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Justice-Droit

  • Microsoft va tenter de convaincre les juges d’annuler l’amende record de 497 millions d’euros
    24 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Procès Microsoft à Luxembourg : le géant américain ouvre les hostilités
    Les avocats de Microsoft ont engagé les hostilités contre la Commission européenne lundi à Luxembourg, à l’ouverture d’un procès dont le géant américain espère qu’il annulera une condamnation pour abus de position dominante qui lui a coûté 500 millions d’euros.
    Les débats devant les treize juges du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice se sont ouverts à 10h00 (08h00 GMT), dans une salle (…)

  • Solidarité avec tous les inculpés : procès demain à Nanterre.
    24 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Solidarité avec tous les inculpés : procès demain à Nanterre.
    Procès d’un lycéen mineur suite aux mobilisation contre le CPE, le CNE et la loi sur l’égalité des chances demain à Nanterre.
    Le 25 avril TIG Nanterre 13H30 : lycéen mineur (lycée Galilée 92).

  • 165 ex-emplois jeunes SNCF s’estimant "sous payés" devant les Prud’hommes
    24 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Le conseil des Prud’hommes de Paris examine la plainte de 165 ex-emplois jeunes de la SNCF, soutenus par le syndicat Sud Rail, qui accusent l’entreprise publique de les avoir "sous-payés" (pas les primes touchées par leurs collègues ayant le statut SNCF).
    Le jugement sera rendu le 6 juin à 13h00.
    Les 165 plaignants ont été embauchés entre 1998 et 2004 comme emplois jeunes à Paris Saint-Lazare, Paris-Est et Paris Sud-Est (Gare de Lyon), pour une durée de cinq ans, avant d’être, pour la (…)

  • TOULOUSE 1er MAI : RALLYE CONTRE LA REPRESSION
    24 avril 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    TOULOUSE 1er MAI : RALLYE CONTRE LA REPRESSION
    Plus de 10 000 jeunes ont été interpellés à la suite des mouvements de novembre et de ces dernières semaines. Beaucoup d’entre eux ont été condamnés, une centaine sont en prison.
    Le 1er mai, journée internationale de solidarité et de lutte, participez au Rallye de la liberté et contre la répression en soutien à tous les prisonniers
    rassemblement pour le départ :
    Place Abbal (Métro Reyneie) à partir de 10h30. (Thé)
    Départ du Rallye : (…)

  • Licenciements à l’anglaise à l’aéroport de Nice
    24 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Licenciements à l’anglaise à l’aéroport de Nice Services . Avia Partner, société anglaise d’assistance aéroportuaire, licencie des salariés en CDI et embauche dans la foulée en CDD. Un juge niçois lui donne raison !
    Jetés à la rue, 19 salariés 19 emplois stables détruits et, simultanément ou presque dans la même entreprise, 35 personnes embauchées à temps partiel. La scène pourrait se dérouler au pays de Tony Blair. En fait cela se passe non loin de... la Promenade des Anglais. On peut (…)

  • Civisme gagnant au pays de Voltaire et de Montaigne
    23 avril 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Finalement relaxé, un professeur était poursuivi pour avoir pris la défense d’un passant brutalisé par la police.
    Par Pierre DAUM, Montpellier
    c’était la parole d’un poète contre celle des flics. Et c’est le poète qui a gagné. Un soir d’avril 2004, en sortant d’un restaurant avec un ami, Brice Petit, agrégé de français et auteur de poésies, était tombé sur un groupe de policiers en train de s’acharner sur un homme à terre et en sang, dans une rue passante de Montpellier. Alors qu’une (…)

  • AGENT ORAGE VIETNAM : l’Arlésienne.
    22 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Les accusés ont demandé et obtenu un délai supplémentaire pour mieux assurer leur défense. Leurs arguments oraux seront entendus à la mi-mai. La Cour d’appel de New York devrait donc se prononcer à partir de cette période, disons fin mai, voire début juin.
    André Bouny, président du "Comité International de Soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange et au procès de New York (CIS).

  • LE 27 AVRIL : SOIREE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES
    22 avril 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    BT 59 - LES TERRES NEUVES
    Avec José Bové et Noël Mamère
    Comité de soutien à Noël Mamère et aux faucheurs volontaires
    APPEL CONTRE LA « CRIMINALISATION DE L’EXPRESSION CITOYENNE »
    Alors qu’une immense majorité de français et d’européens refusent les OGM, alors que s’accumulent les témoignages sur les cas de contaminations et de pollutions des sols par des cultures d’OGM en plein champ, alors que planent les plus grands doutes sur les conséquences des OGM quant à notre santé, alors (…)

  • HALTE A LA REPRESSION POLICIERE ET JUDICIAIRE
    22 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Les jeunes communistes de Toulouse et de Saint Orens tiennent à vous alerter des actions de répression policière à l’encontre de tous les manifestants anti-CPE, et plus particulièrement envers notre secrétaire fédéral, David Fourcade, qui a été interpellé lors de la manifestation du mardi 11 avril.
    Cette interpellation fait suite à la répression policière qu’il y a eut à la Gare Matabiau le jeudi 6 avril, au cours de laquelle 7 jeunes furent blessés. La police accuse David Fourcade d’avoir (…)

  • mardi 25 RDV
    22 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Rassemblement anti repression
    Le comite anti repression organise un rassemblement à St Michel mardi 25 avril, à 18 heures
    Cette journée est la journée consacrée a la repression