’affaire Sakineh Mohammadi-Ashtiani au regard des relations irano-occidentales
    24 août 2010 par (Open-Publishing)

    L’affaire Sakineh Mohammadi-Ashtiani au regard des relations irano-occidentales
    Cette semaine, la presse occidentale s’est particulièrement intéressée au cas d’une citoyenne iranienne, Sakineh Mohammadi-Ashtiani, 43 ans. Jugée en 2006, à Tabriz, cette mère veuve de 2 enfants avait, dans un premier temps, été condamnée à 99 coups de fouet pour "relations illicites" bien que ce crime - puisque c’est ainsi que l’adultère est considéré en Iran- aurait été commis alors que son mari était mort - (…)

  • Le point sur l’affaire Jean de Maillard
    23 août 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Par Philippe Arnaud.
    Dans une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, Jean de Maillard analyse les raisons de son éviction et l’état de la justice en France.
    Madame le garde des Sceaux, il est inhabituel, j’en conviens, qu’un petit juge interpelle publiquement le garde des Sceaux. Si je me vois contraint de recourir à ce procédé insolite, c’est d’abord parce qu’une précédente lettre -non rendue publique- vous a été adressée, à laquelle ni vous-même ni vos services n’ont répondu. De ce (…)

  • Accident du travail - Il ya un an, un Ardéchois meurt dans un broyeur à viande
    20 août 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Il y a un an, mais depuis c’est le silence du mépris devant la mort au travail. Le business doit continuer alors parlons sécurité mais surtout pas de celle du travail. J’attends toujours la présence d’un ministre du travail aux obsèques d’un salarié victime de son devoir. Michel bianco
    Le Parisien. fr DROME Un Ardéchois meurt dans un broyeur à viande 22.08.2009 A Saulce-sur-Rhône, dans la Drôme, un travailleur intérimaire de 20 ans est décédé samedi matin après être tombé dans un (…)

  • Plainte d’une étudiante contre l’université de Bretagne, la remise en cause de la valeur légale des textes sur les équivalences pourrait faire jurisprudence
    18 août 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Ce matin avait lieu le recours devant le TA de Rennes de l’étudiante, Hannah Nehlig-Burnouf, qui s’est vue refusée l’équivalence M1 « métiers de l’enseignement » pour rentrer en M2, après une année d’IUFM. La défense (le rectorat et l’Université de Bretagne) ne s’est pas présentée à l’audience, seul l’avocat de la partie civile, Roland Houver, a pris la parole. Le verdict sera publié vendredi prochain au plus tard.
    Les conclusions provisoires de la juge ont été claires, remettant en cause (…)

  • Manpower France récidive
    17 août 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Manpower France vient d’être condamné une seconde fois pour ne pas avoir respecté le taux horaire du SMIC.
    Le 20 février 2009, la formation des départages du conseil des prud’hommes de Bordeaux condamnait Manpower France à payer à Yannic Poulain délégué du personnel sur la régions Aquitaine un rappel de salaire et l’article 700 sur le fait que cette entreprise de travail temporaire renommée lui payait ses heures de délégation en dessous du SMIC, ce qui est tout à fait illégal.
    Nous (…)

  • accident du travail : Pourquoi la plaque en béton a-t-elle cédé ?
    17 août 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Hallucinant pour le procureur de Gap la mort d’un ouvrier n’est pas une affaire judiciaire. Michel Bianco
    Dauphiné Libéré Edition de GAP - BRIANCON
    Dimanche 8 Août 2010
    fait divers Après l’accident du travail mortel
    Pourquoi la plaque en béton a-t-elle cédé ?
    Montgenèvre
    L’enquête se poursuit après l’accident du travail qui a coûté la vie à un maçon polonais de 41 ans le lundi 2 août, sur le chantier d’un parking semi-enterré à Montgenèvre.
    Pour le vice-procureur de la (…)