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Justice-Droit

  • Bush condamné pour crimes de guerre par contumace
    25 mai 2012 par Yvonne Ridley (Open-Publishing)
    1 commentaire

    C’est officiel : George Bush est un criminel de guerre. Dans ce qui est la première condamnation de ce type dans l’histoire, l’ex-président des USA et sept membres de son administration ont été condamnés hier (vendredi) pour crimes de guerre.
    Bush, Dick Cheney, Donald Rumsfeld et leurs conseillers juridiques Alberto Gonzales, David Addington, William Haynes, Jay Bybee et John Yoo ont été jugés par contumace en Malaisie,
    Le procès qui s’est tenu à Kuala Lumpur a permis d’entendre les (…)

  • PERPIGNAN 24 MAI 2012 Procès des militants pour le BDS
    24 mai 2012 par Campagne BDSFrance (Open-Publishing)

    Aujourd’hui jeudi 24 mai 2012 a eu lieu à Perpignan le procès intenté par 5 organisations sionistes : Chambre de commerce France Israël, Avocats sans frontières, BNCVA …. contre 3 militants BDS qui avaient fait une action devant un Carrefour au moyen de tracts, d’affiches et de prises de parole.
    Ce procès n’abordait pas le fond mais devait décider si la demande faite au tribunal correctionnel de Perpignan de poser la question préalable de constitutionnalité (préalable ou préjudicielle ou (…)

  • Amiante : manifestation aujourd’hui devant la cour d’appel
    24 mai 2012 par Douai (Open-Publishing)

    Une manifestation contre le remboursement des indemnisations réclamées...
    aux victimes par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) se déroulera aujourd’hui à Douai.
    Selon l’Association régionale de défense de victimes de l’amiante (ARDEVA), l’audience de la cour d’appel va concerner 37 dossiers du Nord et du Pas-de-Calais. Le FIVA réclame des sommes - dans certains cas, plusieurs dizaines de milliers d’euros - à des personnes déjà indemnisées à la suite d’une précédente (…)

  • Erika : Total blanchi en cassation ?
    24 mai 2012 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation examine les condamnations prononcées en 2010 à l’encontre de Total. Va-t-elle les annuler, comme le recommande l’avocat général, ou les valider ?
    La Cour de cassation a commencé ce jeudi à 8h30 l’examen des condamnations prononcées dans l’affaire de la marée noire de l’Erika. Cet examen est très attendu, car la Cour de cassation pourrait bien annuler cette décision datant de 2010.
    Non pas parce qu’elle juge que Total n’est pas coupable de ce naufrage qui a souillé (…)

  • A propos de discrimination : nous dédions cette information à la Cour de Cassation
    24 mai 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)

    La direction de l’aéroport de tel Aviv vient de publier une directive* interdisant aux chauffeurs de taxi israéliens d’origine arabe de transporter le personnel de l’aéroport que ce soit pour y venir ou en repartir !
    L’association israélienne pour les droits civils (ACRI) vient de révéler l’affaire en saisissant lundi, par courrier, Yaakov Ganot, le directeur de l’aéroport Ben Gourion, afin qu’il retire immédiatement cette directive raciste.
    Signée par le directeur des transports de (…)

  • Bettencourt : la piste du financement illégal de la campagne de Sarkozy en 2007
    24 mai 2012 par Gérard Davet et Fabrice Lhomme (Open-Publishing)

    Les enquêteurs chargés de l’affaire Bettencourt cernent Nicolas Sarkozy. Le nom de l’ex-président apparaît désormais dans la procédure, instruite à Bordeaux par le juge Jean-Michel Gentil, visant les délits d’"abus de faiblesse" et d’"abus de confiance" commis au préjudice de la milliardaire. Selon les procès-verbaux dont Le Monde a pris connaissance, le magistrat semble tenir pour acquis que M. Sarkozy a bénéficié, lors de sa campagne présidentielle de 2007, d’argent en espèces du couple (…)

  • Nouveau procès par appel de Guinot contre Gérard Filoche
    24 mai 2012 par Paris (Open-Publishing)

    RV le 5 juin à 12 h 30 face au Palais de justice de Paris, M°Cité Procès à 13 h 30 devant la 31e chambre TGI de Paris Chaque présence comptera et fera chaud au coeur
    Ça fait huit ans que ça dure. Hélas.
    Il faut une dernière mobilisation pour en finir avec le patron de chez Guinot, membre de l’UIC proche de l’UIMM, un patron de combat, déjà condamné pour « abus de droits sociaux », qui ne paie pas les heures supplémentaires, qui manipule un CE, qui multiplie les prud’hommes, qui a (…)

  • La Cour de Cassation considère le boycott d’Israel comme une discrimination !
    24 mai 2012 par CAPJPO (Open-Publishing)

    La Cour de Cassation, amenée à se prononcer sur l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux dans une affaire de boycott des produits "israéliens" dans un magasin Carrefour de la région, vient de rendre public son jugement et de condamner Sakina Arnaud pour discrimination, permettant ainsi au nouveau gouvernement de continuer à criminaliser le boycott d’un seul Etat, l’Etat d’Israël !
    Alors que tous les autres magistrats ont, à ce jour, relaxé les militantes et militants qui appellent au boycott (…)

  • Les droits des citoyens européens menacés par l’Accord PNR UE-Etats-Unis
    22 mai 2012 par AEDH (Open-Publishing)

    Les droits des citoyens européens menacés par l’accord PNR UE –Etats-Unis voté par une majorité de Parlementaires européens
    Contre toute attente le Parlement Européen, a approuvé le 19 avril 2012 l’accord UE-US sur la transmission aux autorités américaines des données des passagers aériens (PNR).
    L’AEDH regrette cette évolution qui va à l’encontre des votes précédents du Parlement. Ceci a de graves conséquences sur les droits fondamentaux des citoyens européens que l’AEDH avait dénoncés (…)

  • Supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, une priorité pour Christiane Taubira, du laxisme pour l’UMP
    21 mai 2012 par (Open-Publishing)

    La nouvelle Garde des Sceaux en a fait une priorité, conformément dit-elle à l’engagement du candidat Hollande : "nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique". Tollé dans l’opposition : Jean-François Copé dénonce le "laxisme de la gauche dans le domaine de la sécurité".
    Pas question de se dédire : c’était l’un des engagements du candidat François Hollande, les tribunaux correctionnels pour mineurs seront supprimés. La nouvelle ministre de la Justice l’a annoncé (…)