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Justice-Droit

  • Ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire Cyril Ferez
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire Cyril Ferez Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire dans l’affaire Cyril Ferez, ce syndicaliste resté dans le coma près de trois semaines après avoir été grièvement blessé lors d’une manifestation anti-CPE à Paris le 18 mars, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
    L’information judiciaire a été ouverte pour "coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit (…)

  • CNE : l’employeur fait appel du jugement des Prud’hommes de Longjumeau
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    comme prévu ... CNE : l’employeur fait appel du jugement des Prud’hommes de Longjumeau L’employeur, mandataire judiciaire, condamné par les Prud’hommes de Longjumeau (Essonne) pour signature d’un CNE contraire au droit international, a annoncé vendredi "faire appel" d’un jugement "POLITIQUE" rendu selon lui "au mépris de l’application de la Loi".
    "Le conseil des Prud’hommes se permet de sa propre initiative, de tirer comme conclusion que l’ordonnance du 2 août 2005 (créant le CNE), (…)

  • VICTOIRE CONTRE MONSANTO
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)

    OGM - Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny annule la saisie des comptes de la Confédération paysanne par Monsanto
    Mettant à exécution le jugement de 2003 au civil qui condamnait la Confédération paysanne pour la destruction d’OGM en 1998 à Monbéqui (82), Monsanto a fait saisir par deux fois en 2005 et 2006 les sommes qui étaient disponibles sur les comptes bancaires du syndicat.
    Le juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, devant lequel la Confédération paysanne (…)

  • La lutte pour liberer Mumia Abu-Jamal
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Mumia est innocent ! Il n’y a pas de justice dans les tribunaux capitalistes !
    Meeting du Comité de défense sociale Samedi 6 mai 2006, 14h30 Eurosites La Chapelle, 69 ter rue de la Chapelle, 75018 Paris
    – Présentation par Rachel Wolkenstein du Partisan Defense Committee, ancienne membre de l’équipe d’avocats de Mumia
    – Entrée : 8 euros, 4 euros pour les étudiants ou sans emploi (tous les fonds seront versés à la défense légale de Mumia)

  • Les prud’hommes de Longjumeau jugent le CNE contraire au droit international
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
    18 commentaires

    Le conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne) a requalifié vendredi un contrat nouvelles embauches en CDI, jugeant que l’ordonnance créant le CNE était contraire au droit international, un jugement de principe qui constitue une première.
    Le Conseil était saisi du cas de Linda de Wee embauchée en contrat à durée déterminée (CDD) le 1er juillet 2005 en tant que secrétaire par Maître Philippe Samzun, mandataire judiciaire à Versailles.
    A la fin de son CDD de six mois, elle a été (…)

  • Les prud’hommes de Longjumeau invalident le CNE
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Une décision du conseil des prud’hommes de Longjumeau (Essonne), rendue vendredi matin, invalide le contrat nouvelles embauches (CNE) en remettant en cause l’ordonnance gouvernementale qui l’a institué en août 2005, affirme la CGT qui a diffusé le jugement.
    Selon l’union locale CGT de Longjumeau, l’affaire concernait un salarié dont le contrat avait été requalifié en CNE, ce qu’il contestait.
    Dans le jugement diffusé par l’organisation syndicale, qui a été lu et longuement applaudi au (…)

  • CNE déclaré hors la loi par un tribunal des prudhommes de Longumeau.
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    CNE déclaré hors la loi par un tribunal des prudhommes de Longumeau.
    Ne répond pas à la convention 158 org.Int. du travail qui prévaut sur le code du travail fcs !!! wouah ! enfin une jurisprudence

  • INFORMATION AU CONGRES DE LA CGT Nous avons décidé de faire la peau au CNE
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le Conseil des Prud’hommes de Longjumeau juge le CNE contraire à la Résolution 158 de l’OIT .
    Pour la première fois, un jugement de prud’hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l’OIT.Le jugement du Conseil des Prud’hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :« Le Conseil constate que l’ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l’OIT ;
    Que (…)

  • RDV au TA vendredi 28 pour s’opposer à l’expulsion de Magloire
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)

    RDV au TA vendredi 28 pour s’opposer à l’expulsion de Magloire Magloire Patrice passe devant le Tribunal Administratif le vendredi 28 Avril à 14h.
    Nous appelons le plus grand nombre à venir soutenir Magloire lors de cette audience décisive dans la suite des évènements.
    Tribunal Administratif de Paris - 7 rue Jouy Paris 4è - Métro St Paul
    Magloire Patrice est en France depuis 22 ans. En 1997 il a été frappé d’une Interdiction du Territoire Français de 10 ans.
    Magloire est un militant (…)

  • JUSTICE ET MÉDIAS EN FLAGRANT DÉLIT DE RACISME...
    28 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Après treize jours d’émoi légitime, de surenchère médiatique nationale sans précédent, la nouvelle est tombée : les assassins de Joe sont d’origine polonaise et non maghrébine. Et voilà que, bien tardivement, les autorités belges appèlent à ne « pas stigmatiser certains groupes de la population ».
    Comble de ce procès d’intention tout en préjugés racistes : c’est le Parquet bruxellois lui-même qui avait dès le lendemain de la tragédie annonçait la prétendue origine nord-africaine des (…)