Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Communiqué du Tribunal Russell sur Palestine
    31 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Tous les Etats et la Communauté Internationale doivent d’urgence prendre des mesures contre les violations du droit international commises par Israël
    L’assaut contre « la flottille de la liberté » par les commandos israéliens commis le 30 mai 2010, au large des côtes de la bande de Gaza viole plusieurs règles élémentaires de droit international : le principe de la liberté de navigation en haute mer (Convention sur le droit de la mer, art. 87) car cet assaut a eu lieu à (…)

  • Sortie du livre "Mediator, combien de morts" du Dr Frachon... Les laboratoires Servier veulent le silence sur leur coupe faim
    30 mai 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Les éditions Dialogues.fr sont assignées en référé demain par le laboratoire Servier au sujet du livre "Mediator, Combien de morts", écrit par une pneumologue brestoise.
    "Combien de morts ?", c’est la question que le laboratoire Servier voudrait voir effacer de la couverture du livre d’Irène Frachon, un médecin brestois, sur le Mediator aux éditions Dialogues.fr. Ce médicament coupe-faim a été interdit le 30 novembre dernier par l’Afssaps (*) à la suite d’une étude réalisée par une équipe (…)

  • Lycéen blessé au flashball : le procureur demande un non-lieu pour le policier
    27 mai 2010 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    En novembre 2007 un lycéen nantais de 17 ans était gravement blessé à l’œil lors de la dispersion d’une manifestation devant le rectorat de Nantes.
    L’enquête a été confiée à deux juges d’instruction. Un policier a été mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique.
    Il avait fait usage d’un lanceur de balle en caoutchouc (flashball).
    L’instruction terminée, le procureur de la république vient de rendre son réquisitoire définitif. Il demande un (…)

  • « Préjudice d’anxiété » dû à l’amiante : l’APDA-CGT lance un appel aux adhérents
    25 mai 2010 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation appelle cela « le préjudice d’anxiété ». Les salariés ayant été au contact de l’amiante parlent, eux, de « l’épée de Damoclès ». Mais quel que soit le nom, il s’agit de « la situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie » liée à une ancienne exposition à la fibre cancérogène.
    PAR LAURENT LEYS
    Dans un arrêt rendu le 11 mai, la chambre sociale de la plus haute juridiction française a reconnu que ces salariés pouvaient (…)

  • Maroc : SMESI (ouvriers détenus):par ALI FKIR fondateur avec M. SERFATY du mouvement marxiste-léniniste Illal AMAM (EN AVANT)
    20 mai 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    SMESI (ouvriers détenus politiques) : par ALI FKIR fondateur avec M. A. SERFATY du mouvement marxiste-léniniste marocain Illal Amam (EN AVANT), Les victimes toujours en prison De nouveau, le procès des 15 détenus à la prison de Khouribga (13 ouvriers et 2 sympathisants) est reporté au 24 mai 2010. Rappelons que ces victimes de l’arbitraire ont été arrêtées le jeudi 22 avril 2010 suite à une marche pacifique organisée par les 850 mineurs licenciés abusivement par l’OCP. Ces centaines (…)

  • Règlement de comptes à CHARITY BUSINESS CITY ?
    19 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Dans l’affaire qui oppose l’écrivain journaliste Christian JACQUIAU à la marque de commerce équitable MAX HAVELAAR relatée ici même hier MAX HAVELAAR n’attaque ni le FAUX JOURNALISTE qui s’est dissimulé sous la fausse identité de Daniel AUDION ni le journal, ce qui est une grande première juridique en matière de recours en diffamation.
    Pourtant l’illustration de l’article du même Daniel AUDION, reproduite ci-dessus, traite de MAX HAVELAAR sous la rubrique peu flatteuse « ESCROC-LOGIE ». (…)

  • Le procès de la cavale d’Yvan Colonna s’est ouvert
    19 mai 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le procès de cinq complices présumés de la cavale d’Yvan Colonna s’est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils vont comparaître pendant deux semaines pour avoir hébergé et aidé l’assassin présumé du préfet Erignac durant sa fuite de mai 1999 à juillet 2003.
    Présent lui aussi sur le banc des prévenus, Yvan Colonna, 50 ans, souriant, vêtu d’un tee-shirt blanc et d’une veste noire, a embrassé les prévenus et ses avocats. Il est poursuivi pour détention et port d’armes (…)

  • Italie : La police a découvert une liste de 350 personnalités compromises par un entrepreneur
    19 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Un nouveau scandale de corruption ébranle l’Italie : sur l’ordinateur d’un industriel du bâtiment, la Garde des finances a découvert une liste de 350 personnalités qui auraient bénéficié d’avantages substantiels en échange de leur appui pour obtenir des marchés publics. Grands commis de l’État, responsables d’adjudications, généraux de la Garde des finances, et même un ministre et des hommes politiques sont impliqués.
    Le ministre Claudio Scajola (Développement économique), fondateur de (…)

  • Soirées débat à Perpignan : Charlie Bauer / Enric Duran
    19 mai 2010 par (Open-Publishing)

    Le comité de soutien aux (toujours mais jusqu’à quand ?) inculpés de Tarnac de Perpignan organise deux soirées explosives :
    Jeudi 20 mai à 21 heures au Castillet : projection du film Rouge Bandit suivie d’un débat avec Charlie Bauer. Bauer, pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, est une figure révolutionnaire comme on en rencontre peu. Ancien acolyte de Mesrine, le type cumule plus de 25 ans de taule (dont presque huit ans en quartier de haute sécurité). A 66 ans, le bonhomme n’a (…)

  • Algérie : Fermeture de la Maison des Syndicats. Le Snapap portera plainte contre le ministère de l’Intérieur
    19 mai 2010 par (Open-Publishing)

    ALORS QUE LA WILAYA JUSTIFIE LA FERMETURE DU LOCAL DE LA MAISON DES SYNDICATS _Le Snapap portera plainte contre le ministère de l’Intérieur
    Loin d’accepter les explications fournies par l’administration suite à la fermeture du local de la Maison des syndicats, le Syndicat autonome algérien de l’administration publique (Snapap) a décidé de contre-attaquer.
    Irane Belkhedim - Alger (Le Soir) - « Nous déposerons une plainte contre le ministère de l’Intérieur car le wali d’Alger ne peut (…)