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Justice-Droit

  • L’antisionime : crime d’Etat ?
    19 avril 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    L’antisionime : crime d’Etat ?
    En Argentine, l’antisionisme est puni de prison
    Le 12 mars 2010 Carlos Bentolila, juge de la ville de Buenos Aires, a condamné à 6 mois de prison (avec sursis) Juan Carlos Beica , dirigeant de « Convergencia de Izquierda » l’accusant de promouvoir « des pratiques discriminatoires contre une partie du peuple juif... », en ayant pris la tête, avec d’autres dirigeantes et dirigeants ainsi que des personnalités, des mobilisations de janvier 2009 contre les (…)

  • Senlis : du rififi chez les bourgeois
    18 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Canter, le maire de Senlis, pas content, mais alors pas content du tout !
    Le maire de Senis exprime sa colère dans les colonnes du Parisien. Jean-Chritsophe Canter qui fait l’objet d’une enquête judiciaire concernant les marchés publics de sa commune et l’utilisation d’une carte bancaire de la ville dénonce ce qui pourrait s’appeler une manoeuvre pour l’éjecter de son poste. Rappelons que l’homme s’est présenté comme dissident de l’UMP et qu’il est parvenu à gagner les municipales dans (…)

  • petits cadeaux entre amis !!
    16 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Tout le monde n’a pas la chance de Jean-François Gabin, premier président de la cour d’appel. Non seulement il paie rarement ses déplacements en métropole mais, en plus, il vient d’être récompensé comme l’un des meilleurs clients d’Air France avec deux allers-retours pour Tahiti. Un beau cadeau qui fait jaser au sein de la magistrature et qui pose des problèmes de déontologie.
    Premier magistrat de la Réunion, le premier président de la cour d’appel Jean-François Gabin est visiblement un (…)

  • CFDT + SDMO (Patronat) "L’alliance Néo-représentative" gagne en CASS ! + rappel vidéo.
    16 avril 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Représentativité syndicale. La loi validée en cassation
    15 avril 2010
    La Cour de cassation a jugé, hier, que l’obligation légale de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins des voix aux élections professionnelles n’était pas contraire à la liberté syndicale. Cette décision casse le jugement du tribunal d’instance de Brest qui, le 27octobre 2009, avait estimé le contraire, en vertu du droit européen. Selon la Cour de cassation, cette obligation « ne heurte (…)

  • ADOMA (13) : Un jugement surréaliste, pour ne pas dire scandaleux !
    15 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    de Charles HOAREAU
    Résumé des chapitres précédents.
    Suite à une passation de marché, le 12 novembre 2007, 39 salariés du service nettoyage (en CDI avec une ancienneté moyenne de 16 ans) se sont retrouvés, au sens propre du terme, à la porte du jour au lendemain. ADOMA, par amour du social, a décidé de les remplacer par des rmistes contraints de travailler à leur place pour ne pas perdre leur allocation….
    Les Bouches du Rhône sont en effet un des 16 départements (et même le premier !) (…)

  • Affaire de France 5 : La voix des Rroms demande justice, pas un bouc émissaire facile
    15 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Dans l’affaire de France 5, concernant l’émission « Délinquance : la route des Roms », diffusée dans le cadre de « C dans l’air », M. Yves-Marie Laulan, intervenant, a été condamné à une peine d’amende, ainsi que M. Marc Tessier, ès qualités. MM. Yves Calvi et Xavier Raufer ont été, quant à eux, relaxés. La voix des Rroms a interjeté appel ainsi que les deux personnes condamnées. Le 14 avril 2010, premier jour de l’audience d’appel, M. Laulan a enfin pris la parole alors qu’il était absent (…)

  • Pédophilie : un rabbin new-yorkais condamné à 32 ans de prison
    14 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Baruch Lebovits lors de son procès
    Baruch Mordechai Lebovits, 59 ans, un rabbin de New York, a été condamné lundi à 32 ans de prison pour avoir sexuellement agressé un adolescent, a annoncé le parquet de Brooklyn dans un communiqué. Il « a été reconnu coupable le 8 mars dernier d’agressions sexuelles répétées à huit reprises, en 2004 et 2005, à l’encontre d’un garçon de 16 ans », précise le procureur Charles Hynes dans le document. Le rabbin « est aussi un homme d’affaires éminent dans (…)

  • GrDF : la CGT demande une réintégration
    14 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Entre 400 et 500 salariés de GrDF se sont rassemblés mardi devant le tribunal des prud’hommes de Paris, qui a débattu en référé de la demande de réintégration d’un salarié licencié après avoir fait grève malgré sa réquisition, a constaté un journaliste.
    Le jugement a été mis en délibéré au 11 mai. Les salariés, 500 selon la CGT et 400 selon la préfecture de Police, venus pour beaucoup en vestes de travail, ont applaudi leur collègue, l’une des quatre personnes licenciées après la longue (…)

  • France Télévisions condamnée pour provocation à la haine raciale
    13 avril 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Procès en appel pour l’émission "Délinquance : la route des Roms" - 14 et 15 avril à 13h30 devant le pôle 2 chambre 7 de la Cour d’appel de Paris (ancienne 11ème chambre, à côté de la Cour d’assises).
    Le 11 février 2005 l’émission « C dans l’air », animée par Yves Calvi, avait pour titre « Délinquance : la route des Roms ». La « discussion » n’a été qu’une suite ininterrompue d’amalgames divers et variés d’où il ressortait que les « voleurs de poules » (dixit Yves Calvi) pratiquaient une (…)

  • Des chroniques carcérales à voix haute
    12 avril 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Paco
    Dans le cadre de la campagne pour la libération des militants d’Action Directe, le groupe Zéro de conduite va proposer, le 30 avril au Havre, une lecture des chroniques carcérales de Jann-Marc Rouillan.
    « En introduction à l’un de nos procès, il y a bien longtemps, un magistrat prit la parole pour rappeler qu’ils étaient réunis ici non pour juger des idées politiques, ni des pensées, aussi condamnables soient-elles, mais des actes. Seulement des actes. Concluant que le jour où (…)