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Justice-Droit

  • Karachigate. Vente d’armes au Pakistan : la piste Balladur.
    26 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Selon des documents obtenus par « Libération », des intermédiaires proches des balladuriens ont perçu des commissions en 1995 lors d’un contrat de vente de sous-marins français au Pakistan.
    La campagne présidentielle d’Edouard Balladur de 1995 aurait reçu 10 millions de francs pouvant provenir de commissions versées sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan auquel s’intéresse un juge antiterroriste enquêtant sur l’attentat de Karachi en 2002. (…)

  • Espagne/franquisme : des milliers de manifestants en faveur du juge Garzon
    24 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    de Pierre AUSSEILL
    Des milliers de personnes ont manifesté dans vingt-huit villes d’Espagne, en particulier à Madrid, "contre l’impunité du franquisme" et pour défendre le juge Baltasar Garzon, accusé d’avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme.
    "Les Fascistes, hors des tribunaux !", "Justice universelle !", "Plus de juges comme Garzon", scandaient les milliers de Madrilènes qui ont défilé dans le centre de la capitale espagnole jusqu’à la Puerta del Sol.
    Certains (…)

  • Manifestation de soutien au juge Garzon, Pourquoi nous aussi nous étions présents devant le consulat d’Espagne
    24 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Une quarantaine de personne sont venues manifester devant le consulat de Pau dans le cadre d’une campagne de soutien au juge Garzon, attaqué par l’extreme droite au sujet des crimes amnistiés du Franquisme.
    Nous etions aussi présents devant le consulat d’Espagne à Pau, ce samedi 24 avril. Militants de l’Organisation de la gauche révoltionnaire d’Occitanie : Libertat !, des Jeunesses Communistes Marxistes Lenniniste : JCML, avec une banderole où il était écrit : « Garzon c’est aussi : Sa (…)

  • Burqa-bla-bla
    24 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    de Serge Halimi
    Les Français sont vraisemblablement plus nombreux à connaître le nombre de minarets en Suisse (quatre) et de « burqas » en France (trois cent soixante-sept (1)) qu’à savoir que le Trésor public a perdu 20 milliards d’euros à la suite d’une décision « technique » de l’exécutif.
    Il y a dix-huit mois en effet, au lieu de subordonner son sauvetage des banques en perdition à une prise de participation dans leur capital, laquelle ensuite aurait pu être revendue avec un joli (…)

  • Discrimination raciale : Renault doit payer 249.900 euros à un ex-cadre
    24 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Pour avoir discriminé un cadre, Boubakar Soumaré, Renault devra lui verser 249.900 euros de dommages et intérêts. La sentence est tombée vendredi dernier. La cour d’appel de Versailles a condamné l’entreprise Renault pour discrimination raciale.
    Engagé en août 1970 par la Régie nationale des usines Renault comme cadre stagiaire, Boubakar Soumaré avait obtenu un contrat à durée indéterminée en janvier 1971, selon le Mrap. D’après Fayçal Megherbi, conseiller juridique de l’association, le (…)

  • Interdiction générale du voile intégral : vers une loi inapplicable ?
    22 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Certains opposants à l’interdiction générale du port du voile islamique intégral dans tout l’espace public mettent en doute l’applicabilité d’une telle loi et sa conformité à la Constitution.
    Une loi d’interdiction générale du port du voile integral telle qu’envisagée par le gouvernement sera censurée par le Conseil constitutionnel, assure jeudi 22 avril Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.
    "Il n’y a aucun principe qui puisse servir de (…)

  • Condamnation des exécutions à Gaza par le Hamas
    20 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    Les groupes palestiniens et israéliens de défense des droits de l’homme ont dénoncé l’exécution, jeudi dernier, de deux collaborateurs à Gaza. Le Centre Palestinien des Droits de l’Homme [PCHR] a réitéré dans une déclaration son rejet de la peine de mort qu’il a qualifiée de violation grave et injustifiée du droit à la vie, constituant une forme de torture et un traitement cruel et inhumain.
    Le Ministère de l’Intérieur à Gaza a fait fusiller par un peloton d’exécution Nasser Salama Abou (…)

  • 5 000 personnes pour la vérité sur la mort de Jon Anza
    20 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    de Giuliano CAVATERRA
    Samedi dernier à Saint-Jean-de-Luz 5 000 personnes selon les organisateurs (4 600 selon la police) ont manifesté à l’appel du collectif Jon Anza pour exiger des éclaircissements sur la mort de Jon Anza.
    Il y avait du monde donc dans la cité luzienne samedi. En effet, aux nombreux vacanciers présents s’ajoutaient donc quelque 5 000 manifestants mais aussi une très forte représentation de policiers et gendarmes.
    La manifestation partie à 17 h 30 de la place louis (…)

  • Tours : HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE : L’ÉTAT CONDAMNÉ !
    19 avril 2010 par (Open-Publishing)
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    L’Association Chrétiens-Migrants Le Collectif Soif d’Utopies, Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire La section de Tours de la Ligue des Droits de l’Homme Le DAL 37 communiquent :
    HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE : L’ÉTAT CONDAMNÉ !
    L’hébergement des demandeurs d’asile en Indre-et-Loire, comme dans tous les départements en France, ne respecte pas la loi, pourtant minimale en la matière. Bien souvent, des familles ou des célibataires restent à la rue ou sont accueillis à (…)

  • Hortefeux envoyé au tribunal par un commandant de police
    19 avril 2010 par (Open-Publishing)

    Parce qu’il s’estime victime d’une « sanction disciplinaire déguisée », Philippe Pichon a décidé d’assigner Brice Hortefeux en justice. Philippe Pichon est commandant de police, le ministre de l’Intérieur est son supérieur hiérarchique.
    A l’origine de ce conflit, le combat du policier contre les usages abusifs du fichier STIC, qui recense les auteurs et victimes d’infractions constatées après ouverture d’une procédure pénale. Soit tout de même 34 millions de personnes au total selon la (…)