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Justice-Droit

  • Denis Gautier-Savagnac devrait être placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête UIMM
    27 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    UIMM : Gautier-Sauvagnac entendu ce mardi par la police NOUVELOBS.COM | 27.11.2007 | 14:05
    Denis Gautier-Savagnac devrait être placé en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur des retraits de fonds suspects à l’UIMM. Denis Gautier-Sauvagnac, président démissionnaire de l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM), est arrivé mardi 27 novembre peu avant 14h00 à la brigade financière où il doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur des retraits en liquide suspects des (…)

  • des pressions des RG sur les magistrats
    27 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le Syndicat de la magistrature indique que des fonctionnaires des renseignements généraux ont rendu visite à des magistrats afin de les dissuader de participer à la journée de mobilisation du 29 novembre et demande au ministère de l’Intérieur de mettre fin "à ces pratiques d’un autre âge".
    Un communiqué du Syndicat de la magistrature (SM, gauche, minoritaire) indique, lundi 26 novembre, que des fonctionnaires des renseignements généraux ont rendu visite à des magistrats afin de les (…)

  • Villiers-le-Bel : les avocats vont demander l’ouverture d’une information judiciaire
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Les avocats des familles des deux adolescents de 15 et 16 ans décédés dimanche à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) ont annoncé lundi qu’ils allaient demander l’ouverture d’une information judiciaire qui permettrait aux parents d’avoir accès au dossier, ce qui contribuera à l’apaisement, selon eux.
    Un journaliste frappé
    Un peu plus tôt, les familles avaient demandé que « justice soit faite, dans le calme et la sérénité ». Un homme qui s’est présenté comme « le cousin de Moushin », l’une des (…)

  • Maroc : syndicalistes UMT de la Société Dihanex jugés par le tribunal Première Instance à Casablanca
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Objet : Maroc : syndicalistes UMT de la Société Dihanex jugés par le tribunal Première Instance à Casablanca.
    Au mois de septembre 2006, le bureau syndical en représentation des travailleurs de la Société Dihanex dédié à la fabrication de tapis avait déposé le son cahier revendicatif pour l’application du code de travail ; l’ancienneté ; la déclaration de la totalité des journées de travail à la CNSS ; l’élections des délégués de personnel ; un comité d’entreprise ; un comité d’hygiène et (…)

  • Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Charles Pasqua
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    Le procureur de la République a requis dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis contre Charles Pasqua, lundi 26 novembre. L’ancien ministre de l’intérieur doit répondre devant le tribunal correctionnel de Paris du financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Il est également poursuivi pour abus de confiance et faux.
    Selon le procureur Philippe Combettes, le financement de la campagne de 1999 s’est monté sur "un pacte de corruption". En 1994, M. (…)

  • c’est quand la REVOLUTION ?! 18 mois avec sursis requis contre Charles Pasqua ! kool raoul !!
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    FINANCEMENT ILLEGAL DE CAMPAGNE 18 mois avec sursis requis contre Charles Pasqua NOUVELOBS.COM | 26.11.2007 | 18:29
    L’ancien ministre de l’Intérieur est jugé pour financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999.
    Dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis ont été requis contre l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua jugé pour financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999, lundi 26 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris. (…)

  • « L’arrestation de Marina Petrella est une entorse grave au droit d’asile »
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    « L’arrestation de Marina Petrella est une entorse grave au droit d’asile »
    Arrêtée en août dernier et placée sous écrou extraditionnel, Marina Petrella, ancienne des brigades rouges, bénéficiait depuis quinze ans de la politique d’asile des italiens des années de plomb. « Elle est arrivée en France en pleine lumière, après s’être présentée à tous ses procès, et l’asile lui a été offert en toute connaissance de cause », explique Irène Terrel son avocate. La cour d’appel doit examiner le (…)

  • De Sarajevo à Guantanamo, l’itinéraire des "Six d’Algérie"
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    De Sarajevo à Guantanamo, l’itinéraire des "Six d’Algérie" Par Marc Perelman (Journaliste) 22H50 25/11/2007
    Premier volet d’une enquête sur ces détenus arrêtés illégalement en Bosnie en 2001 suite à des pressions américaines.
    Les Six Algériens arrêtés en Bosnie (Département de la défense)
    La neige tombe drue, en cette nuit de janvier 2002, sur une petite foule réunie aux abords de la prison centrale de Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine. Elle est venue accueillir six hommes à leur (…)

  • Agissements répétés - Vie privée
    25 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    La loi française reconnaît les "agissements répétés" sur le lieu de travail...
    Or, les agissements répétés avérés constatés dans la vie privée sont les 2/3 des procédés de harcèlements moraux dénombrés dans le pays. Les membres du gouvernement français depuis près de 5 ans refusent de légiférer alors que d’autres pays européens reconnaissent déjà le harcèlement moral dans la vie privée (Allemagne...).
    "Définition du harcèlement privé : « Le harcèlement vise la destruction progressive (…)

  • Rassemblement pour Georges Ibrahim Abdallah
    25 novembre 2007 par (Open-Publishing)

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE Comité Solidarité/Liberté, Bruxelles, novembre 2007
    Objet : Rassemblement pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah le samedi 8 décembre de 13 à 14 h., face au Consulat Général de France, Avenue des Arts, ( M° Arts-Loi ), 1000 Bruxelles.
    Georges Ibrahim Abdallah a aujourd’hui cinquante-six ans, le 24 octobre il a commencé sa vingt-quatrième année d’emprisonnement en France. Né au Liban, il connaît les guerres d’agression de l’État sioniste. Militant du Front (…)