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Justice-Droit

  • lundi de pentecôte et jugement prud’hommal
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Lundi de Pentecôte- Le retour !
    Lu dans « les échos » et « la tribune » de ce week-end :
    « Les prud’hommes donnent raison à un salarié absent le lundi de pentecôte
    Les Prud’hommes de Romans-sur -Isère (Drôme) ont condamné la société Trigano VDL à rembourser à l’un de ses salariés la retenue sur salaire infligée pour ne pas être venu travailler le lundi de pentecôte l’année dernière .Le salarié a contesté une retenue de 80 euros environ que son employeur a justifié par son absence le (…)

  • ALERTE ! On se croirait sous l’occupation ! Le régime de Vichy est de retour !
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Une circulaire ministérielle du 21 février 2006 (1) signée par MM. Clément et Sarkozy, adressée aux Préfets et Procureurs explique dans les moindres détails les modalités d’interpellation des pêrsonnes sans totre de séjour. Elle mentionne les lieux où peuvent être effectuées les interpellations : les hôpitaux, y compris les blocs opératoires, les centres d’accueil pour toxicomanes, les salles d’attente et halls d’accueil, les sièges d’associations et les centres d’hébergement. (…)

  • les principes fondamentaux d’éthique du ministère public"
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    surréaliste !!!! Ah s’il avait envoyé une soit disant canette devant la sorbonne !
    Une peine de 18 mois de prison avec sursis et 2.500 à 3.000 euros d’amende ont été requis contre un ancien procureur de Bayonne, jugé pour vol et utilisation frauduleuse d’une carte de crédit.
    L’affaire impliquant l’ancien magistrat, Pierre Hontang, était jugée par le tribunal correctionnel de Strasbourg où réside la victime, une secrétaire du Conseil de l’Europe.
    "La culpabilité de Pierre Hontang ne (…)

  • Projet de Loi Anti-Débordements de L’Etat-UMP
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Projet de Loi Anti-Débordements de L’Etat-UMP Un peu partout en France l’intimidation vis à vis des jeunes se développe.
    Comment ne pas y voir une stratégie de la tension ordonnée par l’Etat-UMP ?
    La proposition de loi d’Eric Raoult, bien connu pour ses tendances liberticides, vient éclairer les exactions de l’Etat-UMP.
    Dans un contexte de crise Politique, Sarkozy joue une stratégie de la Tension
    Depuis quelques jours, on assiste à une stratégie de la tension, à une stratégie (…)

  • la justice à paris !!! sous les ordres de clement voire pire !
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Clément ministre de la justice aux ordres C’est ce même ministre trouillard qui recommande, aiguillonné par Sarkozy, la plus grande sévérité aux juges chargés des comparutions directes.
    La 23° chambre du tribunal de Paris n’avait pas besoin de ces appels au lynch : un de ses président est un certain René Grouman. Dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, alors substitut à Nanterre, il avait appelé à l’indulgence...Ici pas de pitié contre les casseurs ou prétendus tels, les (…)

  • CPE ­ Convocation de lycéens par la police à Nice
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Les lycéens viennent de nous informer qu’un des chefs de la police nationale sur Nice, a fait convoquer des mineurs désignés (par qui ?) comme les leaders du mouvement lycéen sur Nice, par simple coup de fil, sans motif, et sans même en parler aux parents.
    Voila une procédure des plus étonnantes. D’ailleurs le procureur de la République aurait dit à l’un des avocats de ces mineurs de ne pas se rendre à cette convocation tout à fait illégale. Les jeunes ont donc décliné l’invitation, mais (…)

  • CPE - ­ 2 mois ferme pour Stéphane à Lyon
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    Jeudi 30 mars avait lieu à Lyon une journée d’actions ­ blocages de voies de communication dans le cadre de la lutte contre la LEC. (Voir l’article de Rebellyon) Bien évidemment deux RG (en tout cas des flics en civil) suivaient le groupe d’environ 250 personnes. Stéphane, un des manifestants, a bousculé un peu une flique pour protester contre cette présence policière, tout en faisant mine de lui voler son sac à main, puis est revenu lui expliquer qu’une policière dans une manif sauvage doit (…)

  • CPE - Verdict en comparution immédiate à Reims
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)

    4 des 6 interpellés à Reims passaient hier après-midi en comparution immédiate. Le lycéen de bac pro électronique interpellé mardi est passé en comparution immédiate cet après-midi. Il avait un avocat d’office très réac : vous n’avez qu’un lampiste, où sont les vrais responsables ? ... Le proviseur, les profs qui l’ont laissé sortir de l’établissement... J’en passe et des meilleurs. Verdict : 100 € d’amende avec sursis.
    Pour les autres qui sont passés hier après-midi : 35 h de TIG pour un (…)

  • CPE - Etat de droit à géométrie variable
    9 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Après les déclarations du Président de la République et la promulgation de la loi sur l’égalité des chances, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement appelle les chefs d’entreprise à ne pas appliquer les dispositions relatives au contrat première embauche (CPE). Ainsi, il commet probablement l’infraction prévue par l’article 432-1 du code pénal qui énonce :
    – Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de (…)

  • CPE : un jeune condamné à trois mois de prison après la manifestation de Caen
    8 avril 2006 par (Open-Publishing)
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    CAEN (AP) - Un jeune manifestant anti-CPE interpellé jeudi lors d’affrontements avec des CRS a été condamné vendredi soir par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) à trois mois de prison ferme.
    Jugé en comparution immédiate, le jeune âgé de 24 ans comparaissait pour avoir lancé des pierres sur les CRS lors des affrontements jeudi soir à la gare de Caen.
    Ce même casseur avait été repéré par les forces de l’ordre mardi dernier lors d’une précédente manifestation alors qu’il lançait (…)