Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Woerth-Bettencourt : le tango des révélations se poursuit.
    10 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Pas un jour ne passe, ou presque, sans une nouvelle révélation dans la tentaculaire affaire Woerth-Bettencourt.
    Vendredi 10 septembre, pas moins de trois nouveaux éléments sont révélés dans la presse.
    1- Une nouvelle affaire de dégrèvement fiscal.
    C’est Libération qui ouvre le bal avec une lettre gênante pour le ministre (lien payant). Selon le quotidien, qui ne la reproduit pas, cette missive est adressée au mentor politique du ministre, le député Jean-François Mancel. Celui-ci (…)

  • Tapie assume, Lagarde confirme
    9 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Bernard Tapie a tenté de justifier jeudi le chèque de 210 millions qu’il s’apprête à recevoir de l’État, dans le cadre de l’affaire Adidas. L’homme d’affaires a balayé toute polémique, qu’il qualifie de "politique et inutile". "Je n’ai pas à m’excuser de l’argent qui m’est rendu. Il ne manquerait plus que ça", a-t-il lancé sur Europe 1. De son côté, Christine Lagarde a confirmé cette information révélée mercredi par Le Canard Enchaîné. Et dément toute faveur politique de la part de l’Elysée. (…)

  • Bernard TAPIE va recevoir 210 millions d’euros de fonds publics grâce à Mme christine LAGARDE.
    9 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Lagarde confirme le versement de 210 millions d’euros à Tapie
    L’information révélée hier par ’Le Canard enchaîné’ concernant le versement par l’Etat d’un chèque de 210 millions d’euros à Bernard Tapie, a été implicitement confirmée par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Le versement de cette somme viendra solder un litige concernant la revente en 1993 d’Adidas, que détenait Bernard Tapie, par le Crédit Lyonnais, alors banque publique.
    En revanche, la ministre a tenu à préciser (…)

  • Manif : Gremetz va porter plainte
    8 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    13 commentaires

    Pris dans une bousculade, mardi, à l’issue de la manifestation parisienne contre la réforme des retraites, le député de la Somme (ex-PCF), Maxime Gremetz révèle au JDD.fr qu’il a l’intention de porter plainte pour "coups et blessures volontaires" contre les CRS. L’élu accuse les forces de l’ordre - qui, selon lui, voulaient appréhender "un jeune jugé trop véhément" - de l’avoir "matraqué" et donné "des coups de pied aux jambes", avant qu’il ne tombe sur le sol. "Je suis resté par terre (…)

  • Le Délégué syndical CGT de TFE CHAULNES, a été relaxé par le tribunal correctionnel d’AMIENS.
    8 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    MR MORVAN, Directeur Régional de TFE NORD OUEST a pris l’initiative de faire citer Mickaël PRINCE Délégué Syndical de TFE CHAULNES, devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse.
    En 2006 Mickael PRINCE avait déposé plainte à l’Unité de Traitement des Actes discriminatoires de la Police Nationale à AMIENS à l’encontre de MR Bernard MORVAN à la suite des propos tenus lors d’un entretien en tête à tête qui s’était déroulé à l’initiative de MR MORVAN.
    Bernard MORVAN (…)

  • Loi scélérate au Sénat jusqu’à jeudi soir : LOPPSI
    8 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Article 32 ter A de la loi LOPPSI, en cours d’examen au Sénat (du mardi 7 au jeudi 9 sept ). , complété par un amendement gouvernemental (n° 404) dans lequel est prévu la mise en place d’une procédure expéditive et arbitraire diligentée par le Préfet pour expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains. Il écarte l’intervention du juge, habituellement gardien du “domicile du citoyen”, ou de la “résidence principale”.
    Le Préfet pourra expulser sans jugement, contre (…)

  • Emplois fictifs : Sarkozy donne son feu vert pour l’indemnisation
    8 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le bureau politique du Mouvement populaire (UMP) a validé mardi soir sans suspens la décision annoncée par Xavier Bertrand d’indemniser la mairie de Paris dans les affaires des emplois fictifs sous l’ère Chirac. Le patron de l’UMP avait déjà fait savoir que son mouvement accepterait de payer.
    Le bureau politique n’a fait qu’avaliser le protocole d’accord visant à indemniser la ville de Paris dans le cadre de la procédure judiciaire des emplois fictifs. Il semble que le décision a été prise (…)

  • La réforme de la garde à vue déjà contestée
    8 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le projet de réforme de la garde à vue en France, procédure policière coercitive qui concerne plus de 900.000 personnes par an, est critiqué par les syndicats de policiers comme par les avocats. Ce projet, présenté pour consultation au Conseil d’État mardi par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, fait suite à un arrêt du Conseil constitutionnel qui a jugé le 30 juillet les procédures actuelles contraires aux droits fondamentaux et ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011. (…)

  • L’enquête policière semble contredire Eric Woerth.
    7 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les procès verbaux d’auditions menées dans le cadre de l’enquête pour trafic d’influence mettent à mal la version défendue par Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt, révèlent Le Monde et Mediapart, lundi 6 septembre.
    Ce sont les circonstances dans lesquelles Eric Woerth a remis au gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, la Légion d’honneur, en janvier 2008, qui intrigue les enquêteurs.
    En confrontant notamment la dernière audition du gestionnaire de fortune, (…)

  • Communiqué du Parti Communiste Français Sauver Sakineh et tous les autres
    7 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Sauver Sakineh et tous les autres
    Communiqué du Parti Communiste Français, 6 septembre 2010 :
    Chacun espère que la mobilisation internationale pour sauver Sakineh Mohammadi Ashtiani de la peine de mort portera ses fruits. L’annonce de sa condamnation par lapidation a bouleversé et a provoqué une intense émotion. Sa peine se verrait accrue de 99 coups de fouet. Le pouvoir iranien doit entendre la voix des démocrates et des progressistes qui réclament son acquittement. Pendant ce temps, la (…)