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Justice-Droit

  • Mavi Marmara : un tribunal turc inculpe l’Etat-Major de l’armée israélienne
    29 mai 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Presque deux ans jour pour jour après le massacre, un tribunal turc vient de mettre officiellement en examen les dirigeants de l’armée israélienne responsables de l’attaque pirate contre le navire civil Mavi Marmara, au cours duquel 9 citoyens turcs et américain avaient été assassinés, et des dizaines d’autres participants à la Flottille de la Liberté en direction de Gaza avaient été blessés.
    Le communiqué publié par les autorités turques précise que sont nommément visés par la poursuite (…)

  • Le foot italien au coeur du scandale,19 arrestations , 150 mises en examen
    29 mai 2012 par nazairien (Open-Publishing)

    Le foot, comme tout le" sport spectacle", encore plus pourris qu’on ne pouvait l’imaginer . La Squadra Azzura au coeur du scandale .
    Les carabiniers décapitent la Squadra Azzurra
    Le scandale des matches de foot truqués en Italie n’épargne pas l’équipe nationale.
    Le défenseur italien Domenico Criscito est emmené en garde à vue lundi matin par les policiers de Crémone.
    Dix-neuf arrestations, trente perquisitions, cent cinquante mises en examen : c’est un nouveau cyclone qui s’est (…)

  • Montréal. Marche silencieuse des juristes toges à l’appui ce lundi 28 mai 2012 rdv Palais
    28 mai 2012 par Jean- Claude Cell (Open-Publishing)

    COMMUNIQUÉ
    Objet : marche silencieuse des « juristes togés à l’appui »
    Nous sommes un regroupement spontané de juristes appuyant la contestation de la Loi 78.
    Nous avons rendez-vous au Palais de justice de Montréal, lundi 28 mai 2012, à 18h30, pour une marche silencieuse jusqu’au Parc Émilie-Gamelin. Nous serons vêtus de nos plus beaux apparats afin de rappeler la dignité inhérente à nos professions et notre système de justice fondé sur la primauté du droit et le respect des libertés (…)

  • Tel est notre cap
    27 mai 2012 par Par Christiane Taubira (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Tel est notre cap
    26 Mai 2012 Par Christiane Taubira
    Vous êtes si nombreux à m’adresser de magnifiques messages de confiance et d’encouragements que je ne peux satisfaire au plaisir de répondre à chacun d’entre vous.
    La campagne électorale a donné une odeur de souffre à une campagne de discrédit. C’est une bien laide façon de faire de la politique ou de l’information, pour les quelques uns qui s’y sont commis.
    Ce tapage, qui se veut intimidant, ne saurait occulter l’essentiel. (…)

  • Où sont-elles ? Où sont-ils ?
    26 mai 2012 par Maxime Azadi (Open-Publishing)
    1 commentaire

    26/05/2012 Disparition politique constitue une violation grave des droits de l’humain et un crime contre l’humanité quand cette pratique est généralisée. De Vietnam en France en passant par la Turquie, des dizaines de milliers de personnes ont disparus. Une pratique qui n’est toujours pas disparue.
    La disparition politique vise les militants politiques, syndicalistes, sociaux, culturels et dissidents au système capitaliste, ainsi que leurs proches et leurs familles, mais aussi toute (…)

  • VIRGIN : le plan social est retoqué !
    26 mai 2012 par SUD Virgin (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Ce 25 mai 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à la société Virgin Stores de réitérer les procédures d’information du Comité d’Entreprise sur le projet de restructuration de l’enseigne et de fermetures des magasins de Metz et de Toulouse et ce, d’une part, en fournissant une information complète et loyale au Comité et, d’autre part, en tenant compte des indications du juge dans les mesures envisagées pour le contenu du plan social.
    La justice, saisie conjointement, en (…)

  • Turquie : la députée kurde Leyla Zana condamnée à dix ans de prison
    26 mai 2012 par (Open-Publishing)

    Un tribunal turc a condamné jeudi à dix ans de prison la députée et personnalité la plus en vue du militantisme kurde, Leyla Zana, pour "appartenance au mouvement rebelle kurde et pour avoir diffusé sa propagande."
    Le tribunal de Diyarbakir, principale ville du sud-est anatolien, en majorité peuplé de Kurdes, a estimé que Leyla Zana, qui n’a pas assisté à l’audience, avait violé neuf fois le code pénal et la loi anti-terrorisme en exprimant dans des discours son soutien au Parti des (…)

  • La loi 78 contestée deux fois plutôt qu’une devant les tribunaux (video)
    26 mai 2012 par Montréal (Open-Publishing)

    Des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales du Québec ont déposé deux requêtes visant à contester la loi spéciale 78, vendredi, au palais de justice de Montréal.
    Il s’agit d’une requête en sursis d’exécution, qui vise à empêcher la mise en application de la loi, et d’une requête en jugement déclaratoire et en nullité, qui vise à rendre inconstitutionnels certains aspects de la loi.
    La requête en sursis d’exécution devrait être entendue mercredi prochain, (…)

  • La Cour d’Appel de Paris : il n’est pas illegal de mettre en ligne un appel au boycott d’Israël
    26 mai 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)

    La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer ce jeudi que la publication d’une vidéo appelant au boycott d’Israël ne constitue pas une incitation à la haine ou à la violence.
    Le tribunal de la Cour d’Appel de Paris a repris à son compte les attendus de la 17ème chambre correctionnelle de Paris, qui a relaxé le 8 juillet dernier Olivia Zémor, poursuivie par le gouvernement et des officines pro-israéliennes pour avoir publié sur le site europalestine.com une vidéo d’une action collective (…)

  • Appel à aide financière de la part de 3 ex-administrateurs du "Réseau Sortir du nucléaire" et de Stéphane Lhomme
    25 mai 2012 par Stéphane Lhomme (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Appel à aide financière de
    Frédéric Boutet, Véronique Marchandier, Pierre Péguin (ex-administrateurs du Réseau Sortir du nucléaire), et Stéphane Lhomme (ex-administrateur puis ex-salarié du Réseau Sortir du nucléaire)
    Chère amie, cher ami,
    comme vous le savez, un certain nombre de militants ont été brutalement évincés du Réseau Sortir du nucléaire en 2010 : la majorité du Conseil d’administration a été « révoquée » injustement et en violation des statuts, et Stéphane Lhomme a été (…)