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Justice-Droit

  • Affaire Bettencourt : "On est à la veille d’une nouvelle affaire d’Etat".
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Pour Noël Mamère (Verts), "on est à la veille d’une nouvelle affaire d’Etat après celles de Karachi et Woerth-Bettencourt" et "la République irréprochable de Nicolas Sarkozy a fait pschitt. C’est la preuve que quand le pouvoir n’est plus contrôlé, il rend fou et devient un poison car à force de concentrer le pouvoir entre ses mains dans une espèce de narcissisme pathétique, de supprimer les corps intermédiaires et les contre-pouvoirs, on en arrive à une affaire d’Etat". (…)

  • Déclaration des Sahraouis prisonniers d’opinion à Salé, Maroc
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)
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    Déclaration Procès équitable ou relaxe inconditionnelle
    Nous, trois Sahraouis militants des droits humains, en prison depuis plus de 11 mois sans inculpation ni jugement, avons décidé d’entamer une grève de la faim de 48 heures le 15 septembre 2010. Nous exigeons un procès équitable, ou une libération inconditionnelle.
    Le 28 avril 2010, nous avons suspendu notre grève de la faim illimitée après quarante et un jours de jeûne, en réponse à l’engagement des autorités marocaines de mettre un (…)

  • Lettre ouverte au Président du Parlement Européen
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Lettre ouverte au Président du Parlement Européen
    le 9 septembre 2010
    Monsieur Jerzy Buzek Nous sommes des Sahraouis, défenseurs des droits humains, qui avons souffert à de nombreuses occasions d’enlèvement et de l’emprisonnement politique en raison de notre opinion et nos activités en tant que militants des droits de l’homme, syndicalistes, et acteurs de la société civile. Pour cela, certains parmi nous ont reçu d’important prix en reconnaissance de notre lutte et de notre défense (…)

  • Le chef de brigade lui avait tiré dessus à sept reprises, alors qu’il tentait de prendre la fuite...
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Un gendarme aux assises après la mort d’un gitan
    Un militaire accusé d’avoir tué en 2008 un homme appartenant à la communauté des gens du voyage qui tentait de s’évader de la gendarmerie de Draguignan, comparaît à partir de ce lundi devant la cour d’assises du Var.
    Deux mois après les incidents de Saint-Aignan, au cours desquels un homme appartenant à la communauté des gens du voyage avait été tué, le procès qui s’ouvre lundi devant la cour d’assises du Var a valeur de symbole. (…)

  • Affaire Woerth : "Le Monde" va déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de Sylvie Kauffmann
    Afin d’identifier la source d’informations parues dans Le Monde sur l’affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations sur cette enquête, l’Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. En conséquence, Le Monde a décidé de déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources.
    Les 15 et 16 juillet, l’enquête préliminaire sur (…)

  • "Fuites" dans l’affaire Bettencourt : Le Monde a-t-il été "écouté" ?
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    La police des polices et la justice cherchent à savoir qui a informé le quotidien du soir.
    Comme le révélait dès vendredi Le Nouvel Observateur, le traitement de l’affaire Bettencourt dans la presse est suivi de très près par le pouvoir. Selon plusieurs sources, c’est en particulier un article du Monde daté du 18-19 juillet et intitulé "Patrice de Maistre met en difficulté le couple Woerth", qui a déclenché une enquête sur les "fuites". Cet article citait plusieurs extraits de procès- (…)

  • Bettencourt, Riri et Floflo, vus par la télé suisse
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Bettencourt, Riri et Floflo, vus par la télé suisse
    Vendredi soir le journal de la Télévision Suisse Romande (TSR) a fait un résumé malicieux de l’affaire Bettencourt/Woerth, signale un @sinaute.
    La TSR remonte jusqu’aux origines de la fortune de la famille Bettencourt.
    Source : Arrêt sur images
    & TSR.fr

  • Fuites dans l’affaire Bettencourt : enquête de l’IGS
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La police des polices a été saisie d’une enquête pour violation du secret de l’instruction, en lien avec l’affaire Bettencourt.
    La police des polices a été saisie d’une enquête pour violation du secret de l’instruction, en lien avec l’affaire Bettencourt.
    Le conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, aurait même été mis à l’écart selon le Nouvel Obs, accusé d’être à l’origine de fuites. La Chancellerie a réfuté tout lien entre le changement d’affectation de ce (…)

  • Chomsky en remet une couche contre la loi Gayssot (info bakchich.info)
    11 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    par Ray Clid
    L’intellectuel Noam Chomsky a pris position dans un communiqué le 5 septembre à propos de l’affaire Vincent Reynouard, du nom de cet historien négationniste et national-socialiste revendiqué qui purge une peine de prison pour avoir publié une brochure contestant l’existence des chambres à gaz.
    Sans doute échaudé par le précédent Faurrisson, qui avait vu sa défense de la liberté d’expression instrumentalisée par un éditeur, Noam Chomsky n’a pas signé la pétition lancée en (…)

  • Clearstream : Dominique de Villepin refuse d’être jugé par un « tribunal d’exception spécialement formé »
    10 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Après le "croc de boucher" (référence explicite à la répression du complot du 20 juillet 1944 contre Hitler), ça ne s’arrange pas pour ce qui est des contradictions au sein de la bourgeoisie...
    http://fr.news.yahoo.com/82/2010091...