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Justice-Droit

  • CPE : un flou juridique entretenu par tous !
    1er avril 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    "CPE : un flou juridique entretenu par tous ! Vendredi, 31 Mars 2006
    Dans son allocution télévisée, Jacques Chirac vient de promulguer le CPE tout en demandant à son gouvernement de préparer une nouvelle loi le modifiant sur deux points : la période de consolidation, qui serait ramenée à un an au lieu de deux, et la rupture du contrat qui serait motivée.
    (Inutile de dire que ce compromis vient d’être salué par l’opportuniste Sarkozy, qui - se voyant déjà en futur président ! - a fait (…)

  • Des nouvelles de Cyril ?
    1er avril 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Cyril Ferez, syndicaliste de la fédération SUD PTT, est toujours dans le coma suite aux graves blessures qui lui ont été infligées à l’issue de la manifestation du 18 mars, place de la nation, lors des violentes charges de police. Son état de santé demeure stationnaire avec une "amélioration progressive de son état neurologique" mais souffre de "complications infectieuses pulmonaires en cours de traitement". La fédération SUD PTT a déposé une plainte auprès du procureur de la République. La (…)

  • Guantánamo
    31 mars 2006 par (Open-Publishing)

    de Guantánamo Detainee at Guantánamo Bay US Naval Base on US Supreme Court © AP Graphic Bank Le 28 mars 2006, la Cour suprême des États-Unis commencera à entendre les différentes parties dans l’affaire de Salim Ahmed Hamdan, concernant la légalité des procès devant les commissions militaires de Guantánamo, à Cuba. Loin d’abandonner les commissions militaires, ou de suspendre les affaires en attendant la décision de la Cour suprême, le gouvernement des États-Unis se montre déterminé à (…)

  • Sohane, morte brûlée vive : Sohane Benziane 1984-2002
    31 mars 2006 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    Trois ans et demi après le drame, le procès des jeunes gens accusés d’avoir provoqué la mort de Sohane Benziane, 17 ans, brûlée vive en octobre 2002 à Vitry-sur-Seine, s’est ouvert vendredi matin devant la cour d’assises du Val-de-Marne à Créteil.
    Pour que garçons et filles vivent mieux dans l’égalité et le respect.
    Sohane a été découverte inanimée, gravement brûlée, le 4 octobre 2002, dans un local à poubelles de la cité Balzac, à Vitry-sur Seine (Val-de-Marne). Elle gisait inanimée, (…)

  • La roue tourne
    30 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Ménard rencontre les officiels marocains Début mars à Paris, le patron de la télévision publique, Fayçal Laraïchi, a rencontré en catimini le président de Reporters sans Frontières (RSF), Robert Ménard. C’est bien la première fois qu’un officiel marocain entreprend une telle démarche. Jusqu’ici, Ménard, qui dénonce régulièrement les abus contre la presse au Maroc, était plutôt honni des autorités. Celles-ci avaient notamment vu rouge lors de la campagne choc de RSF pour la libération du (…)

  • CNE la mis à mal
    28 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Une circulaire du ministère de la Justice invite les procureurs à rapporter les décisions prud’hommales relatives au CNE, et à faire appel si besoin.
    L e Syndicat de la Magistrature (SM) a dénoncé dans un communiqué vendredi 24 mars la circulaire qui appelle le parquet à se tenir informé des procédures prud’hommales relatives au CNE (Contrat nouvelle embauche) et le cas échéant à faire appel. "Dans une circulaire du 8 mars 2006, les magistrats du ministère public sont sommés de sauver le (…)

  • DADVSI petite bite, voyez plutôt l’Allemagne...
    28 mars 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Ou comment on en serait presque réduits à être contents d’avoir cette fripouille de Donnedieu de Vabres pour légimerder...
    L’Allemagne vient d’approuver une loi parmi les plus dures en Europe, qui punit les téléchargements dits "illégaux".
    Jusqu’à deux ans de tôle pour les téléchargeurs "pirates" classiques, cinq pour les ceux qui en font le commerce.
    Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
    Le Ministre de la Justice, Mme Brigitte Zypries, a tout de même précisé qu’il n’y (…)

  • L’AMDH demande aux autorités d’assumer leurs responsabilités dans l’affaire de l’enfant ACHRAF.
    27 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Le bureau central demande aux autorités d’assumer leurs responsabilités dans l’affaire concernant l’enfant ACHRAF (16 MARS 2006) Le bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains suit avec attention l’affaire concernant l’enfant DIWAN ACHRAF qui a été portée devant la justice depuis plusieurs années ; l’affaire n’a été traitée par le tribunal de CASABLANCA que le 7 novembre 2005 ; elle continue d’ailleurs à être traitée devant la cour d’appel qui l’a étudiée le 23 janvier (…)

  • Le procès de la Star Academy a lieu mardi 28 mars à 13 H
    27 mars 2006 par (Open-Publishing)
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    mardi 28 mars à 13 H au Tribunal de Grande Instance 173 av. Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny M° Pablo Picasso
    Un rendez-vous de soutien est prévu à 12 h 30 devant le Tribunal de Bobigny (Mail François Mitterrand).
    Pendant le procès nous y improviserons un Forum sur :
    – La Criminalisation de la militance et de la contestation.
    – Le temps de cerveaux disponible.
    – La Précarité.
    La grève Générale nous fait reporter celui que nous avions prévu à la
    Maison de la culture de (…)

  • A propos d’une affaire de violences policières à Toulouse
    27 mars 2006 par (Open-Publishing)

    La comparution le 22 mars 2006 d’un policier devant le Tribunal correctionnel de Toulouse, sans préjuger du verdict qui sera rendu le 10 mai prochain, révèle à l’évidence que les violences policières illégitimes existent bel et bien, malgré les dénégations, voire les pressions, en l’occurrence, de certains syndicats de policiers.
    Le Ministère public, à l’audience, a déclaré qu’il y avait là « l’opportunité de remettre de l’ordre là où cela est nécessaire. »
    Cette affaire a également mis (…)