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Justice-Droit

  • Le gouvernement défend sa loi spéciale, une contestation s’organise devant les tribunaux
    21 mai 2012 par Québec (Open-Publishing)

    Tandis que le gouvernement continue de défendre sa loi spéciale, au lendemain d’une manifestation s’étant conclue par une émeute, à Montréal, une réplique juridique s’organise.
    En entrevue à l’émission Les coulisses du pouvoir, dimanche, le ministre des Transports du Québec, Pierre Moreau, a martelé que la loi 78 n’empêchait pas les manifestations. Il a insisté sur la notion de « grave danger pour la sécurité publique » qui encadre le pouvoir des policiers.
    « Faudrait pas accuser les (…)

  • FICHAGE DES CONTREVENANTS AU CODE DE LA ROUTE : LE CONSEIL D’ETAT SAISI
    20 mai 2012 par La Ligue des droits de l’Homme (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Automobile club des avocats (ACDA) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) demandent au Conseil d’Etat l’annulation du fichier Ares, acronyme de « Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention », destiné à recenser les données personnelles des usagers de la route contestant leurs contraventions au code de la route.
    Elles ont déposé le 16 mai 2012 un recours contre l’arrêté du 20 février 2012 autorisant la création du fichier Ares.
    « Par ce (…)

  • L’enfer de bonnes intentions
    18 mai 2012 par Cafards de Montreuil (Open-Publishing)

    Du 14 au 22 Mai, à Paris, s’ouvre le premier procès sous juridiction antiterroriste de 6 camarades désignés comme appartenant à la « mouvance anarcho-autonome. »
    La Justice leur reproche des faits s’inscrivant dans diverses luttes de ces dernières années : la révolte des migrants enfermés dans le Centre de Rétention Administrative de Vincennes, qui aboutit à sa destruction par le feu ; l’opposition à la construction des Établissements Pour Mineurs ; les manifestations de rage et de dégoût (…)

  • Liberté conditionnelle pour Jean-Marc Rouillan (video)
    18 mai 2012 par Paris (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Il est le dernier membre du noyau dur d’Action directe à bénéficier d’une liberté conditionnelle.
    La liberté conditionnelle avait été accordée ces dernières années aux membres du noyau dur du groupe de lutte armée Action directe : Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon, Max Frérot, et Régis Schleicheren et George Cipriani.
    Arrêtés le 21 février 1987
    Jean-Marc Rouillan, Joëlle Aubron, Nathalie Ménigon et George Cipriani, les 4 membres du noyau dur ou "branche internationale" de l’organisation (…)

  • Mise en examen pour aide au séjour d’une personne sans papiers
    17 mai 2012 par dans le Courrier Picard (Open-Publishing)
    2 commentaires

    ABBEVILLE « Je prouverai mon innocence »
    Nourhada Spicher dans le bureau de son avocat, Me Stéphane Diboundje, hier : « Je vais me battre »
    L’adjointe d’Abbeville, Nourhada Spicher, mise en examen pour aide au séjour d’une personne sans papiers vendredi, assure n’avoir rien à se reprocher.
    L’élue est choquée, mais combative. Nourhada Spicher, adjointe à la Jeunesse et vie des quartiers à Abbeville, assure « n’avoir rien à se reprocher », dit qu’elle « a confiance en la justice » et (…)

  • Etats-Unis : 20 ans après son exécution, un homme confondu avec son sosie est innocenté
    16 mai 2012 par Paul Buck (Open-Publishing)

    Etats-UniS - Carlos DeLuna a été exécuté à la place de Carlos Hernandez en 1989 au Texas pour le meurtre de Wanda Lopez dans une station-service. Ce n’est qu’aujourd’hui qu’un rapport de près de 800 pages prouve son innocence.
    Carlos DeLuna a été exécuté à la place d’un autre en 1989 au Texas, faute d’une enquête de police approfondie, révèle un rapport.
    Il ressemblait comme deux gouttes d’eau à l’assassin, portait le même prénom et se trouvait près de la scène du crime au moment (…)

  • 40 ans de prison pour le partage d’une chanson sur Facebook
    14 mai 2012 par Maxime Azadi (Open-Publishing)

    Le parquet turc demande 40 ans de prison contre un adolescent kurde, âgé de 17 ans, sous le coup de huit chefs d’accusation pour avoir participé à des manifestations « illégales ». Parmi les « preuves » figurent le partage d’une chanson kurde sur Facebook.
    L’adolescent A.G. comparaitra le 16 mai prochaine devant le tribunal pour enfants à Mersin. L’accusation est lourde. La peine requise contre lui est deux fois plus élevée que son âge. Arrêté le 30 octobre 2011, il risque 40 ans de prison (…)

  • Commission arbitrale : le Conseil Constitutionnel rejet la QPC
    14 mai 2012 par Le SNJ-CGT (Open-Publishing)

    Commission arbitrale : le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rejetant la QPC.
    Le SNJ-CGT se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel rendue publique lundi 15 mai rejetant la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la Commission arbitrale des journalistes.
    Cette décision vient battre en brèche la volonté patronale exprimée par le groupe Centre France, d’une part, et le groupe Marie Claire, d’autre part, de remettre en cause le (…)

  • Venezuela : attaquée par les médias privés, la nouvelle loi du travail est rapidement appliquée et diffusée avec l’appui des mouvements paysans, des syndicats et du réseau féministe
    13 mai 2012 par Thierry Deronne (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Lors d’une grande assemblée publique à Caracas ce 8 mai 2012, (photo) plus de 4 mille 600 travailleurs du secteur électrique victimes de la sous-traitance dans les quatorze entreprises qui forment la Corporation Électrique Nationale (Corpoelec) ont été intégrés officiellement au personnel du Ministère de l’Énergie Électrique et vont ainsi bénéficier des avantages offerts par la Nouvelle Loi du Travail (1).
    Pour Yiseth González, représentante du Centre de Services La Yaguara et du Front (…)

  • La force des préjugés issus de l’organisation patriarcale vient de remporter une victoire
    12 mai 2012 par MARTINE LOZANO (Open-Publishing)
    1 commentaire

    le harcèlement sexuel n’existe plus, La loi va disparaitre du code pénal,
    « DSK partout Justice nulle part » Pouvait on lire ou entendre lors de la manifestation contre l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
    Cependant si vous interrogez une femme sur le harcèlement sexuel il est possible qu’elle en ait été victime ou qu’elle en ai t eu connaissance notamment sur le lieu de travail.
    Au moment où une prise de conscience notamment dans les instituions commençait à (…)