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Justice-Droit

  • D’ Outreau aux poursuites contre les militants bretons : Lebranchu doit s’expliquer
    23 mars 2006 par (Open-Publishing)

    De l’Affaire d’ Outreau aux poursuites contre les militants bretons : Madame Lebranchu doit s’expliquer jusqu’au bout
    Entendue ce mercredi 22 mars 2006 par la commission d’enquête parlementaire sur l’Affaire d’Outreau, l’ancienne ministre française de la Justice a déclaré que les années « 2001 et 2002 ont été des années insupportables pour la justice parce qu’au nom de l’insécurité, on a senti le passage de la demande de justice, qui fait la force d’une société éclairée, à la demande de (…)

  • Plainte contre RSF et artifices procéduriers
    22 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Maxime Vivas
    Le 11 janvier 2006, Monsieur Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen m’écrivait ce qui suit à propos de ma plainte de février 2005 (oui : 2005 !) contre Reporters sans frontières :
    « Par courriel du 12 décembre 2005, la Commission européenne m’a informé qu’il était impossible au service en charge de votre plainte d’identifier les subventions auxquelles vous faisiez référence dans votre plainte. La Commission indique dans son courriel que la référence du contrat ou le (…)

  • RAIDH lance la 3ème version du Kit Keuf, guide juridique du contrôle d’identité
    21 mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Face à la multiplication des arrestations observées dans le contexte du mouvement anti-CPE, RAIDH lance la 3ème version de son "Kit Keuf".
    Cet outil pédagogique rappelle les droits et devoirs des citoyens et ceux des forces de l’ordre et agents de sécurité, en recensant les étapes procédurales les plus courantes : relevé et contrôle d’identité, garde à vue, énonciation des droits, droit à contacter un avocat, poursuite au pénal des policiers commettant des violences injustifiées, saisine (…)

  • AGENT ORANGE VIETNAM : Cour d’Appel de New York
    20 mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Info : Demande d’arguments oraux par la Cour d’Appel de New York. Plus ça dure et plus l’espoir est permis ?
    L’avocat américain qui a déposé la plainte pour les victime vietnamiennes, Constantine P. Kokkoris, vient de m’envoyer un courrier : réponse de la Cour vers le 15 avril.
    Croisons doigts et orteils.

  • FAC DE NANTERRE : APPEL A LA SOLIDARITE FINANCIERE
    19 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Suite à l’action de l’année dernière contre le mur de Nanterre, un étudiant a été condamné à quatre mois de prison ferme et 5000 euros de dommages et intérêts.
    Sébastien a jusqu’au 24 avril pour verser la somme demandée à l’université Paris-X. S’il paye dans les délais, sa peine sera convertie en Travail d’Intérêt Général. Dans le cas contraire, il sera incarcéré pour une durée de deux mois.
    Nous relancons donc à nouveau un appel à la solidarité financière pour aider Sébastien à réunir (…)

  • Libérez nos camarades
    17 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Comparutions immediates des manifestants du 16 mars, devant la 24 ème chambre correctionnelle au tribunal de Paris à partir de 13h30..( M°cité). On n’ a pas le listing des manifestans defférés, mais on est est à peu près sur que plusieurs CéNéTistes en feront partie... Y a deja des camarades sur place.
    A balancer le plus largement possible -RP-...
    Merci de venir nombreux-ses grave !
    La Balafre

  • Provocation judiciaire contre le militant indépendantiste breton Denez Riou
    15 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Condamné à sept ans d’emprisonnement le 29 juin 2005 par la cour d’assises (très) spécialement composée de Paris, le militant indépendantiste breton Denez Riou était sans nouvelles de son incarcération à venir.
    Un procureur (anonyme) de la cour d’appel de Paris a fait diffuser le 2 février dernier un « avis de recherche » le concernant à tous les services de police et de gendarmerie : il considère que Denez Riou est « en fuite » et ordonne son incarcération immédiate à la prison la plus (…)

  • Les vrais bouchers de la Serbie : Clinton, Clark, l’OTAN
    15 mars 2006 par (Open-Publishing)

    La controverse sur le décès de Slobodan s’intensifie ; des spéculations se répandent comme quoi Milosevic allait appeler Clinton comme témoin.
    Paul Joseph Watson, le 15 mars 2006 Traduit de
    La couverture médiatique de la mort de Slobodan Milosevic s’étale dans deux directions distinctes. L’une est l’agitation désespérée pour effacer les preuves et les témoignages suggérant que Slobodan a été assassiné et l’autre tourne autour de la discussion comme quoi Milosevic a été frappé parce qu’il (…)

  • Ilan, certes juif, citoyen d’abord
    14 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Rebonds En décrétant « antisémite » ce meurtre, l’opinion est la proie d’incohérences et de précipitations. Ilan, certes juif, citoyen d’abord par Théo KLEIN QUOTIDIEN : mardi 14 mars 2006 Théo Klein avocat aux barreaux de Paris et d’Israël, ancien président du Crif.
    L’incohérence préside aux aléas de notre vie collective au niveau citoyen comme à celui des organes des pouvoirs qui nous gouvernent ; ceux-ci, trop souvent, se laissent aller à des prises de position, parfois à des décisions, (…)

  • Olivier Spithakis met Jospin en cause
    14 mars 2006 par (Open-Publishing)

    L’ancien DG de la Mnef affirme que le chef de cabinet de Jospin à l’Education avait demandé un salaire de complaisance au profit d’une collaboratrice. L ’ancien Premier socialiste Lionel Jospin a été indirectement mis en cause, vendredi 10 mars, lors du procès en correctionnelle visant des emplois présumés fictifs à la Mutuelle nationale des étudiants de France (Mnef). Olivier Spithakis, ex-directeur général de la Mnef, a affirmé que le chef de cabinet de Lionel Jospin, ministre de (…)