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Justice-Droit

  • Soutenons les activistes turcs jugés en Belgique
    19 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    Soutenons les opposants politiques turcs jugés en Belgique Défendons le droit d’expression et de réunion
    7 ans après les faits Le 23 janvier prochain débutera le procès sur le fond de onze membres présumés du DHKC (Front révolutionnaire de libération du peuple, une organisation de la gauche radicale turque), devant le tribunal correctionnel de Bruges. Trois d’entre eux avaient été interpellés le 26 septembre 1999 aux abords d’un appartement situé près de Knokke sur la côte belge. Dans leur (…)

  • Pots-de-vin à la Police des finances et à All Iberian : l’acte du parquet date de fin novembre
    19 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    Les procureurs : "Six cent mille dollars à un avocat anglais pour qu’il se taise". Berlusconi sous enquête à Milan. Bonaiuti à l’attaque : "Comme en ’94". Le premier ministre : "Ce sont des bruits sans fondement, déjà amplement démentis.
    Traduit de l’italien par karl&rosa
    ROME - "Le président du Conseil, Silvio Berlusconi, a reçu fin novembre un mandat de comparution où le parquet de Milan lui conteste deux hypothèses de délit : corruption de témoin en actes judiciaires et concours (…)

  • Victoire judiciaire historique contre les taurins en Midi toulousain
    19 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    Après un bras de fer judiciaire de sept ans, c’est un grand jour pour l’Alliance pour la suppression des corridas qui vient de remporter une victoire historique contre les taurins de Rieumes ! Rappel des faits : le 9 juillet 2001, à la demande de l’Alliance pour la suppression des corridas, le tribunal de grande instance de Toulouse a interdit la novillada prévue par le club taurin Feria en Saves, à Rieumes, le 15 juillet 2001. Le 29 avril 2002, Feria en Saves nous assignait en appel et (…)

  • Irréparable erreur ? Le retour du pull-over rouge.
    19 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    BRUXELLES (Reuters) - Michel Fourniret, le tueur en série remis début janvier par la Belgique à la justice française, pourrait être l’auteur du meurtre d’une fillette pour lequel Christian Ranucci a été exécuté en France en 1976.
    Plusieurs quotidiens belges ont révélé jeudi que le parquet de Dinant, qui a instruit le dossier de Fourniret accusé d’avoir assassiné une quinzaine de fillettes ou de femmes entre 1987 et 2001, avait transmis à la police française des informations "brutes" en ce (…)

  • URGENT : SOUTIEN AUX OPPOSANTS À LA BIOMÉTRIE
    18 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    "Un pas vient d’être franchi dans la confrontation entre l’homme et la machine en milieu scolaire. Le 17 novembre 2005, vingt personnes habillées en clowns sont entrées en chantant dans le lycée de Gif-sur-Yvette, dans l’Essonne. Alors qu’ils exécutaient une saynète, deux dispositifs biométriques contrôlant l’accès des élèves ont été détruits à coups de marteaux. Trois personnes ont été arrêtées, battues par un surveillant et des élèves. Elles seront jugées par le tribunal d’Evry le 20 (…)

  • Procès Gênes - témoignages journalistes BBC
    16 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    Les audiences des procès de Gênes suite au G8 de 2001 ont repris depuis le 9 janvier : celui pour les violences à la caserne Bolzaneto, celui contre les 25 manifestants accusés de saccage et celui pour l’irruption et les violences commises dans l’école Diaz-Pascoli.
    Les 29 policiers inculpés doivent, suivant les cas, répondre aux accusations de « faux idéologique », calomnie, lésions graves, dommages, coups et même péculat pour les disques durs et tout le matériel enlevé à l’école Pascoli (…)

  • La justice redéfinit le licenciement économique
    14 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    de Michel Delberghe
    Les entreprises vont-elles pouvoir procéder à des licenciements économiques sans avoir à invoquer des difficultés financières immédiates ? L’un des derniers verrous de la protection des salariés a sauté avec l’arrêt rendu, mercredi 11 janvier, par la chambre sociale de la Cour de cassation, présidée par Pierre Sargos. Assortie des mesures de publicité qui lui donnent une valeur de référence, cette décision risque de modifier profondément les dispositions du code du (…)

  • 1 mois avec sursis et 500 Euros pour Samuel Morville
    13 janvier 2006 par (Open-Publishing)
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    La cour d’appel de Paris a réduit de cinq mois de prison avec sursis à un mois avec sursis la peine prononcée en première instance en juin contre Samuel Morville, l’un des acteurs du mouvement lycéen contre la loi Fillon.
    Reconnu coupable d’"outrage à personne dépositaire de l’autorité publique", Samuel Morville devra en outre verser 500 euros d’amende à un policier, le commissaire Pierre-Jean Grubis.

  • Nouvelle victoire pour les faucheurs
    13 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Pauline Lecuit
    Le tribunal correctionnel de Versaille a estimé que l’action des membres de la Confédération paysanne qu’elle jugeait ce jeudi pour avoir arraché des plants transgéniques avait été motivée par "l’état de nécessité"
    La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a relaxé les 9 membres de la Confédération paysanne poursuivis pour la destruction, le 22 juillet 2003, d’une parcelle de maïs transgénique à Guyancourt, dans les Yvelines. Les magistrats ont estimé que (…)

  • Enrobages de semences, pesticides, santé, environnement rassemblement le 13/01/06 à St-Gaudens (31).
    12 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    Coordination des Apiculteurs de France
    Appel à manifestation Saint-Gaudens le vendredi 13 janvier 2006
    De fortes pressions s’exercent pour maintenir des insecticides systémiques en traitement de semences : Campagne de l’AGPM sur les pertes attribuées au taupin Tentative d’autorisation du Poncho-maïs Article 21 -V bis de la LOA visant à accorder une AMM au Régent Questions au gouvernement demandant d’agir pour que « les agriculteurs français ne soient plus les seuls au monde à ne pas (…)