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Justice-Droit

  • Une "collaboration" avec le ministère de l’intérieur, lors des attentats de 1995
    27 mars 2006 par (Open-Publishing)

    de Pascale Robert-Diard Parmi les chefs de mise en examen retenus contre Olivier Spithakis figure celui de destruction de preuves. L’accusation reproche à l’ancien directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) d’avoir ordonné ou procédé lui-même à la destruction de documents papiers ou informatiques à l’annonce de l’ouverture de l’information judiciaire, en septembre 1998.
    A la barre, mercredi 15 mars, M. Spithakis a livré une explication inattendue. "On peut (…)

  • Communiqué la Rage du peuple "collectif 23 Mars"
    26 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Communiqué la Rage du peuple
    Nous condamnons les violences policiaires du 23 mars et la répression du mouvement social actuel. Le rapport de force dépasse le cadre du CPE. Jeudi, les révoltés de Novembre 2005 ont rejoins une partie de la jeunesse qui occupent depuis plusieurs semaines leurs universités, leurs lycées, les batiments publiques et les axes de communications. Malgré les dépouilles et les dérapages, plus nombreux à Paris qu’en Province, la jonction a eut lieu. Elle doit (…)

  • procès demain d’un étudiant de la sorbonne
    26 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Sébastien Schifres comparaît finalement demain lundi 27 mars à 9 h au TGI - île de la Cité à Paris, chambre 23 ter.
    La directrice de l’EHESS a déposé une plainte contre X. Lors de sa conférence de presse au 54 Bd raspail, jeudi 23 mars à 14h, une personne l’aurait menacée de mort. Une vingtaine de personnes étaient présentes, dont des journalistes. Sur la foi des seuls témoignages des deux gardes du corps de la directrice, il s’agirait de Sébastien Schifres, étudiant à la Sorbonne. (…)

  • Un étudiant nantais débouté de sa demande de levée du blocus
    26 mars 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Dépêches de l’Education du Jeudi 23 mars 2006
    Un étudiant nantais débouté de sa demande de levée du blocus de l’université
    Un étudiant nantais, qui avait attaqué devant le tribunal administratif le président de l’université de Nantes pour exiger "de faire libérer l’accès à l’université", a été débouté mercredi de sa demande, a-t-on appris jeudi auprès de l’université.
    L’étudiant avait demandé au juge des référés "d’enjoindre au président de l’université de Nantes de faire libérer (…)

  • Déclaration de l’Union Départementale CGT 93
    25 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    DRANCY : LA DEMOCRATIE MENACEE !!
    Au moment où la mobilisation s’amplifie contre le CPE, nous apprenons qu’un militant CGT (M. TAMAR Henri, territoriaux de Drancy), est convoqué au Tribunal de Grande Instance de Bobigny (le 4 avril).
    Le Maire de Drancy a en effet porté plainte pour diffamation !
    L’objet du délit : Un journal syndical relatant les questions relatives au fonctionnement des services municipaux (effectifs, précarité, conditions de travail, etc ...).
    Cette plainte aurait (…)

  • CNE/CPE ou comment se faire virer
    24 mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    info parue sur le site LCI (comme quoi)
    Licenciée pour mal de dos, elle attaque son entreprise Une secrétaire, embauchée par le biais d’un contrat nouvelle embauche, a été licenciée à la suite d’une visite médicale recommandant l’usage d’un siège adapté à son mal de dos. La jeune femme doit contester son licenciement vendredi devant les Prud’hommes à Grenoble.
    Créé le 24 mars 2006 Pour aller plus loin Le CNE a-t-il créé des emplois ? (23/03/2006) Laurence (…)

  • Georges Frêche mis en examen pour ses injures envers des harkis
    24 mars 2006 par (Open-Publishing)

    le président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, a été mis en examen pour "injures envers un groupe de personnes en raison de son appartenance ethnique, raciale ou religieuse", après ses propos contre les harkis, a-t-on appris, vendredi 24 mars, de source judiciaire.
    Lors d’une cérémonie, le 11 février à Montpellier, Georges Frêche avait traité de "sous-hommes" des harkis, leur reprochant d’avoir participé le jour même à une manifestation de l’UMP. La communauté (…)

  • Plainte enlisée : le militant saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme
    24 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Un enseignant lorientais, Claude Le Duigou, a récemment adressé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg une requête contre la France. Le greffe de la Cour vient de lui confirmer le bon enregistrement de cette plainte.
    En mai 2000, ce militant communiste breton avait été interpellé à Groix par la police qui enquêtait sur l’explosion mortelle survenue quelques jours plus tôt au restaurant Mc Donald’s de Quévert (Côtes-d’Armor) . Son domicile avait été perquisitionné et (…)

  • A PROPOS D’UNE AFFAIRE DE VIOLENCES POLICIÈRES A TOULOUSE
    24 mars 2006 par (Open-Publishing)

    LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME DE TOULOUSE COMMUNIQUE
    La comparution le 22 mars 2006 d’un policier devant le Tribunal correctionnel de Toulouse, sans préjuger du verdict qui sera rendu le 10 mai prochain, révèle à l’évidence que les violences policières illégitimes existent bel et bien, malgré les dénégations, voire les pressions, en l’occurrence, de certains syndicats de policiers. Le Ministère public, à l’audience, a déclaré qu’il y avait là « l’opportunité de remettre de l’ordre là où (…)

  • Soutien aux 4 intermittents inculpés lors du procès Star Academy
    23 mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Quand les intermittents donnent de la voix a Star Academy, le tribunal de Bobigny fait echo
    Trente mois après avoir pris des coups, quatre intermittents en procés le 28 mars, mobilisons nous !
    Les quatre « mis en cause » de la Star AC comparaîtront mardi 28 Mars 2006 devant la 13è Chambre Correctionnelle de Bobigny.
    Rassemblement à 12h30 le 28 mars devant le tribunal de Bobigny 13ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE BOBIGNY SALLE D’AUDIENCE N°3 173 Avenue Paul Vaillant Couturier (…)