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Justice-Droit

  • refus de la liberte provisoire pour MARINA PETRELLA
    26 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Bonjour à tous
    la cours d’appel de Versailles a rejeté la demande de liberté provisoire pour les memes raisons que la derniere fois, du fait qu’elle ne pourra pas purger sa peine en France, comme elle aurait souhaité, ils remettent en discussion sa volonté de rester en France afin de se presenter à toutes les étapes juridiques que comporte une demande d’extradition
    Pour mieux comprendre et pour continuer la mobilisation, reunion :
    MARDI 30 OCTOBRE 2007 A 18H30 AU CICP 21 TER RUE (…)

  • Faux électeurs du Ve et lenteurs présumées de la justice, Benoît Brasilier assigne l’Etat
    25 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Divers journaux, le Parisien et le Nouvelobs notamment, se font l’écho cette semaine de la démarche engagée par Benoît Brasilier, ancien candidat aux législatives de 1997 sous l’étiquette OCSENA dans le Ve, lequel assigne l’État pour la lenteur qu’il estime être celle de la Justice dans l’ouverture du procès des faux électeurs de cet arrondissement.
    Loin de nous, bien sûr, l’idée de conduire le procès du Ve par nous-même, ce n’est point là notre tache, il n’en reste pas moins que la (…)

  • Affaire (n)PCI : le juge Thiel « piégé » par les Autorités Italiennes !
    24 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    En 2003 le juge d’instruction Gilbert Thiel a été piégé par les Parquet de Naples (juge Stefania Castaldi) et de Bologne (juge Paolo Giovagnoli). Les deux « collègues » italiens l’ont incité à ouvrir une enquête pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes » contre trois militants du (nouveau)PCI qui se trouvaient en France : Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo D’Arcangeli. Pendant trois ans, il a employé des moyens d’enquête considérables alors même (…)

  • Le militant breton avait failli mourir en garde à vue : l’Etat français est condamné
    24 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, Lorient, le mercredi 24 octobre 2007.
    Le 17 octobre 2007, la Cour d’Appel d’Angers a donné raison à Fulup Bonnet face à l’Agent Judiciaire du Trésor représentant l’Etat. Pour cet appel, les intérêts de Fulup Bonnet étaient défendus par Maître Vicart, avoué à la Cour, assisté par l’avocat rennais à l’origine de ce dossier au nom de Skoazell Vreizh, Maître Bouessel du Bourg. Cet arrêt du 17 octobre 2007 a été rendu suite à (…)

  • Le député italien Francesco Caruso (PRC) témoignera pour la défense des trois militants du (n)PCI
    23 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Le député italien Francesco Caruso (PRC) témoignera pour la défense des trois militants du (nouveau)PCI
    Nous vous informons que le député italien Francesco Caruso (PRC) a décidé de venir témoigner pour la défense des trois militants du (n)PCI au procès en appel qui aura lieu le 21 et 22 novembre à la X chambre de la Cour d’Appel de Paris.
    Son témoignage aidera à faire la lumière sur la persécution qui se déroule depuis vingt ans en Italie contre le (n)PCI (8 enquêtes pour « association (…)

  • Relaxe pour Florimond Guimard.
    22 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la LCR.
    C’est aujourd’hui que Florimond Guimard, professeur des écoles, passe devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
    La justice lui reproche de s’être opposé à l’expulsion d’un sans-papiers, parent d’enfants scolarisés à Marseille.
    En fait, il s’agissait d’une manifestation pacifique regroupant 200 personnes, exerçant leur devoir élémentaire de solidarité.
    Ce qui reste en travers de la gorge du gouvernement c’est les actions de résistance et de solidarité (…)

  • Les Léo Lagrange chez le Procureur de la République de Toulouse
    22 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Les Léo Lagrange chez le Procureur de la République de Toulouse
    Dernières Infos
    Salut à tou-te-s,
    L’affaire Léo Lagrange, Fédération Régional Midi-Pyrénées versus Fédération National rebondit.
    Vendredi matin, 19, une délégation des salariés de Léo Lagrange Midi-Pyrénées a demandée à rencontrer le Procureur de la République de Toulouse, afin d’aborder les aspects légaux de leur affaire.
    Ils ont été reçus par deux adjoints du procurer dont Madame Viaud, spécialiste des affaires (…)

  • Homosexuel-l-e-s étranger-e-s menacé-e-s
    21 octobre 2007 par (Open-Publishing)
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    Communiqué de presse Homosexuel-l-e-s étranger-e-s menacé-e-s : SOS homophobie demande à la France de s’engager pour leur protection Paris, le 18 octobre 2007 Alors que s’ouvre aujourd’hui en Turquie le deuxième procès visant à faire fermer l’association LGBT Lambdaistanbul, SOS homophobie lance une pétition nationale en faveur des homosexuel-le-s persécutés dans leur pays d’origine. En effet, la situation d’homosexuels, femmes et hommes, vivant dans de nombreux pays du globe (…)

  • Manifestation contre la justice française à Djibouti
    20 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    La société civile djiboutienne organise une marche de protestation
    DJIBOUTI (ADI) – 20 Oct 2007- Une marche nationale a été organisée samedi à Djibouti, à l’appel du collectif des associations djiboutiennes, en guise de "protestation contre la justice française". Entre 15.000 et 20.000 personnes ont pris part à cette manifestation.
    Plusieurs membres du gouvernement, des parlementaires, des leaders religieux, et un nombre incalculable de jeunes et de moins jeunes ont également participé (…)

  • Communiqué du collectif indymedia lille avant le procés du 18 octobre
    18 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le 18 octobre 2007, après deux reports, plusieurs militants comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Boulogne sur mer. Parmi ell-eux un ancien membre de Indymedia Lille. Il répondra du chef d’inculpation de diffamation publique envers une administration ou un corps de fonctionnaires (en l’occurrence des fonctionnaires de police ayant participé le 23 juin 2004 à l’interpellation de réfugié-e-s dans la zone portuaire de Calais). Ces plaintes furent déposées par la "direction zonale (…)