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Justice-Droit

  • Rassemblement anti-OGM à Riom pour le procès de six "faucheurs"
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    LYON - Une centaine d’écologistes ont manifesté pacifiquement mercredi devant le palais de justice de Riom (Puy-de-Dôme) où comparaissaient six prévenus pour la destruction d’un champ expérimental de maïs transgénique.
    L’ancien leader de la Confédération paysanne José Bové et le député Vert, Noël Mamère, ont apporté sur place leur soutien aux six "faucheurs volontaires", ont rapporté des témoins.
    Leur procès, devant la cour d’appel de Riom, doit durer jusqu’à jeudi. Le jugement sera mis (…)

  • La peine de mort existe en France
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    La peine de mort existe, je la vois par la reculade de la cour d’appel aux ordres de l’elysée
    Nathalie Ménigon, Jean Marc Rouillan en font l’amer, mais salvatrice constatation,
    La France a trouvé et inauguré cette nouvelle guillotine
    Enfermé a vie !!!!!!!!
    Pour Nathalie, elle est fidèle a ses convictions, ses combats, meme si ceux ci ont fais des morts que je déplore
    Nous en France, nous faisons la meme chose avec d’autres pays mais n’assumons pas, ou avec les francais meme
    Car (…)

  • Procès des étudiants de Nanterre
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    La Cour d’appel de Versailles rendra son verdict concernant Sébastien Schifres, lundi 19 septembre.
    Sébastien avait été condamné l’annnée dernière à quatre mois de prison ferme pour avoir participé à une manif antisécuritaire sur la fac de Nanterre. Il avait été accusé à la fois d’avoir participé à la destruction d’un mur de cloisonnement et d’avoir frappé des vigiles de l’université. Sébastien était resté trois semaines en détention préventive. Il a été rejugé au mois de juin : la (…)

  • SOUTIEN AUX FAUCHEURS D’OGM : ce vendredi 16/09/2005
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    ce vendredi 16/09/2005 procés des arracheurs d ’ogm de clermont ferrand
    RENDEZ VOUS DEVANT LE TRIBUNAL DE CLERMOND FERRAND POUR SOUTENIR LES FAUCHEURS à 8H30
    ILS ONT BESOIN DE VOUS
    VENEZ NOMBREUX
    MERCI POUR EUX

  • NON A LA REPRESSION DU MOUVEMENT LYCEEN ! :Meeting vendredi 16 sept à Paris
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Amendes de plusieurs milliers d’euros, peines de travail d’intérêt général (TIG), prison ferme ou avec sursis, telles sont les réponses de l’institution judiciaire à un mouvement social qui a osé remettre en cause la loi du ministre Fillon, remercié depuis. À quoi rime la "volonté de dialogue" affichée par le nouveau ministre de Robien si, dans le même temps, les tribunaux continuent à réprimer et des mesures administratives (refus de réinscriptions, par ex.) à sanctionner les lycéennes et (…)

  • G8 GENES , QUI A DIT QUE C’ETAIT DU PASSÉ !!!
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Les procès recommencent.
    Avec la fin de l’été les procès relatifs au g8 de 2001 reprennent.
    Le 20 septembre, dans les salles du tribunal de Gênes, les procès reprendront, commencés en mars 2004 contre 25 manifestants accusés de dévastations et saccages. Ca sera l’audience 58
    Les procès recommencent.
    Avec la fin de l’été les procès relatifs au g8 de 2001 reprennent. Le 20 septembre, dans les salles du tribunal de Gênes, les procès reprendront, commencés en mars 2004 contre 25 (…)

  • soutien proces toulousain des faucheurs OGM le 20 septembre
    14 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Les 20 et 21 septembre 05 aura lieu à Toulouse le procès en appel de 9 faucheurs volontaires. Il leur est reproché la destruction au grand jour d’une parcelle en Juillet 2004 à Menville (pas loin de Toulouse). 9 persones sont inculpées, mais plus de 1000 personnes avaient participé à l’action, des centaines de personnes s’étaient présentées à la gendarmerie et au tribunal comme comparant volontaire. La justice n’a pas voulu d’eux... elle préfère isoler et accuser 9 personnes.
    Soyons là (…)

  • DEFENSE DE LA GARE D’ASSIER ET PROMOTION DU RAIL PROCES DU 16 SEPTEMBRE
    12 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    MOBILISATION FACE A LA REPRESSION
    Suite à la forte mobilisation, le Procureur de la République du Tribunal de Cahors a, comme nous vous l’avions fait savoir, reporté le jugement du président de l’association au 16 septembre 2005 à 9 heures.
    La S.N.C.F. en maintenant cette plainte jusqu’à son terme, fait sans précédent, espère, en réclamant des sommes de dommage et intérêts délirantes, empêcher les associations d’usagers de mener la lutte contre ses projets de casse du service public. (…)

  • Mouvement populaire avancé devant l’absence des partis politiques, associations de droits de l’Homme
    11 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Les paysans pauvres à Tamasint luttent seules pour leur droit à l’habitat. Ils ont 12 détenus, 9 d’entre eux sont encore en prison d’Al Hoceima et passent les procès qui varient entre 6 et 8 mois de prison ferme. Ils dirigent leur mouvement populaire seuls, après l’absence d’appui des partis politiques et d’associations de droits de l’Homme. Ils ont organisé 4 marches populaires, la dernière le premier septembre 2005 par environ 1000 manifestants hommes, femmes et garçons. Elle est arrêtée (…)

  • PETITION A SIGNER et A FAIRE CIRCULER, SOLIDARITE AVEC AMAL LAHOUCINE
    10 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    PETITION A SIGNER et A FAIRE CIRCULER
    Amal Lahoucine passe en procès le 19 septembre 2005 au tribunal de 1re instance à Taroudant.
    Amal Lahoucine, enseignant, militant syndicaliste UMT et fervent défenseur des droits humains à Taroudant est actuellement poursuivi par le parquet général du Tribunal de première instance de la ville pour motif de rassemblement non autorisé et occupation d‚un espace public. Cette poursuite est survenue suite à une plainte déposée par le pacha de la ville au (…)