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Justice-Droit

  • L’enquête préliminaire sur l’appartement de Nicolas Sarkozy à Neuilly classée sans suite
    13 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    L’enquête préliminaire concernant les conditions d’acquisition d’un appartement par Nicolas Sarkozy à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a été classée sans suite par le parquet de Nanterre, a-t-on appris auprès de ce dernier confirmant une information du Monde.
    [...] Un particulier estimant que Nicolas Sarkozy aurait bénéficié d’un rabais conséquent lors de l’achat de son appartement à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), avait déposé au mois d’avril une demande d’enquête préliminaire (…)

  • Paru : "Le drame de Vilnius... ou l’erreur féministe"
    12 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    "Avec le drame de Vilnius, on a donné un os à ronger aux féministes, pour qu’elles acceptent en silence des lois qui rendent plus âpre encore le destin des femmes victimes de violences". Parole de féministe.
    Extrait :
    "Si l’écho autour du drame de Vilnius a eu le grand mérite de mettre l’accent sur le sort des femmes victimes de violences, et même sur le sort des femmes en général, il est regrettable d’avoir amalgamé ce drame ponctuel avec celui vécu quotidiennement par des victimes à (…)

  • contre l’extradition de Marina Petrella
    12 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITé POUR MARINA PETRELLA ET CONTRE TOUTES LES EXTRADITIONS LUNDI 15 OCTOBRE 2007 à 18h30 PLACE DE LA BASTILLE AUDIENCE PUBLIQUE VENDREDI 19 OCTOBRE à 9h à la CHAMBRE D’INSTRUCTION DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES -5 rue Carnot gare de Versailles Rive Droite Liberté pour Marina Petrella, non aux extraditions !
    Notre amie Marina Petrella a été arrêtée mardi 21 août 2007. Incarcérée depuis à la prison de Fresnes, elle est sous le coup d’une procédure d’extradition à (…)

  • Affaire (n)PCI : lettre de protestation faite par le député Francesco Caruso (PRC) au Consul de France
    12 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Après la question écrite au Sénat italien par le sénateur Russo Spena et la sénatrice Boccia (PRC) sur l’interférence du pouvoir exécutif dans l’affaire du (nouveau)PCI, le communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature, les prises de position de Jean Claude Amara, Msg Jacques Gaillot et Albert Jacquard (co-président de « Droits devant !! ») contre le procès inéquitable mené par le juge Beaugion, les prises de position de la sénatrice Alima Boumediene, le députe Patrick Braouzec, les (…)

  • Attentat de la rue Copernic : pour que justice soit rendue
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Attentat de la rue Copernic : pour que justice soit rendue
    Le 3 octobre 1980, un attentat antisémite faisait quatre morts et une vingtaine de blessés devant la synagogue de la rue Copernic. L’auteur ou les auteurs de ce crime n’avaient jamais été retrouvés.
    Vingt-sept ans après les faits, le principal auteur de l’attentat vient d’être identifié et retrouvé au Canada. A l’époque membre d’un groupuscule armé palestinien, l’intéressé vivait depuis des années au Canada après avoir séjourné (…)

  • Ils disent non au "désert judiciaire"
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Justice. Avocats, magistrats, élus se mobilisent face au projet de réforme de la carte judiciaire. Hier, ce sont les bâtonniers de province qui sont montés au créneau.
    de Laurent Mouloud
    Ça enfle, ça enfle… Au fil des semaines, le projet de réforme de la carte judiciaire affronte une contestation de plus en plus spectaculaire. Après les grèves d’avocats et manifestations d’élus locaux, tous concernés au premier chef, une délégation de bâtonniers (chefs élus des avocats d’un barreau) a (…)

  • Démobilisation des paramilitaires colombiens : Vers la Cour Pénale Internationale
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    La démobilisation paramilitaire : Sur les chemins de la Cour Pénale Internationale
    La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) publie son rapport sur l’application de la loi de Justice et Paix. Ce rapport est le résultat de plus de deux ans de travail, en collaboration avec ses ligues en Colombie : Le Collectif d’Avocats « José Alvear Restrepo », ILSA et le Comité Permanent pour la Défense des Droits de l’Homme. Ce rapport est également basé sur l’observation des audiences de (…)

  • Human Rights Watch ouvre un bureau à Paris
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Les Français en faveur d’une politique forte en matière de droits humains
    (Paris, le 9 octobre 2007) 87% des Français estiment que la France doit jouer un rôle plus important au sein de l’Union européenne pour défendre les droits humains dans le monde. C’est l’un des résultats du sondage, réalisé par Opinion Way, rendu public aujourd’hui par Human Rights Watch lors de la conférence de presse tenue à Sciences-Po Paris pour annoncer le lancement de son nouveau bureau parisien. Ce sondage (…)

  • Réforme de la carte judiciaire : les avocats se retirent de la négociation
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les quarante-sept mille avocats français, a annoncé, mercredi 10 octobre, qu’il suspendait sa participation au conseil consultatif créé par le ministère de la justice sur la réforme de la carte judiciaire.
    Les avocats entendent protester contre "le fractionnement des annonces, région par région", de la mise en œuvre de la réforme, qui "n’est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés", (…)

  • Queen Mary 2 : les cadres s’expliquent... peu
    11 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Le tribunal de Saint-Nazaire a entendu, hier, les dirigeants des Chantiers de l’Atlantique. Ils ont tenté de convaincre qu’ils n’avaient pas de responsabilité.
    de Cyrille PITOIS
    SAINT-NAZAIRE. - A l’heure de la pause, les familles des victimes ne cachent pas leur déception. Hier, au procès de la passerelle du Queen Mary 2, les quatre cadres des Chantiers n’ont eu de cesse de renvoyer la responsabilité de l’accident qui a tué seize personnes en 2003, soit vers le constructeur de la (…)