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Justice-Droit

  • L’aide juridictionnelle en France et la jurisprudence européenne (II)
    24 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    La ministre de la Justice Rachida Dati déclare à présent que « pour l’instant », la gratuité totale de l’aide juridictionnelle pour les plus faibles revenus ne sera pas supprimée. De son côté, le Haut-commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch « ne pense pas que ce soit le moment de le faire ». Partie remise donc, mais le projet proposé par des sénateurs et mis en avant par Rachida Dati il y a une dizaine de jours n’est certainement pas abandonné. Bien au contraire, la signature d’un (…)

  • L’Unef "offense" Sarkozy à la Rochelle : affaire classée (videos)
    23 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Augustin Scalbert
    Pas d’offense au président de la République : saisi par le commissariat de La Rochelle, le procureur a jugé "inopportun" de poursuivre les étudiants de l’Unef, arrêtés alors qu’ils placardaient la dernière campagne choc du syndicat.
    Le but de cette affiche était de "mettre à l’honneur" le chef de l’Etat, coupable, pour le syndicat étudiant de gauche, d’allouer de faibles moyens "à l’éducation et à l’enseignement supérieur malgré les engagements du candidat Sarkozy". (…)

  • "La vertu républicaine oblige Jacques Chirac à ne plus siéger au Conseil constitutionnel"
    23 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Propos recueillis par Sandrine Cochard
    Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel et membre de l’Institut universitaire de France, revient sur la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics.
    Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi matin, par la juge Xavière Simeoni dans le cadre de l’affaire des chargés de mission. Il devient donc un justiciable comme un autre ?
    Effectivement. Avec cette mise en examen, il perd son statut de témoin assisté. Ce (…)

  • Une entreprise au tribunal pour "fichage ethnique"
    23 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    de Lernould Sebastien
    Une entreprise spécialisée dans la promotion commerciale située en région parisienne fichait ses salariés selon leur origine ethnique. Les anciens dirigeants vont être jugés à partir de lundi. Une première en France.
    SI LES FAITS reprochés sont avérés, le jugement devrait faire jurisprudence. Daytona, une entreprise spécialisée au moment des faits dans la promotion commerciale, et deux de ses anciens cadres dirigeants vont comparaître lundi devant le tribunal (…)

  • Justice : "Une réforme aussi stupide que la ministre" (vidéo)
    23 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Justice : "Une réforme aussi stupide que la ministre" Par Rue89
    Dans un entretien à Rue89, Arnaud Montebourg s’en prend à Rachida Dati, tandis que la fronde contre la carte judiciaire grandit.
    De plus en plus contestée, la réforme de la carte judiciaire rassemble contre elle nombre de professionnels de la justice et d’hommes politiques. Mercredi, 200 députés défilaient place Vendôme. Jeudi, 13 des 23 bâtonniers dont le tribunal de grande instance (TGI) est menacé de suppression se (…)

  • Plainte collective contre la décision de ne pas convoquer de référendum devant la CEDH
    23 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne afin de remplacer le traité constitutionnel. Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier. Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu’il approuverait le traité de Lisbonne quel que soit son mode de ratification.
    Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement, mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable et a été (…)

  • Quand Michèle Alliot-Marie veut faire des maires des intouchables...
    22 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Par Bruno Lamothe
    Hier midi, au lendemain de l’intervention de Nicolas Sarkozy au Congrès de l’AMF (Association des maires de France), Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, des fêtes foraines et des chiens dangereux, était amenée à lui succèder à la tribune.
    Et la ministre a donné un avant goût de "l’Etat Sarkozy", de la "rupture", tant vantée à droite...
    Une intervention qui a profondément surpris, voire choqué les édiles présents, dans sa (…)

  • Violation de la liberté d’expression : France condamnée aujourd’hui à Strasbourg
    22 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    Communiqué du Greffier numéro 819 du 22 novembre 2007
    ARRÊT DE CHAMBRE
    DESJARDIN c. FRANCE
    La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre1 dans l’affaire Desjardin c. France (requête no 22567/03).
    La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme du fait de la condamnation du requérant pour avoir distribué, (…)

  • Tahiti Chirac n’est pas au bout de ses tracas judiciaires
    22 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Tahiti Chirac n’est pas au bout de ses tracas judiciaires
    jeudi 22 novembre 2007 Le même jour, mercredi 21 novembre, l’ancien Président de la République est à la fois mis en examen à Paris et mis en cause dans une autre procédure à Tahiti sur ses liens financiers avec Gaston Flosse. Le journaliste Nicolas Beau qui prépare, avec Olivier Toscer, un livre aux Editions "les Arènes" sur le compte japonais de Chirac, revient pour Bakchich sur ces dossiers. Avec l’ancien président de la (…)

  • Chirac, un justiciable ordinaire
    22 novembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Mis en examen dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, l’ex-président avance une défense fragile.
    de Antoine Guiral et Renaud Lecadre
    Toutes ces affaires « abradacabrantesques » devaient faire « pschittt… ». Mais elles ont fini par rattraper Jacques Chirac. L’ancien président de la République usait de ces formules pour faire diversion et se soustraire à la justice du temps où il bénéficiait d’une immunité liée à sa fonction. Il a été mis en examen hier pour « (…)