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Justice-Droit

  • Délit d’outrage : 1000 € avec sursis requis contre les six de Pau
    10 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Six militants de RESF ont comparu ce matin à Pau pour "délit d’outrage" envers le Préfet, qui s’étaient indignés suite au placement d’enfants de 5 et 7 ans d’une famille albanaise.
    Ces méthodes rappellent tristement celle d’une autre période de l’histoire et c’est ce qui a conduit à leur inculpation
    Pour le résumé de l’affaire :
    http://blog-citoyen.over-blog.fr/ar...
    et n’oubliez pas de suivre le lien pour signer la pétition du "Collectif pour la dépénalisation du délit (…)

  • Maroc : Mineurs de l’OCP condamnés
    8 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Maroc : Mineurs de l’OCP condamnés / Appel à la solidarité financière
    Les 15 détenus : 13 ouvriers de SMESI- OCP , et deux solidaires ont été condamnés le lundi 7 juin 2010 à 4 mois de prison ferme et 500 dh d’amende.
    Une fois de plus la "justice" reste au service du plus fort, au service du capital, au service de l’OCP.
    De toute façons au Maroc, constitutionnellement, il n’y a pas de pouvoir judiciaire. Les condamnations sont prononcées au nom du roi.
    Condamnons ce qui se passe à (…)

  • François Léotard balance Renaud Donnedieu de Vabres et Hervé Morin.
    8 juin 2010 par (Open-Publishing)

    L’ancien ministre a toutefois minimisé sa connaissance du dossier, assurant que "c’étaient principalement les membres de son cabinet qui recevaient les négociateurs" et citant à ce propos ses directeurs de cabinet (civil et militaire) d’alors, son conseiller spécial Renaud Donnedieu de Vabres et... l’actuel ministre de la Défense Hervé Morin, qui n’était pourtant qu’un simple collaborateur. (…)

  • 2010 sera-t-elle l’année qui verra la disparition du Défenseur des enfants ?
    7 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Un projet de loi relatif au Défenseur des droits a été déposé au Sénat le 9 septembre 2009 par le Gouvernement - sans aucune audition de cette institution - en vue d’abroger la loi du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants et de diluer ses missions dans un Défenseur des droits, institution généraliste englobant plusieurs institutions.
    Lorsque le Parlement a créé en 2000 par un vote à l’unanimité un Défenseur des enfants doté d’un statut indépendant des pouvoirs publics et du (…)

  • Vers la suppression des jurés populaires en cour d’assises ?
    6 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Reuters | 06.06.10 | 10h50
    PARIS (Reuters)
    Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d’assises, écrit Le Parisien.
    En appel, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas, ajoute le journal.
    Selon le quotidien, cette réforme "hautement symbolique" permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans (…)

  • Retrait des plaintes contre les 7 étudiants du Mirail !
    5 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Retrait des plaintes contre les 7 étudiant-e-s inculpé-e-s de Toulouse II le Mirail
    Du 2 février au mois de juin 2009, un important mouvement notamment contre la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités) a été mené par les personnels enseignants, chercheurs, Biatoss et étudiants des universités de France, dont Toulouse II le Mirail.
    Après des convocations au commissariat au cours de l’été 2009, sur plainte de la présidence de l’université Toulouse II le Mirail, sept étudiants (…)

  • Délits d’outrage : les libertés menacées
    5 juin 2010 par (Open-Publishing)

    Le "Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage/Contre les violences policières" (CODECO) lance la pétition "10 raisons pour dépénaliser le délit d’outrage".
    La dernière affaire en cours illustre bien la remise en cause de notre espace citoyen, avec ce "délit d’outrage" dont la définition semble très extensive, conduisant à faire planer une menace sur la plus légitime des protestations citoyennes.
    Qu’on en juge :
    Petit récapitulatif des mots incriminés
    Le 20 juillet 2008 (…)

  • Villiers le Bel, vengeance de l’Etat - concert, débat de solidarité à Paris le 18 juin
    5 juin 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Vengeance de l’Etat le 21 juin au tribunal de Pontoise
    Le 25 novembre 2007, Lakhamy et Moushin sont tués lors d’une collision entre une voiture de police et leur moto, les flics bénéficient d’un non-lieu. S’ensuivent plusieurs nuits d’émeutes et quatre jeunes de Villiers-le-Bel passent devant le juge à partir du 21 juin prochain. Ils sont accusés de « tentative d’homicide volontaire sur représentant de la force publique », sur la base de témoignages anonymes rémunérés, et risquent (…)

  • Flottille pour Gaza : plaintes en France pour « enlèvement » et « séquestration »
    4 juin 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    04.06.2010, 19h05 | Mise à jour : 21h34
    Le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP) - une ONG française de la mouvance islamiste dont des militants étaient à bord de la flottille arraisonnée par Israël le 31 mai dernier qui a fait neuf morts - a annoncé vendredi avoir déposé deux plaintes en France pour « enlèvement » et « séquestration ».
    Multimédia Video : Arrivée sous haute sécurité des Français arrêtés par Israël En savoir plus Flottille : la (…)

  • Brice Hortefeux condamné à l’initiative du MRAP pour injure raciste : peut-il rester au gouvernement ?
    4 juin 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a condamné, aujourd’hui vendredi 4 juin, Brice Hortefeux à 750 euros d’amende et 2.000 euros de dommages-intérêts pour « injure à caractère racial, dans un lieu non public ». La condamnation intervient suite à une citation directe du MRAP, qui avait poursuivi Monsieur Hortefeux pour « injure à caractère racial publique ».
    Le tribunal a ainsi sanctionné les propos de Monsieur Hortefeux, tenus lors de l’université (…)