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Justice-Droit

  • AGENT ORANGE VIETNAM : la justice de Corée du Sud ouvre le bal, par André Bouny.
    28 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de André Bouny
    La justice sud-coréenne condamne les deux principaux fabricants, Monsanto et Dow Chemical, à verser des dommages et intérêts à ses vétérans de la Guerre du Viêt Nam qui ont combattu aux côtés des Américains. Ils sont 20 615 vétérans Sud-Coréens à avoir porté plainte.
    A Séoul, jeudi 26 janvier 2006, le juge Choi Byung-deok de la Haute Cour révèle que les deux géants américains de la chimie, Dow Chemical et Monsanto, devront verser à 6 800 plaignants des dédommagements (…)

  • Un juge ordonne à Washington de révéler l’identité des détenus de Guantanamo
    28 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    New York (AP) Un juge fédéral de New York a ordonné lundi au département américain de la Défense de révéler à l’Associated Press (AP) l’identité des prisonniers détenus sur base spéciale de Guantanamo.
    Le juge Jed Rakoff, de la deuxième cour d’appel de New York, a ordonné à l’administration Bush de fournir ces informations par le biais d’exemplaires non-retouchés de transcriptions et de documents relatifs aux 558 auditions de prisonniers de Guantanamo réalisées par l’armée américain. (…)

  • Pénalisation de la parole publique et chantage à l’antisémitisme : après Morin, Finkielstein ?
    27 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    On assiste ces dernière temps à une offensive tous azimuths contre la liberté d’expression, de la part du gouvernement bien sûr mais aussi de la part de la société civile et en particulier du fameux "réseau associatif".
    La tendance si française à vouloir régler lâchement tous les problèmes à coup de tribunaux et de recours à l’Etat, combiné avec une judiciarisation systématique de la vie publique venue d’outre-atlantique et un vent repressif sans précédent, aboutit à une multiplication (…)

  • L’homophobie est un délit même pour les députés
    26 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    de la Ligue des Droits de l’Homme
    La condamnation par le Tribunal de Lille de Christian Vanneste, député du Nord, suite à ses propos publics violemment homophobes tenus en décembre 2004 et à la plainte déposée par des associations défendant les droits des homosexuels, est une première judiciaire à saluer.
    Elle marque une réelle avancée dans la lutte contre les discriminations et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
    Si la critique doit rester libre comme (…)

  • Christian Vanneste condamné. L’impact des injures homophobes commence à être reconnu
    24 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    20 commentaires

    de Gabriele
    Communiqué d’ActUp-Paris
    Christian Vanneste a été condamné pour "injures en raison de l’orientation sexuelle" à payer une amende de 3000 euros et à verser 3000 euros à chacune des trois associations qui s’étaient portées partie civile (2000 euros de dommages et intérêts et 1000 euros pour les frais d’avocats) ainsi qu’à la publication judiciaire de cette condamnation dans Le Monde, La Voix du Nord et L’Express. C’est la première fois que cette nouvelle disposition de la loi (…)

  • Maxime Vivas : dernières nouvelles de ma plainte contre RSF
    24 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le 17 janvier 2006
    Union Européenne,
    Monsieur Nikiforos Diamandouros, Médiateur
    1, avenue du président Schuman
    BP 403
    67001 Strasbourg cedex.
    Monsieur le Médiateur,
    Le 11 janvier 2006, vous m’écrivez ce qui suit à propos de ma plainte de février 2005 contre Reporters sans frontières :
    « Par courriel du 12 décembre 2005, la Commission européenne m’a informé qu’il était impossible au service en charge de votre plainte d’identifier les subventions auxquelles vous faisiez (…)

  • Premier jugement pour incitation à la haine homophobe :
    23 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Premier jugement pour incitation à la haine homophobe : APPLIQUONS LA LOI.
    Le 24 Janvier 2006, le Tribunal de Lille rendra son jugement dans le procès qui oppose Christian Vanneste à trois associations défendant les droits des homosexuels (Act up Paris, SOS Homophobie, SNEG).
    Ce procès est historique dans le sens où, pour la première fois, des propos incitant à la haine homophobe seront peut être condamnés par la justice française.
    Depuis décembre 2004, Christian Vanneste affirme (…)

  • COMPTE RENDU DU PROCES ANTI BIOMETRIE
    22 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    trouvé sur 1984.over-blog.com
    Le procès des trois inculpé-e-s s’est déroulé hier à Evry, devant la 10è chambre correctionnelle. Nous vous enverrons bientôt des comptes rendus détaillés d’audience, mais voici un bref résumé. (très bref, car l’audience, après 7 heures d’attente dura 3h30, de 20h30 à minuit) 160 personnes y ont assisté après avoir assisté aux procès de comparution qui ont précédé.
    Notons que le proviseur qui avait porté plainte n’était pas là, comme il n’était pas lors de (…)

  • Déclaration au tribunal d’Evry lors du procès anti biométrie
    22 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    (trouvé sur )
    Il nous revient, pour notre défense, d’éclaircir en quelques mots les raisons de notre présence dans ce lycée.
    Déclaration au tribunal d’Evry
    Il nous revient, pour notre défense, d’éclaircir en quelques mots les raisons de notre présence dans ce lycée.
    Si les outils biométriques ont été introduits dans les écoles, ce ne sont pas au fond, les écoliers qui sont visés par ces contrôles. Car même le proviseur le plus bureaucrate ne pourrait justifier un instant qu’ils sont (…)

  • AGENT ORANGE VIETNAM : La Cour d’Appel de New York, par André Bouny
    20 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    de André Bouny, préside le CIS
    C’est une grande salle recouverte de bois de justice. Au sol, il y a une moquette estampée, rouge. Le plafond est un ouvrage de boiserie croisée formant des alvéoles carrées. Des lustres à pendeloques étincellent. Les parois boisées sur tout le périmètre de la salle portent l’effigie des illustres juges des Etats-Unis d’Amérique ayant siégés dans cette Cour. Quatre siècles d’Histoire. De hauts et lourds rideaux rouges obstruent les ouvertures. Deux bannières (…)