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Justice-Droit

  • Lycéens anti-CPE renversés par un chauffard : information judiciaire ouverte
    8 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Lycéens anti-CPE renversés par un chauffard : information judiciaire ouverte 08-04 15:43:48 Le parquet de Paris a ouvert samedi une information judiciaire visant un chauffard qui a foncé vendredi sur des lycéens anti-CPE boulevard Saint-Michel à Paris faisant onze blessés légers, a-t-on appris de source judiciaire.
    Ouverte pour "violences volontaires avec arme par destination", l’enquête s’attachera à déterminer les circonstances de l’accident, selon la même source.
    Parallèlement, le (…)

  • ALERTE ! On se croirait sous l’occupation ! Le régime de Vichy est de retour !
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Une circulaire ministérielle du 21 février 2006 (1) signée par MM. Clément et Sarkozy, adressée aux Préfets et Procureurs explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des pêrsonnes sans totre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, y compris les blocs opératoires, les centres d’accueil pour toxicomanes, les salles d’attente et halls d’accueil, les sièges d’associations et les centres d’hébergement.
    Cette (…)

  • UN SYNDICALISTE DE DRANCY MIS EN EXAMEN PAR UN JUGE DU T G I POUR UN TRACT SUR LA PRÉCARITÉ
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Mardi 4 avril 2006, alors que 3 millions de français allaient défiler contre la précarité, Henri TAMAR se voyait convoquer par le juge du tribunal de grande instance de Bobigny.
    Le Motif : un tract paru en juin 2005 qui décrit la précarité au sein de la Mairie de Drancy.
    En effet, après avoir enlevé tous les moyens de fonctionnement aux syndicats et à la Bourse du travail, après avoir tenté d’évacuer, du Marché de Drancy, les syndicalistes CGT qui distribuaient des tracts aux Drancéeens, (…)

  • 2 mois fermes ...
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Manif anti CPE à Lyon : 2 mois ferme pour Stéphane
    Jeudi 30 mars avait lieu à Lyon une journée d’actions - blocages de voies de communication dans le cadre de la lutte contre la LEC. Bien évidemment deux RG (en tout cas des flics en civil) suivaient le groupe d’environ 250 personnes. Stéphane, un des manifestants, a bousculé un peu une flique pour protester contre cette présence policière, tout en faisant mine de lui voler son sac à main, puis est revenu lui expliquer qu’une policière (…)

  • La justice ordonne le déblocage de l’université de Caen
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)

    06-04 17:46:21 Le Tribunal administratif de Caen, saisi en référé, a ordonné jeudi le déblocage "sans délai" de l’Université de Caen Basse-Normandie occupée par les étudiants anti-CPE, sous peine d’astreinte et d’intervention des forces de l’ordre.
    "Si les nécessités de la sécurité des personnes et des biens l’imposent, il pourra être procédé d’office à leur expulsion et au retrait de leurs installations, avec si nécessaire le concours de la force publique", écrit le juge des référés dans (…)

  • PASQUA MIS EN EXAMEN
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    PARIS (Reuters) - L’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua a été mis en examen pour "trafic d’influence" dans l’enquête sur le programme de l’Onu "pétrole contre nourriture", dit-on de source judiciaire.
    Le sénateur des Hauts-de-Seine a lui-même annoncé dans un communiqué cette mesure, notifiée mercredi à Paris par le juge d’instruction Philippe Courroye.
    Il a dit son intention de déposer un recours en annulation de la mise en examen devant la chambre de l’instruction de Paris, (…)

  • Arrestation arbitraire Répu le 28/03 HELP compte rendu
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Entre les rangs serres de caillasseurs et de policiers, un espace, un vide, une zone libre. De chaque cote du cordon de crs, photographes et cameras... au milieu, ma pancarte et moi.
    Dessus, "cette Union arMee de Parasites est Une arMe contre le Peuple", un montage photo recapitulatif de la mobilisation puis en dessous, "Resultat, nous ne nous arreterons pas la. Vous avez encore le choix".
    Je marche au pas, le plus doucement possible, j’evite soigneusement les bouteilles, canettes, velo (…)

  • les obscurantistes veulent rétablir le délit de blasphème !
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Bondieuseries : La ronde des jurons
    Réintroduire dans la loi un délit de blasphème, c’est ce que voudrait faire un député UMP du Gard, Jean-Marc Roubaud. Le 14mars, il a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à introduire ce délit, en interdisant "les propos et les actes injurieux contre toutes les religions". Il propose par conséquent que soit modifiée la loi sur la liberté de la presse, afin qu’elle précise ce qu’on peut entendre par injure : "Tout discours, cri, (…)

  • Trente ans après, les "folles de Mai" mènent l’enquête
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Venues en France pour les cérémonies marquant le trentième anniversaire du coup d’Etat de 1976 en Argentine, les Grands-Mères de la place de Mai ont eu la surprise d’être saisies d’un nouveau cas de disparition d’enfant sous la dictature militaire. A Paris, une personne est venue leur soumettre des informations inédites. La présidente de l’association, Estela Carlotto, 75 ans, et la vice-présidente, Rosa Roisinblit, 86 ans, mènent l’enquête pour retrouver des enfants nés en captivité, (…)

  • Avocat en grève de la faim, tortures contre TAYAD, Médecins du Monde
    6 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Plateforme internationale de lutte contre l’isolement (PILI)
    Bulletin d’information
    Tél : 0032 2 230 08 66
    isolation@post.com
    Behiç Asçi, avocat, en grève de la faim au finish contre l’isolement
    A l’occasion de la journée mondiale des avocats célébrée le 5 avril, Maître Behiç Asçi, avocat au Bureau du droit du peuple a décidé d’entrer en grève de la faim au finish pour dénoncer le régime d’isolement en vigueur dans les prisons de type F.
    Nous reproduisons ci-dessous un extrait de (…)