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Justice-Droit

  • Bon anniversaire Darwin, nous te fêtons
    18 février 2006 par (Open-Publishing)
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    Le scientifique, né le 12 février 1809, vient d’obtenir une nouvelle victoire aux USA. Un juge a rejeté les instances créationnistes, déguisées maintenant sous le nom de "dessein intelligent".
    de Mauro Capocci traduit de l’italien par karl&rosa
    Cette année aussi il y a quelque chose à fêter. On doit fêter, par exemple, une nouvelle victoire en Amérique, où Darwin - qui aurait demain 197 ans - vient de gagner l’énième procès que lui ont intenté les créationnistes à Dover, dans l’état (…)

  • Où l’on reparle du scandale Clearstream. Pétition de soutien à Denis Robert inculpé au Luxembourg
    18 février 2006 par (Open-Publishing)

    Dans Révélation$, publié en 2001 après une enquête minutieuse, Denis Robert mettait sur la place publique le scandale Clearstream. Cette société luxembourgeoise de clearing est au coeur du système financier européen. Pour qui n’aurait pas lu l’ouvrage, le rapport Peillon-Montebourg publié sur le site de l’Assemblée Nationale française donne une idée de ce qui est reproché à Clearstream : existences de comptes non publiés et manipulations informatiques destinées à perdre la trace de certaines (…)

  • Pour la Cour de cassation italienne, un viol est moins grave si la victime n’est pas vierge
    17 février 2006 par (Open-Publishing)
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    Les cinq hommes qui siègent à la plus haute institution judiciaire italienne ont rendu un jugement accordant des circonstances atténuantes à un homme coupable d’avoir violé une adolescente car sa victime avait déjà eu des expériences sexuelles. La décision de la Cour de cassation a déclenché un véritable tollé, notamment chez les associations de protection de victimes.
    La Cour avait été saisi par l’auteur du viol, un ancien drogué âgé de 41 ans. Il avait été condamné en novembre 2001 à une (…)

  • Choc des conneries : résultat : un acte (présumé) antisémite atroce
    17 février 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Si les informations se confirment nous sommes en face d’un acte antisémite atroce qui devrait alimenter l’actualité du prochain mois et servir d’aliment à une nouvelle campagne sécuritaire et d’amalgames qui atteindra une ampleur sans précédent. Comptons sur notre cher ministre de l’intérieur pour occuper le terrain médiatique et pousser à la censure et au racisme. Les temps sont sombres et les racismes s’alimentent mutuellement. Nous n’en avons pas fini hélas avec le sarko-bushisme et son (…)

  • Guantanamo : les USA doivent juger les détenus ou les libérer selon l’ONU
    17 février 2006 par (Open-Publishing)

    Les Etats-Unis doivent déférer tous les détenus de Guantanamo devant la justice ou les libérer, préconise un rapport des Nations unies rendu public jeudi.
    Ce rapport, qui résume en 54 pages une enquête conduite par cinq experts de l’ONU, enjoint le gouvernement américain "de fermer le centre de détention de Guantanamo Bay et de s’abstenir de toute pratique s’apparentant à de la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant".
    Les conclusions du rapport de la Commission des (…)

  • CNE : les premières plaintes de salariés licenciés arrivent aux Prud’hommes
    16 février 2006 par (Open-Publishing)

    Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s’être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés contestant leur licenciement arrivent aux Prud’hommes, selon les syndicats.
    "Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois", explique le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat.
    "Pour le moment ce sont (…)

  • Questions vélorutionnaires
    14 février 2006 par (Open-Publishing)

    Les flics ont-ils le droit de pratiquer des arrestations et séquestrations arbitraires ? Les poulets ont-ils le droit de trafiquer les procès-verbaux, d’imiter la signature d’un accusé sur les PV ? Les juges ont-ils le droit de refuser de donner copie du dossier d’accusation à l’accusé et son avocat ? L’accusé a-t-il le droit de se défendre lui-même ? L’accusé a-t-il le droit de s’exprimer en dernier ? Les flics ont-ils le droit d’empêcher le public et les journalistes d’accéder aux (…)

  • Condamnation d’un manifestant anti-CPE, une décision judiciaire particulièrement sévère
    13 février 2006 par (Open-Publishing)
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    LIGUE DES DROITS DE L’HOMME
    Section de Toulouse
    Toulouse, le 13 février 2006
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Condamnation d’un manifestant anti-CPE, une décision judiciaire particulièrement sévère.
    Lors d’une manifestation contre le Contrat Première Embauche à Toulouse le jeudi 9 février, un étudiant manifestant a été interpellé. Durant tout le temps de sa garde à vue, les charges retenues contre lui ont été progressivement aggravées, son cas devant visiblement servir d’exemple.
    Au terme du (…)

  • Heureusement que la montagne est belle sous la neige...
    13 février 2006 par (Open-Publishing)
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    de Barbara Bouley MetteurE en scène et dramaturge
    Après la télévision, va-t-il falloir se résoudre, sans peine, à éteindre la radio (celle qui parle) ?
    Se résoudre à ne plus entendre les échos d’un système qui s’emballe de façon...Tragique ?
    Ce matin, un réveil avec les voix de M. Braouezec et je ne sais quel autre représentant de UMP à une commission.
    Et en écho à ces voix parlementaires, des millions de voix anonymes, d’oreilles attentives et de regards fixés (grâce à la magie (…)

  • L’Association des Audionautes obtient la première relaxe d’un internaute ayant téléchargé et partagé
    12 février 2006 par (Open-Publishing)
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    L’Association des Audionautes obtient la première relaxe d’un internaute ayant téléchargé et mis à disposition.
    L’Association des Audionautes est heureuse d’annoncer la décision de relaxe d’un de ses membres qui a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 8 décembre 2005.
    Pour la première fois, les faits reprochés concernaient le téléchargement de fichiers sur Internet, mais aussi leur mise à disposition via le logiciel Kazaa.
    Cette décision du Tribunal de Grande (…)