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Justice-Droit

  • Vercors : licenciements autorisés, affichage interdit !
    29 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Gérard FLORENSON, secrétaire national du syndicat CGT de l’ONIC-ONIOL et militant de la LCR, comparaîtra le 7 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Valence.
    Voilà 5 ans, les gendarmes de Saint Jean en Royans avaient déjà essayé de le faire condamner pour une affaire d’autocollants dénonçant des licenciements, mais dans sa grande sagesse le tribunal de Valence l’avait relaxé. Le prétendu témoin de son forfait avait été démenti par plusieurs témoignages attestant qu’il se (…)

  • MAROC:Le nouveau code du travail marocain:La loi 65-99,entré en vigueur depuis le 8 juin 2005.
    29 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    N.B. :
    En 2004,le MAROC a ratifié la convention 135 de l’OIT, concernant la protection des représentants des travailleurs.
    AMDH, Association Marocaine des Droits Humains, ONG constituée en 1979, reconnue d’utilité publique. Vouée à la défense et la promotion des droits humains au MAROC, membre de la FIDH.
    www.amdh.org.ma
    Un bref aperçu sur l’UMT :
    L’Union Marocaine du Travail (UMT) s’est constituée le 20 mars 1955, c’est-à-dire avant l’indépendance du Maroc. C’est un syndicat (…)

  • LDH : Garde des Sceaux ou Garde des commodités ? État de droit ou État de police ?
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    de la LDH
    Qu’est devenue la République pour qu’un ministre de la Justice s’autorise à enjoindre aux parlementaires de violer la Constitution ?
    Monsieur Clément, que l’on croyait « ministre du droit », annonce un projet de loi comportant l’institution d’une peine - ou plus exactement d’une mesure de sûreté, mais le problème reste le même - ... rétroactive. Ainsi, à seule fin de se poser en protecteur des victimes d’infractions sexuelles, le gouvernement revendique-t-il la violation (…)

  • Syndicat de la Magistrature : Un ministre indigne de la République
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué de presse : Syndicat de la Magistrature
    M. Clément, garde des Sceaux, ose reconnaître l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la proposition de loi sur la récidive. Il défie les parlementaires de saisir le Conseil Constitutionnel, exerçant ainsi un chantage inadmissible à l’opinion publique.
    La non -rétroactivité de la loi pénale plus sévère est un principe constitutionnel également affirmé par l’article 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. (…)

  • Brezhoneg ebet, taos ebet / Pas de breton, pas de pognon
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Brezhoneg ebet, taos ebet Un ezel eus hor c’hevredigezh, an Ao. Kevin Blackwell, hag a zo o chom e Reoz e Bro-Wened, en deus diaezamantoù gant ar justis c’hall. Nac’hañ a ra ent gwir paeañ an taos skinwel d’an Teñzor diwar an abegoù da heul : amzer zister lakaet d’hor yezh war ar chadennoù stag ouzh ar gwazva foran hag abadenn vrezhonek ebet er skinwel nag er skingomz e Breizh-Uhel pa ’z eo ret dezhañ ha d’e verc’h brezhonegerez anezhi gouzañv abadennoù skinwel rannvro Pétain e departamant (…)

  • Le nobellisable, RSF et le prisonnier
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de Maxime Vivas, écrivain
    Le journaliste vedette de la chaîne Al-Jazeera (également traducteur à l’agence espagnole EFE), l’hispano-syrien Tayssir Allouni, célèbre pour avoir interviewé Ben Laden en 2001, vient d’être condamné par le juge espagnol Baltasar Garzón à 7 ans de prison. La sentence a été mollement désapprouvée par l’organisation Reporters Sans Frontières qui "exprime sa surprise" et espère que des mesures seront prises "afin que la détention du journaliste n’aggrave pas son (…)

  • René Gonzalez, Cubain emprisonné en Floride, a un avocat de choix : sa mère.
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Irma Sehweret, au nom du fils
    de Bernard Duraud
    René Gonzalez Sehweret, l’un des « cinq de Miami », a été condam- né à quinze ans de prison en Floride pour conspiration à des fins d’espionnage. Considéré comme un agent d’un gouvernement étranger non accrédité, il a été puni comme ses quatre autres compagnons pour avoir infiltré des groupes de l’extrême droite cubano-américaine et tenté ainsi de prévenir toute action terroriste lancée depuis les États-Unis.
    Si l’on excepte Leonard (…)

  • Les cinq Cubains : "Plus que des prisonniers, ce sont des séquestrés"
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Entretien réalisé par Cathy Ceïbe
    Rosa Aurora Freijanes est l’épouse de Fernando Gonzalez, l’un des cinq Cubains, condamné à dix-neuf ans de prison.
    Les raisons de l’arrestation des « cinq »...
    Rosa Aurora Freijanes. Ils ont été arrêtés le 12 septembre 1998 sur la base de fausses inculpations. On les a accusés de conspiration, d’espionnage et d’assassinats, de fausses identités pour certains et de ne pas s’être signalés comme agents étrangers. En réalité, ce qui leur est reproché, (…)

  • Cuba a fourni au FBI des informations sur des plans d’attentats terroristes contre des avions commerciaux
    28 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    à lire aussi : ici et ici
    L’activité de collecte d’information des Cinq à Miami, faussement taxée d’espionnage, aurait pu éviter la tragédie du 11 septembre
    de MARY RODRIGUES
    Les larmes aux yeux et la voix pleine de sanglots contenus, Rosa Aurora Freijanes nous parle de la lutte infatigable qu’elle livre depuis sept ans pour la libération de son mari, Fernando Gonzalez, et de quatre autres agents du renseignement cubain arrêtés en septembre 1998 et deux ans plus tard jugés et condamnés (…)

  • Récidive, manipulation et démagogie
    27 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Bernard Lallement
    Après deux faits divers successifs, mettant en cause deux récidivistes accusés de viols, le débat sur la récidive se ravive d’autant plus que, dans le même temps, Nicolas Sarkozy, a insisté sur la nécessité de se douter d’un arsenal renfoncé de contrôle des personnes soupçonnées de terrorisme.
    En déclarant, lundi soir, vouloir équiper les délinquants sexuels, à leur fin de peines, d’un bracelet électronique mobile (BEM) avec un effet rétroactif au préjudice de ceux (…)