Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ! LE 26 MAI À LA CITÉ CONCERT DE SOUTIEN AU COLLECTIF DE SOUTIEN AUX PERSONNES SANS PAPIERS
    14 mai 2010 par (Open-Publishing)

    3è round pour le collectif rennais ! Rappel des faits :
    Juillet 2008 plainte du ministère de l’intérieur pour "injures et diffamation envers un corps constitué de l’état", suite à une action devant les locaux de la police aux frontières et à des distributions de tracts décrivant de manière """satirique""" les pratiques de la police aux frontières. Le terme "raciste" est notamment utilisé pour dépeindre le contexte idéologique dans lequel ces pratiques sont perpétrées... Seulement trois (…)

  • Indépendantiste ne veut pas dire terroriste (Par MARIE DARRIEUSSECQ écrivaine)
    14 mai 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Tribune parue dans Libération le 12 mai 2010
    Le 20 février 2003, le seul quotidien existant en langue basque, Egunkaria, a été fermé par la police espagnole, suscitant la plus grande manifestation jamais vue à Saint-Sébastien. La police espagnole (la Guardia civil) a saccagé les locaux, saisi le matériel, et arrêté dix personnes (dont l’une gravement malade). Iñaki Uria, Txema Auzmendi, Joan Mari Torrealdai, Xabier Alegria, Pello Zubira, Xabier Oleaga et Martxelo Otamendi, tous (…)

  • Le maire de Carhaix, convoqué par la police judiciaire. La patience et le flegme ont leurs limites !
    12 mai 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Trop c’est trop.
    Depuis deux ans l’état et ses représentants aveuglés par leur volonté de vengeance harcèle les défenseurs de l’hôpital de Carhaix. Aujourd’hui on apprend que Christian Troadec le maire de Carhaix est à nouveau convoqué par la police judiciaire vendredi 21 mai à 10h00.
    Faut il rappeler que la maternité de Carhaix est toujours menacée de fermeture. Est ce de la part de l’état Sarkozyste une énième tentative d’intimidation de la population du Centre Bretagne au travers des (…)

  • Appel au retrait immédiat de la plainte en justice déposée par la direction du Réseau "SDN" contre des militants "antinuks"
    11 mai 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Titre original
    Appel au retrait immédiat de la plainte en justice déposée par la direction du Réseau "Sortir du nucléaire" contre des militants antinucléaires
    Une pétition est lancée demandant l’arrêt immédiat des poursuites judiciaires engagées par le Conseil d’Administration du réseau "Sortir du nucléaire" à l’encontre de militants antinucléaires.
    Voir le site SANU, Solidarités Antinucléaires :
    En voici le texte :
    Appel au retrait immédiat de la plainte en justice déposée par la (…)

  • Concert de soutien aux inculpés de Villiers-le-bel. Le 19 mai. Et à suivre...
    11 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Le 21 juin prochain débutera le procès en assises de 4 personnes accusées d’avoir tiré sur la police lors des émeutes de Villiers-le-bel en novembre 2007.
    De mi-mai jusqu’à cette date est organisée une campagne de soutien, qui se terminera le 19 juin par une manifestation à Pontoise.
    Parmi les événements prévus et à prévoir dans le cadre de cette campagne, auront lieu plusieurs concerts de rap (avec notamment des groupes de Villiers-le-bel), ainsi que des discussions avec le comité de (…)

  • Bitume : la société Eurovia coupable de faute inexcusable après la mort d’un employé suite à un cancer
    10 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Bourg-en-Bresse a condamné la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, reconnue coupable de "faute inexcusable", dans le procès intenté par la famille d’un ancien employé du bitume, mort en 2008 d’un cancer de la peau.
    À l’audience, le 12 avril dernier, l’avocat de la famille du disparu, Me Jean-Jacques Rinck, avait souligné que l’ouvrier était "mort d’avoir inhalé trop d’émanations de bitume, reconnues comme éminemment cancérigènes", (…)

  • Houria Bouteldja poursuivie en justice par l’extrême-droite
    8 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Houria Bouteldja poursuivie en justice par l’extrême-droite
    Publié le 6-05-2010
    Houria Bouteldja, porte-parole du PIR (Parti des Indigènes de la République) doit comparaître devant le Procureur de la République jeudi 6 mai 2010 pour avoir employé le mot « souchien », en référence à « Français de souche », lors d’une émission télévisée (« Ce soir ou jamais », FR3, juin 2008). C’est une association d’extrême-droite, dénommée l’Agrif, qui a porté plainte contre elle, l’accusant en substance (…)

  • BURQA - La PROPOSITION DE LOI COPE
    7 mai 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Libertés publiques 07/05/2010
    Burqa : la proposition de résolution Copé
    La proposition de résolution de Jean-François Copé et Nicole Ameline sur « l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte », déposée le 27 avril, sera discutée à l’Assemblée nationale le 11 mai 2010.
    Aux termes d’un article unique, la résolution : considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes (…)

  • Victoire sur toute la ligne dans l’affaire Guinot
    7 mai 2010 par (Open-Publishing)

    de Gérard Filoche
    La salariée de Guinot (déjà ré-intégrée dans ses droits en appel du tribunal administratif qui a confirmé les décisions de l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie) vient d’être relaxée devant la 13 ° chambre du tribunal correctionnel où l’employeur la poursuivait pour "faux et usage de faux en écriture" (elle était accusée d’avoir falsifiée un "formulaire de congé" interne à l’entreprise en juin 2004.
    Devant l’inspecteur qui enquêtait, le chef de service avait (…)

  • "Sarkozy Off" : la convocation du journaliste de Rue89 reportée
    7 mai 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Prévue initialement ce vendredi 7 mai à 14h30, la convocation du journaliste de Rue89 Augustin Scalbert par la juge d’instruction Anne-Julie Paschal a été reportée au vendredi 11 juin, à 10h30. L’avocat de Rue89, Me Antoine Comte, avait demandé ce report en raison d’une incompatibilité d’agenda.
    Voici le texte de la lettre de convocation par la juge, qui « envisage » la mise en examen du journaliste :
    « Monsieur,
    En application de l’article 80-2 du Code de procédure pénale, je vous (…)