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Justice-Droit

  • Vers la fin de l’impunité du massacre de Eldorado de Carajás ? Le Mouvement des Sans Terre espère que la décision du tribunal sera suivie d’effets et que seront emprisonnés les policiers coupables
    11 mai 2012 par Luiz Felipe Albuquerque (Open-Publishing)

    NdT : nous avions relayé il y a quelques semaines l’appel du Mouvement des travailleurs Sans Terre aux amis du monde entier pour que justice soit enfin rendue dans ce cas tristement exemplaire d’impunité. La lutte semble aujourd’hui porter ses fruits.
    16 ans après l’événement connu comme le Massacre de Eldorado dos Carajás, le Tribunal de Justice de l’État du Pará a émis dans la matinée du 7 mai un mandat d’arrêt contre le Colonel Mario Colares Pantoja et contre le Major José Maria Pereira (…)

  • LA FRANCE CONDAMNEE POUR LA PERQUISITION DES LOCAUX DU MIDI LIBRE
    11 mai 2012 par Le SNJ-CGT (Open-Publishing)
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    LA CEDH AU SECOURS DES DROITS DES JOURNALISTES
    La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France le mois dernier pour violation de la liberté d’expression après la perquisition menée dans les locaux du quotidien Midi Libre en 2006 pour des motifs « pertinents mais non suffisants ».
    Quatre journalistes du Midi Libre avaient rédigé en 2005 plusieurs articles sur la gestion de la région Languedoc-Roussillon en reprenant des extraits d’un rapport de la chambre régionale (…)

  • Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral suspendu à une QPC
    11 mai 2012 par Epinal (Open-Publishing)
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    Le tribunal correctionnel d’Epinal a accepté de transmettre, jeudi 10 mai, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral, qui suspend l’ensemble des procédures en France, a-t-on appris auprès de l’avocat qui l’a soumise.
    Me Stéphane Giuranna estime que la notion de "harcèlement moral" est aussi floue que celle de "harcèlement sexuel", dont la loi a été censurée le 4 mai par le Conseil constitutionnel. "Le tribunal a estimé que le motif (…)

  • "Cher François" ...
    11 mai 2012 par Denis Robert (Open-Publishing)

    Nous nous sommes croisés quelques fois lors de cette campagne et je suis ravi que tu ais gagné. Maintenant que tu es dans la place, il va falloir trouver des moyens pour financer ton programme. J’ai trouvé nickel ton positionnement sur les postes à créer dans l’éducation nationale. Mais il y a aussi des problèmes à l’université, à la poste, dans les hôpitaux, le logement, la justice. Les services publics ont été délaissés par ton prédécesseur.
    Lui et ses amis ne se sont pas privés de (…)

  • Les moutons noirs dans la lumière : une loi digne pour les victimes d’inceste !
    11 mai 2012 par Fernanda (Open-Publishing)

    Article trouvé sur le blog de Sandrine Goldschmidt :"journaliste depuis près de 20 ans, je suis maintenant éditorialiste pour le site cnikel enquête. Après Euronews, Les Echos, Les Nouvelles News, et autres… Organisatrice du festival “Femmes en résistance”, et spécialisée dans les sujets qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes. Militante de l’humanisme et plus particulièrement des droits des femmes. Le féminisme “est un humanisme”, et est universel." (…)

  • Affaire Merah : une plainte déposée contre Sarkozy
    8 mai 2012 par Isabelle Monnin (Open-Publishing)
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    Albert Chennouf, dont le fils a été tué à Montauban, considère qu’ils avaient les moyens d’empêcher Mohamed Merah de tuer son fils. Interview.
    Comprendre pourquoi il a été tué : Albert Chennouf, père d’Abel, 25 ans, un des militaires abattus à Montauban le 15 mars dernier, l’avait promis à son fils "dans le creux de l’oreille avant qu’on ne ferme son cercueil", avait-il confié début avril au "Nouvel Observateur".
    Considérant qu’ils pouvaient empêcher Mohamed Merah de tuer son fils, (…)

  • Pour Sarkozy, la perspective d’un troisième tour judiciaire
    7 mai 2012 par Thierry Lévêque (Open-Publishing)
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    En cas de défaite le 6 mai prochain, Nicolas Sarkozy risque d’être convoqué par les juges dans au moins deux dossiers visant de supposées malversations financières qui ont troublé l’exercice de son mandat et où les investigations progressent.
    Le président sortant, qui a bénéficié durant cinq ans d’une immunité pénale liée à son statut, redeviendra un justiciable ordinaire un mois après la fin de ses fonctions, soit vers la mi-juin, s’il perd le second tour, stipule la Constitution.
    Les (…)

  • Ultime provocation de l’Etat contre JM Rouillan
    6 mai 2012 par Collectif Nlpf ! (Open-Publishing)
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    ULTIME PROVOCATION DE L’ÉTAT CONTRE JEAN-MARC ROUILLAN
    Le 16 avril dernier, le tribunal d’application des peines de Paris a décidé d’accorder la liberté conditionnelle à notre camarade Jean-Marc Rouillan à partir de 19 mai. Le parquet a réagi immédiatement et fait appel de la décision arguant de la "précarité de son emploi" (l’audience d’appel aura lieu le 10 mai). Depuis quand la justice française s’inquiète-t-elle du sort des précaires alors que le chômage bat des records en France ? (…)

  • harcèlement sexuel : Un plainte a été déposée contre le Conseil constitutionnel
    6 mai 2012 par MARTINE LOZANO (Open-Publishing)
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    Abrogation de la loi contre le harcèlement sexuel : Un plainte a été déposée contre le Conseil constitutionnel
    C’est l’ Association européenne contre les violences faites aux femmes qui a déposé cette plainte samedi 5 mai 2012 conte le Conseil constitutionnel qui avait la veille ; Rappelons le :
    Il avait le 4mai 2012 Abrogé la loi sur le harcèlement sexuel l’article 222_ 23 du code pénal sur le délit de harcèlement sexuel ; avec arrêt immédiat de toutes les procédures en cours (…)

  • Harcèlement sexuel : Les féministes révoltées par l’abrogation de la loi
    5 mai 2012 par Paris (Open-Publishing)
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    Elles ont manifesté samedi matin près du Conseil constitutionnel, et réclament une nouvelle loi.
    Quelque 200 personnes se sont rassemblées samedi à proximité du Conseil constitutionnel, à l’appel d’associations féministes, pour dénoncer l’abrogation immédiate par cette instance de la loi sur le harcèlement sexuel, un « affront aux droits des femmes », et exiger une nouvelle loi.
    « En décidant d’abroger la loi, sans utiliser la faculté qu’il avait de différer cette abrogation, le Conseil (…)