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Justice-Droit

  • Assassins innocentés
    20 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Al Faraby
    Innocenté, ne fait pas de vous un innocent. Cette proposition d’apparence contradictoire ne l’est pourtant pas. Il suffit de la passer au spétroscope de la critique historique pour qu’elle révèle sa totale cohérence. Ne vous affolez pas, c’est un jeu d’enfant. Un zest de sens logique et de justice suffit pour mettre à jour la manipulation. En fait, je me contenterai de rattacher le concept d’innocence au système juridique auquel il se réfère. "Élémentaire, mon cher Watson !" (…)

  • Si nous nous repentions...
    19 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Journal du Dimanche 11-09-05
    Si nous nous repentions nous serions adulés par la bonne société. » Jean-Marc Rouillan, l’ancien leader d’AD, évoque sa demande de libération conditionnelle, qui sera examinée mercredi.
    Le juge d’application des peines de Tarbes doit statuer sur votre première de­mande de mise en liberté conditionnelle mercredi. Etes-vous optimiste ? Les réponses négatives aux demandes de Nathalie Ménigon et de Georges Cipriani, malgré leur état de santé, (…)

  • Une association réclame 11 millions à TOTAL
    16 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Une association réclame 11 millions à Total
    Environnement : L’association "Bretagne Vivante" attaque Total devant le tribunal de grande instance de Brest et lui réclame 11 millions d’euros pour le préjudice environnemental lié au naufrage de l’Erika. La société pétrolière Total a été assignée en justice par une association écologiste, "Bretagne Vivante", devant le tribunal de grande instance de Brest. L’organisation a expliqué vendredi 16 septembre qu’elle espérait obtenir (…)

  • LE MOUVEMENT PACIFISTE ISRAELIEN YUSH GVUL DEPOSE PLAINTE CONTRE LE CHEF DE L’ARMEE ISRAELIENNE
    16 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    LE MOUVEMENT PACIFISTE ISRAELIEN YUSH GVUL DEPOSE PLAINTE, A L’ETRANGER, CONTRE LE CHEF DE L’ARMEE ISRAELIENNE
    Par CAPJPO-EuroPalestine
    Surmontant le chantage permanent à l’Union Sacrée, qui voudrait qu’on « lave son linge sale en famille », les militants du mouvement anti-guerre israélien Yush Gvul (« Basta ! ») ont décidé de porter sur la scène internationale la lutte pour traduire en justice les responsables de l’armée israélienne auteurs de crimes de guerre. Une action courageuse (…)

  • APPEL POUR BOLZANETO
    16 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Enrica Bartesaghi Traduit de l’italien par Karl&Rosa
    Le 12 octobre 2005, commencera au Tribunal de Gênes le procès de 45 accusés, dont des agents de police d’état, des gardiens de prison, des carabiniers et des médecins mis en accusation pour les violences commises à l’encontre des personnes appréhendées et arrêtées, du vendredi 20 au dimanche 22 juillet 2001, à la caserne de Gênes Bolzaneto.
    Les délits constatés sont les suivants : abus dans l’exercice de ses fonctions, violence (…)

  • OGM : NON AUX CULTURES ET EXPERIMENTATIONS EN PLEIN CHAMP !
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    SOLIDARITE AVEC LES INCULPES DU PROCES DE TOULOUSE !
    Les 20 et 21 septembre se tient à Toulouse le procès de neuf " Faucheurs Volontaires ". Ils sont accusés d’avoir participé, aux côtés de 500 autres personnes, au fauchage d’un champ de maïs transgénique, le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
    Ce procès intervient quelques jours après la révélation par Le Figaro du 6 septembre de l’existence de cultures commerciales de maïs transgénique sur un millier d’hectares dans le (…)

  • OGM : Tous et toutes à Lille le 29 septembre !
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Onze militants anti-OGM (dont 3 syndicalistes de la CNT) seront jugés à Lille les jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2005. Mis en examen pour avoir arraché un essai de culture de betteraves OGM le 15 septembre 2001 à Avelin (Nord), ils risquent 5 ans de prison, 70.000 euros d’amende et la société "Avanta" leur réclame 250.000 euros de dommages et intérêts.
    Une grande journée de mobilisation et d’animation est organisée le jeudi 29 septembre devant le Palais de Justice de Lille, avenue du (…)

  • Des sociétés de défense européennes auraient "arrosé" Pinochet
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Des entreprises européennes de défense ont versé ces dernières années près de huit millions de dollars sur des comptes de sociétés écrans d’Augusto Pinochet, apprend-on de source proche de l’instruction judiciaire ouverte au Chili contre l’ancien dictateur pour évasion fiscale et détournement de fonds.
    Agé de 89 ans, Pinochet a dirigé le Chili de 1973 à 1990 mais est resté longtemps après à la tête de l’armée de son pays. Sa femme et son fils cadet ont été inculpés le mois dernier de (…)

  • Justice sous influence
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Bernard Lallement
    Didier Tillineau, âgé de 39 ans, a été condamné en 2002, par deux Cour d’Assises, à 30 ans de réclusion criminelle, dont 20 de sûreté, pour le meurtre de deux jeunes femmes. Atteint d’un cancer de la plèvre il était hospitalisé à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes. Son état de santé empire au point qu’il demande à bénéficier des dispositions de l’article 720-11-1 du code de procédure pénale, introduite par la loi Kouchner du 4 mars 2002, permettant une interruption de (…)

  • Nathalie Ménigon restera en prison après le rejet d’une nouvelle demande de libération
    15 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Nathalie Ménigon, ex-membre du groupe Action directe incarcérée depuis 1987, restera en prison après le rejet d’une nouvelle demande de libération conditionnelle par la cour d’appel de Douai.
    Détenue à la maison d’arrêt de Bapaume (Pas-de-Calais), Nathalie Ménigon, 48 ans, a été victime en prison de deux accidents vasculaires cérébraux qui l’ont laissée en partie hémiplégique.
    "La cour a rejeté notre demande car il n’y avait pas de repentir de la part de Nathalie Ménigon et parce qu’elle (…)