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Justice-Droit

  • Retraite : la France condamnée aujourd’hui à Strasbourg pour "procédure inéquitable"
    18 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME numéro 698
    18 octobre 2007
    extraits du Communiqué du Greffier
    Arrêt de chambre concernant la France
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit l’ arrêt de chambre suivant, qui n’est pas définitif1.
    Violation de l’article 6 § 1 (équité)
    Asnar c. France (requête n° 12316/04)
    Le requérant, Claude Asnar, est un ressortissant français né en 1936 et résidant à Pau (France).
    Voir le texte intégral de l’arrêt : (…)

  • Liberté d’expression : la C.E.D.H rendra son arrêt Lindon & Otchakovsky-Laurens et July le 22 ocobre
    18 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
    693
    12.10.2007
    Communiqué du Greffier
    ANNONCE ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE
    Le 22 octobre 2007
    La Cour européenne des Droits de l’Homme tiendra le lundi 22 octobre 2007 à 11 heures (heure locale) au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg une audience publique pour rendre son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Lindon & Otchakovsky-Laurens et July c. France (requête nos 21279/02 et 36448/02).
    Le communiqué de presse et le texte de (…)

  • Limoges : Expertises médicales indignes sur des jeunes mineures etrangères
    17 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Mercredi 17 octobre 2007, le Réseau Education Sans Frontières de Haute Vienne organisait une conférence de presse à la Maison des Droits de l’Homme de Limoges. Il s’agissait de dénoncer l’indignité à laquelle en ont été réduite des jeunes filles obligées de se soumettre à un examen de puberté.
    Depuis plusieurs années, les autorités administratives et judiciaires avaient pris pour habitude de présumer coupables des jeunes étrangers arrivant à Limoges et en possession d’un titre d’état civil (…)

  • Bertrand Cantat a fait l’objet de "menaces de mort très claires"
    17 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Pas encore tranquille. A peine libéré, Bertrand Cantat a fait récemment l’objet de "menaces de mort très claires", selon une source judiciaire à Toulouse.
    Deus lettres de menace
    Confirmant une information de « La Dépêche du Midi », cette source a indiqué que deux lettres de menaces, ayant entraîné l’ouverture d’enquêtes, lui ont été adressées en l’espace de quelques semaines : l’une avant le débat contradictoire entre les différentes parties sur son éventuelle libération, le 20 septembre (…)

  • communiqué Marina Petrella
    17 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    le Comité "Libérez-les !" de soutien aux prisonniers politiques a envoyé 684 signatures de sa pétition qui exige la levée de l’harcélement judiciaire contre tous les militants italiens, la libération immédiate de Marina PETRELLA et celle de Cesare BATTISTI, au Juge d’Application des Peines et à la Chancellerie.
    le combat continue, la solidarité est une arme !

  • Il n’a tué QU’UNE FEMME !
    16 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    29 commentaires

    Communiqué de presse de SOS SEXISME
    ***
    Il n’a tué QU’UNE FEMME !
    Ouf ! Nous avons eu peur… Peur que le chanteur de Noir Désir ne croupisse en prison et nous prive des romances que nous aimions tant.
    Qu’à cela ne tienne ! La France de Rachida Dati où des ‘peines plancher’ ont été instituées pour la récidive du moindre fait divers, n’a pas cru bon de repenser les condamnations pour le meurtre d’une femme.
    Normal ? NON ! Car dans la hiérarchie des horreurs où l’on est censé ne pas (…)

  • blabla..rachida
    15 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires
  • OSER : Liquidés !
    15 octobre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Liquidés !
    La justice a donc été rendue, et l’on ne commente pas une décision de justice. Encore que, au point ou nous en sommes, quelques observations ne sont pas superflues … A-t-on le droit de dire que Madame la Vice-présidente du Tribunal a débuté l’audience en accusant le Préfet d’avoir menti (tiens donc !) au moins sur un point ? Malgré plusieurs demandes, il a refusé obstinément de se rendre à l’audience pour exposer sa version de l’histoire et chercher une solution alternative à (…)

  • Affaire (nouveau)PCI : Guillaume Perrault, du Figaro, dévoile le marchandage entre les Autorités Françaises et Italiennes
    14 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    Guillaume Perrault, journaliste du Figaro, dévoile que dans l’affaire (nouveau)PCI il y a eu un marchandage entre les Autorités Françaises et Italiennes
    Dans son pamphlet "Génération Battisti" (Plon 2005) Guillaume Perrault, journaliste de Le Figaro, vomit sa haine contre les soixante-huitards et tous ceux qui n’acceptent pas "le principe de réalité" (p.124) -les intérêts et les lois du capitalisme- et conforment leur conduite à "l’idéologie" (p.127 et 143) -la lutte de classes. Il chante (…)

  • PETITION INTERNATIONALE POUR LA LIBERATION DES CINQ
    13 octobre 2007 par (Open-Publishing)

    CONTINUONS A EXIGER
    LA LIBERTÉ POUR LES CINQ CUBAINS EMPRISONNÉS AUX ETATS-UNIS !
    René González–Ramón Labañino–Antonio Guerrero–Fernando González–Gerardo Hernández Depuis plus de 9 ans cinq Cubains sont injustement incarcérés aux Etats-Unis. Ils ont été condamnés à des peines exorbitantes, à l’issue d’un procès politisé, effectué dans la ville de Miami. Les Cinq avaient infiltré des groupes terroristes pour découvrir les projets d’attentats organisés contre Cuba par des Cubains de (…)