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Justice-Droit

  • LECTURE DU RAPPORT INSERM SUR LES TROUBLES DE CONDUITE
    4 mars 2006 par (Open-Publishing)
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    Lorsqu’on pose une puce sur la paume de la main et qu’on lui dit "saute !", elle s’exécute. Si on lui coupe les pattes, elle ne fait plus rien quand on lui demande de sauter. CONCLUSION : l’organe auditif de la puce est dans ses pattes.
    A titre d’illustration de cette façon de raisonner vous trouverez ci-joint l’analyse conduite par l’association Psychlihos du rapport INSERM qui a servi de caution "scientifique" à notre gouvernement pour élaborer son plan de prévention de la délinquance. (…)

  • Le gouvernement "rectifie" les juges !
    4 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Mépris des juges, mépris des partenaires sociaux, mépris de la santé des salariés : l’égalité des chance est en marche !
    Sur proposition du gouvernement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont voté un amendement à la loi sur « l’égalité des chances » qui exclu les salariés des entreprises sous-traitantes du calcul des effectifs à prendre en compte pour l’appréciation des seuils sociaux ou fiscaux.
    Cette disposition va affaiblir considérablement les institutions représentatives des (…)

  • Des juges milanais accusent à nouveau la CIA
    3 mars 2006 par (Open-Publishing)
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    Le ministre de la justice italien, Roberto Castelli, a accusé, jeudi 2 mars à Rome, les magistrats du parquet de Milan d’exercer "des pressions illégitimes" sur le gouvernement, sans se préoccuper des "intérêts de l’Etat".
    La veille, le garde des sceaux avait reçu une lettre des procureurs Manlio Minale et Mario Blandini lui demandant pourquoi il n’avait toujours pas transmis à Washington la demande d’extradition concernant vingt-deux agents de la Central Intelligence Agency (CIA) (…)

  • Décès de Joëlle Aubron : Déclaration du PCF
    3 mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Atteinte d’un cancer, Joëlle Aubron vient de mourir.
    Elle avait été remise en liberté au titre de la loi « Kouchner ».
    Loi dont bénéficient trop peu de prisonniers malades.
    Si le Parti communiste français a toujours condamné les actes d’Action Direct, il avait agi pour l’amélioration des conditions de sa détention puis pour sa libération à titre médical.
    La disparition de Joëlle Aubron vient rappeler qu’après 19 ans de détention, les détenus d’Action Directe doivent pouvoir (…)

  • Unefiliale française de l’Américain GE a été condamné à traduire ses documents internes en français
    2 mars 2006 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi le jugement du tribunal de Versailles condamnant la société GE Médical Systems SCS (GEMS), à fournir des versions françaises de documents à ses salariés.
    Cette condamnation est la première application de la loi n°94-665 dite "loi Toubon" relative à la langue française.
    La cour a également condamné la société à payer au comité d’entreprise, au comité d’hygiène et de sécurité et au syndicat CGT la somme de 580.000 euros, représentant (…)

  • Rejet de la libération conditionnelle de Jean Marc Rouillan
    2 mars 2006 par (Open-Publishing)

    La cour d’appel de Pau a rejeté mardi une demande de libération conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, membre de l’ancien groupe Action directe (AD), a-t-on appris auprès de son avocat, Me Christian Etelin.
    Selon Me Etelin, la chambre de l’application des peines de la cour d’appel a indiqué n’avoir trouvé « dans le dossier ni affirmation, ni preuve, ni indice d’une réelle détermination de la part de Jean-Marc Rouillan d’abandonner définitivement toute possibilité d’un nouvel engagement dans (…)

  • GISBERTA ASSASSINAT DE TRANSSEXUEL AU PORTUGAL ET OCCULTATION EN COURS : APPEL URGENT A L’ACTION INTERNATIONALE !
    2 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’APPEL
    Face à un assassinat qui apparait de plus en plus comme un crime de haine, face à l’omission tendancieuse de la composante sexuelle et transfobique de celui-ci, face a la desorientation de la majorité des associations LGBT portugaises qu’ont contribué pour le degré de confusion et desinformacion mediatique par l’incapacité d’informer correctement sur la vrai identité de la victime ni sur la différence entre homophobie et transphobie, face à la claire tentative des médias et de la (…)

  • URGENT:Signez la pétition RESF 71
    2 mars 2006 par (Open-Publishing)

    www.resf-71.wb.st Pour la famille Akdag, RESF 71 poursuit la mobilisation.
    Monsieur Sahin Akdag est incarcéré à Lyon depuis le 22 février, il était en rétention depuis le 8 février. Il habitait Mâcon avec sa femme et ses 2 enfants, il est en France depuis 2002. Il est venu en France pour fuir les menaces dont il était l’objet dans son pays, la Turquie. Sahin Akdag est pris dans une affaire de vendetta familiale qui se transmet de génération en génération. Il est menacé de mort parce qu’il (…)

  • Agent orange : Dow Chemical et Monsanto condamnés à verser 62 millions de dollars
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)

    Le 26 janvier, un tribunal de Séoul a condamné Dow Chemical et Monsanto à verser 62 millions de dollars à 6 800 Sud-Coréens supplétifs de l’armée US qui avaient été exposés aux défoliants durant la guerre du Vietnam.
    Victoire relative, puisqu’il y avait 20 000 plaignants, mais quand même : si les États-Unis se sont absous de tout crime de guerre passé, présent et à venir, la condamnation de leurs fournisseurs d’agent orange est une première.
    Cet herbicide a ravagé les terres et la santé (…)

  • La Cour de cassation s’oppose à la copie privée d’un DVD
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation apporte sa contribution au débat sur le droit d’auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d’œuvres cinématographiques.
    Selon cette décision, rendue mardi 28 mars, le droit à la copie privée ne peut s’exercer qu’en prenant en compte "la sauvegarde des droits d’auteur" et "l’importance économique" de l’exploitation de l’œuvre pour l’amortissement des coûts de production (…)