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Justice-Droit

  • Lycéen : Jeudi 22 septembre à 13 Heures 30, 16ème Chambre, tribunal de grande instance de Paris
    21 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen
    Jeudi 22 septembre, le collectif de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen appelle à venir soutenir Antoine, à 13 Heures 30, 16ème Chambre, tribunal de grande instance de Paris, métro Cité
    Pour toute réponse aux demandes d’abandon des poursuites et d’amnistie, le ministre De Robien vient de déclarer que "les personnes poursuivies pour voies de fait, pendant le mouvement contre la loi Fillon, avaient (…)

  • CRIIRAD & BANDAJEVSKY
    21 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    CRIIRAD 471 avenue Victor HUGO 26000 VALENCE France Tél : + 33 (0)4 75 41 82 50 Fax : + 33 (0)4 75 81 26 48 contact@criirad.org
    MISE EN PLACE DU LABORATOIRE DE RECHERCHE
    CRIIRAD & BANDAJEVSKY
    Compte rendu au 20/09/05
    Paiement de l’amende
    Du mardi 30 août 2005 au vendredi 2 septembre, un représentant de la CRIIRAD s’est rendu au Bélarus afin de régler la question de l’amende de 13 800 euros dont le Professeur BANDAJEVSKY devait s’acquitter auprès de la Cour Suprême du Bélarus, (…)

  • OGM : de la morale à l’illégalité
    21 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    de Bernard Lallement
    Ironie du calendrier : c’est après la découverte de quelques centaines d’hectares de maïs génétiquement modifiés, cultivés à des fins commerciales, que devrait se close, aujourd’hui devant la Cour d’Appel de Toulouse, le procès de neufs "faucheurs volontaires" poursuivis pour l’arrachage de maïs transgénique en juillet 2004.
    La présence parmi les prévenus d’élus Verts, comme Noël Mamère, Gérard Onesta, europarlemantaire, Michel Daverat, conseil régional d’Aquitaine (…)

  • Titre de séjour provisoire pour un jeune Camerounais menacé d’expulsion
    21 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le ministère de l’Intérieur a exceptionnellement accordé un titre de séjour provisoire à un jeune Camerounais de 19 ans qui devait être jugé ce mardi pour refus d’embarquer par le tribunal correctionnel de Bobigny, a indiqué le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
    Le jeune homme a été remis en liberté, a précisé le parquet qui étudiera des suites à donner à la procédure de refus d’embarquer.
    "Je suis content d’être dehors aujourd’hui. Je remercie tous ceux qui m’ont permis de (…)

  • AZF : quatre ans après, les victimes continuent leur bataille judiciaire contre Total
    21 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Alors que Toulouse va commémorer mercredi le quatrième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, la municipalité préfère "regarder vers l’avenir", tandis que les victimes se battent toujours au plan judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité pénale de Total.
    Quatre ans après la catastrophe, les stigmates sont presque effacés, le site de l’usine détruite est en plein chantier de dépollution. Seuls deux bâtiments publics, une MJC et le Palais des sports, sont encore en (…)

  • Lycéens : procès d’Antoine, le jeudi 22 à 13h30
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Défense du mouvement lycéen !
    Procès d’Antoine le JEUDI 22 septembre à 13h30, 16ème chambre , M° Cité -
    Soyons nombreux pour le soutenir !!

  • Prison de Florence, Colorado : au nom des 5 et au nom de nos familles, très affectueusement
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Chers amis,
    Le 9 septembre dernier nous avons gagné une importante bataille. Ce jour-là, trois juges de la Cour d’Appel d’Atlanta ont confirmé ce que nos avocats et des amis comme vous dans le monde entier disaient depuis longtemps, que nous étions innocents. La Cour a annulé toutes les charges qui pesaient sur nous, demandant un nouveau procès hors de Miami.
    Nous avons fait un pas important dans cette lutte et nous voulons remercier chacun d’entre vous, au nom de nos familles, au nom de (…)

  • OGM : tous et toutes à Lille le 29 septembre !
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Onze militants anti-OGM (dont 3 syndicalistes de la CNT) seront jugés à Lille les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2005. Mis en examen pour avoir arraché un essai de culture de betteraves OGM le 15 septembre 2001 à Avelin (Nord), ils risquent 5 ans de prison, 70.000 euros d’amende et la société « Avanta » leur réclame 250.000 euros de dommages et intérêts.
    Une grande journée de mobilisation et d’animation est organisée le jeudi 29 septembre devant le Palais de Justice de Lille, avenue du (…)

  • Solidarité avec les les faucheurs volontaires inculpés du procés de Toulouse
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Les 20 et 21 septembre se tient à Toulouse le procès de neuf "Faucheurs Volontaires." Ils sont accusés d’avoir participé, aux côtés de 500 autres personnes, au fauchage d’un champ de maïs transgénique, le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
    Ce procès intervient quelques jours après la révélation par Le Figaro du 6 septembre de l’existence de cultures commerciales de maïs transgénique sur un millier d’hectares dans le Sud-Ouest.
    Comment la Justice, à Toulouse comme dans les autres (…)

  • Procès des étudiants de Nanterre
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Communiqué de la Fédération Syndicale Etudiante de Paris I
    Seb, étudiant condamné en appel à 4 mois de prison ferme
    La Cour d’appel de Versailles a confirmé lundi 19 septembre le jugement du tribunal de Nanterre condamnant Sébastien à quatre mois de prison ferme
    Cette décision est scandaleuse : nous reproduisons ci-dessous le communiqué que notre syndicat avait sorti suite au jugement en 1ère instance :
    Communiqué du syndicat Oxygène-FSE (Paris I) Samedi 4 décembre 2004
    Un étudiant (…)