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Justice-Droit

  • Contre la biométrie, solidarité avec les inculpé-e-s lors du procès du 20 janvier !
    11 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    "Un pas vient d’être franchi dans la confrontation entre l’homme et la machine en milieu scolaire. Le 17 novembre 2005, vingt personnes habillées en clowns sont entrées en chantant dans le lycée de Gif-sur-Yvette, dans l’Essonne. Alors qu’ils exécutaient une saynète, deux dispositifs biométriques contrôlant l’accès des élèves ont été détruits à coups de marteaux. Trois personnes ont été arrêtées, battues par un surveillant et des élèves. Elles seront jugées par le tribunal d’Evry le 20 (…)

  • RDV au verdict de Samuel, lycéen au TGI de Paris le 13/01/06.
    11 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    RDV au verdict de Samuel, vendredi 13 janvier à 13h devant le tribunal de grande instance de Paris (M° Cité ou Châtelet)
    Procès en appel d’Antoine prévu le 17 février à 13h au TGI de Paris (M° Cité ou Châtelet)
    Pas un militant en prison ! Il y a presque un an commençait le mouvement lycéen contre la loi Fillon.
    Pendant plusieurs mois des dizaines de milliers de lycéens manifestaient pour leurs droits et contre la politique du gouvernement. Aujourd’hui, celui-ci leur en veut encore, (…)

  • AMNESTY .Guantanamo : nouveaux témoignages accablants
    11 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    AMNESTY
    Guantanamo : nouveaux témoignages accablants
    NOUVELOBS.COM | 11.01.06 | 18:25
    Amnesty rend publics les récits de prisonniers qui ont subi des sévices dans le camp américain.
    Devant la base de Guantanamo, mardi (AP) A mnesty a rendu publics mercredi 11 janvier de nouveaux témoignages de détenus qui affirment avoir subi des tortures et des humiliations répétées dans le camp de détention américain de Guantanamo. Quatre ans après les premiers transferts de prisonniers sur (…)

  • les dessous du bermuda proces sagem/monribot resultat le 12 janv
    11 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    Cédric Monribot cedric.monribot@hotmail.fr
    Mesdames, Messieurs,
    Mon affaire Sagem c/Monribot (licenciement pour le port d’un bermuda) se tiendra Jeudi 12 janvier 2006 au Tribunal des Prud’hommes de Rouen à 14h00 (Place de la Madeleine-Quartier Préfecture) en départage des voix.
    Aussi, j’ai constitué un petit dossier de presse consultable sur mon blog dont l’adresse est la suivante : http://www.bermuda.canalblog.com abordant différents sujets : de l’histoire d’un vêtement, de sa décense (…)

  • Le tourisme sexuel est apparemment bien accepté en france !
    9 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    Bonsoir,
    Je voulais vous donner mon avis sur l’émission de M. Fogiel et vous exprimez mon dégoût et ma honte.
    J’ai regardé la longue interview avec Pascal Sevran et je suis resté abasourdi pour ne pas dire choqué et scandalisé par les propos tenus.
    Tout d’abord l’apologie de la prostitution qui à une heure de grande écoute est proprement lamentable.
    Ensuite l’homosexualité, je trouve extrêmement déplacés d’avoir employé des mots aussi crus sur le sujet encore à une heure de grande (…)

  • La cour suprême indienne déclare le Clemenceau illégal en Inde !
    8 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    Rebondissement juridique dans l’histoire du Clemenceau. La Commission spéciale de la Cour Suprême indienne chargée d’examiner ce jour l’acceptabilité du porte-avion Clemenceau sur le chantier de démantèlement d’Alang vient d’émettre une recommandation négative. Et le message envoyé aux autorités françaises n’est pas tendre. Selon le porte-parole de cette commission de la Cour suprême, l’importation du Clemenceau est illégale car elle viole la Convention de Bâle relative aux exportations de (…)

  • appel à réactiver l’inéligibilité de juppé
    6 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    je demande à un citoyen de la circonscription électorale d’alain juppé de contester devant le tribunal administratif la réinscription de ce dernier sur les listes électorales, ceci dans le but d’assainir la vie politik française, en effet il ne nous manque pa, et il ne nous mankerait plu ke lui, surement pour constater une recrudescence d’attentats ki ont toujours lieu kant il est au pouvoir, bref une précaution vaut mieux, il semble k’en contestant sa réinscription sur les listes (…)

  • Une commune peut décider de déclarer son territoire « Zone hors AGCS »
    5 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    A la suite de « l’Appel de Paris » du 3 décembre 2002, plusieurs centaines d’élus et de collectivités se sont opposés aux travaux de l’Organisation mondiale du commerce qui ont abouti, entre autres, à la signature par ses quelques 150 adhérents, en 1994, de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les vœux et délibérations de certaines collectivités s’opposant à cet accord qui « viserait à la libéralisation des services, c’est-à-dire à faire en sorte que la totalité des services (…)

  • Hélène Castel : les limites d’un procès
    4 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    de Bernard Lallement
    Prescription oblige, à quatre jours près la justice n’aurait pu que donner quitus de son passé à Hélène Castel. Commence, en effet, aujourd’hui son étrange procès devant la Cour d’assises de Paris pour le braquage de la BNP, à Paris, auquel elle a participé le 30 mars 1980 en compagnie de six autres comparses. Ces desperados, nés de la mouvance post soixante-huitarde, dans laquelle naîtra Action directe, avaient confondu révolution et délinquance. Peu doués pour la (…)

  • Le FN, parti aux mains propres ?
    4 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Jean-Marie Le Pen assène régulièrement les débats télévisés d’une phrase rituelle et mythique : "Le Front National est le seul parti politique en France à ne pas être impliqué dans des affaires louches", en substance.
    Jugeons plutôt :
     : : Jean-Marie Le Pen : : 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires. 16 janvier 1969 : condamné pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris. 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation (…)