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Justice-Droit

  • La brasserie Schutzenberger en liquidation
    20 avril 2006 par (Open-Publishing)

    La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a prononcé mercredi la liquidation judiciaire de Schutzenberger, l’une des deux dernières brasseries alsaciennes indépendantes, l’autre étant Meteor. L’entreprise, qui emploie 67 salariés à Schiltigheim (Bas-Rhin), avait été placée en redressement judiciaire le 31 octobre 2005. Elle a été autorisée à poursuivre son activité jusqu’au 19 mai. La direction, qui avait présenté un plan de continuation et le comité d’entreprise, (…)

  • Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer : deux relaxes totales et une partielle
    20 avril 2006 par (Open-Publishing)

    L’Association des Audionautes souhaite rendre publiques deux décisions de justice relaxant totalement deux audionautes pour la première, et relaxant partiellement un autre audionaute pour la seconde. Dans les deux cas, les faits reprochés concernaient l’utilisation des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger et reproduire des fichiers musicaux et cinématographiques pour leur usage personnel.
    Dans sa décision du 2 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé deux (…)

  • Le PCF exige l’aministie des jeunes anti-CPE et condamne les propos du ministre de la Justice
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF
    Le quotidien l’Humanité a lancé aujourd’hui une pétition pour demander l’amnistie des jeunes anti-CPE.
    Le ministre de la justice, Pascal Clément a dénoncé sur Europe 1, à propos de cette pétition, un « amalgame » entre manifestants et casseurs.
    Il y a eu de toute évidence, un nombre très important d’arrestations abusives de jeunes y compris de jeunes syndicalistes, lors des manifestations anti-CPE, au seul motif qu’ils manifestaient. (…)

  • sos : Appel aux videastes et photographes professionnels et amateurs
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Appel aux videastes et photographes professionnels et amateurs
    Etudiant a l’EHESS arrete le 28 mars place de la Republique alors que je portais une pancarte et injustement accuse de "violences volontaires sans itt" par un CRS, je recherche toutes les photos et videos me representant, car toutes pourront participer a me disculper.
    Le 28 mars entre 17h50 et 18h45 environ, d’abord au pied de la statue de la place de la Republique, ensuite cote sud-est de cette meme place, je tenais (…)

  • Contre la condamnation à mort de Moussaoui
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Ce texte face à la Presse française, sur la question de Moussaoui :
    Quand on se pose le problème public de savoir si on peut ou non condamner à mort quelqu’un, non pour un passage à l’acte contre la société ou contre un semblable, mais pour délit de mauvaise pensée contre la société, alors c’est que la déclaration universelle des droits de l’homme est prescrite.
    Non seulement la question discriminante de la liberté de penser dans les sociétés matérialistes, qui distinguent (…)

  • Un citoyen grassois perd sa nationalité
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Administration . Commerçant et électeur à Grasse depuis trente ans, Abdelkrim Fodil s’est vu retirer sa carte d’identité française et son passeport.
    Grasse (Alpes-Maritimes),
    de Philippe Jérôme
    « Bien que n’ayant pas connu cette malheureuse période, j’ai l’impression d’être revenu en 1940 et de me voir, comme les Français juifs de l’époque, privé arbitrairement de la nationalité qui est la mienne depuis ma naissance », s’indigne Abdelkrim Fodil, un quinquagénaire, ancien restaurateur à (…)

  • Attention : La fin des congés... payés !
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    La fin des congés... payés
    La Cour européenne de justice interdit les compensations financières pour les congés non pris pendant l’année écoulée
    BRUXELLES La pratique est largement répandue au sein des entreprises de l’Union européenne. Nombreux sont en effet les salariés à faire l’économie de quelques jours de congés par an, optant pour une compensation financière en échange des jours non pris.
    Trop de boulot, besoin d’un petit supplément pour boucler le budget du ménage : qui n’a (…)

  • Répression policiere
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué
    L’écrivain Jean-Michel Maulpoix, également professeur à l’Université de Nanterre et Président de la Maison des écrivains, vient d’être condamné par la Cour d’appel de Montpellier à 5000 euros d’amende et de frais de justice pour avoir relayé sur son site web personnel un témoignage relatif à des violences policières. Par la même décision, la Cour relaxe M. Petit, auteur de ce récit largement diffusé sur internet.
    Il n’y a eu aucune instruction du dossier. Jean-Michel Maulpoix (…)

  • Appel Contre la répression du mouvement anti-CPE : réunion le 19/04/06
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Appel Contre la répression du mouvement anti-CPE :
    Réunion publique mercredi 19 avril 18H30 à la Bourse du travail 3 rue du Château d’eau Paris. Métro : République
    Appel Contre la répression du mouvement anti-CPE :
    1 million dans les rues le 7 mars, 500.000 grévistes le 16 mars, 1,5 millions de manifestants le18 mars : le mouvement social contre le CPE est de plus en plus massif. 64 des 80 universités en grève ou bloquées.
    Le mouvement est soutenu par la majorité de la population (…)

  • dates des procès mouvement anti CPE
    18 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Envoyez nous toujours vos témoignages, dates de procès non listées, infos sur la répression.... assistancejuridiquecpe@hotmail.fr 06 50 29 86 80
    14 avril : TGI Dijon Deux mineurs placés sous contrôle judiciaire (manif 28 mars) 25 avril, TGI Paris, 9 heures : Morgan. Accusé de violences sur agent sans ITT (jets). 26 avril, TGI Paris, 28ème chambre : Gwénael. Accusé de violences sur agent sans ITT. 26 avril, TGI Paris : 10 personnes, dégradation de biens publics dans le métro. 27 avril TGI (…)