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Justice-Droit

  • Lynndie England, accusée de sévices sur des prisonniers irakiens : reconnue coupable
    27 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Le verdict est tombé, lundi, pour la soldate américaine Lynndie England, accusée de sévices sur des prisonniers irakiens à la prison d’Abou Ghraib, en Irak. La femme de 22 ans a été reconnue coupable de six des sept chefs d’accusation qui pesaient contre elle.
    Le tribunal militaire de Fort Hood, au Texas, l’a jugée coupable de complot, de quatre chefs de mauvais traitements sur détenus et d’un chef d’acte indécent. En revanche, la militaire a été acquittée d’un autre chef de complot. (…)

  • Isabelle Sommier, chercheuse, et les faucheurs d’OGM : "La désobéissance vise à provoquer le débat public"
    26 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    de Gilbert LAVAL
    Après les procès devant la cour d’appel de Toulouse de neuf élus et syndicalistes, dont le député Noël Mamère (Verts) et José Bové, "faucheurs volontaires d’OGM", Isabelle Sommier, maître de conférences en sciences politiques et directrice du Centre de recherches politiques de la Sorbonne (CNRS), analyse le phénomène dit de désobéissance civile. Elle effectue ses recherches sur la violence en politique et sur les mouvements sociaux, dont les luttes animées par les (…)

  • Délire dans les prétoires ou délire médiatique ?
    26 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Lu dans la Gazette de Nîmes du 23 au 29 septembre (n° 329) Corridas L’association des anti-corridas poursuivait lundi 19 devant le tribunal de police une société d’affichage qui refuse d’implanter des panneaux lors des corridas de Nîmes. Un litige financier surtout, mais qui a valu à l’avocat du PDG de la société d’affichage de faire dans l’humour lors de l’audience : "Les anti-corridas mènent une campagne active pour dénoncer les conditions de ces combats de taureaux, mais ils en font (…)

  • Procès des 15 Faucheurs de Nonette, à Clermont-Ferrand : témoignage
    25 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le 16 septembre 2005, j’étais à Clermont Ferrand avec Georges mon mari, René, Solange ... pour le procès des 15 de Nonette (faucheurs volontaires d’OGM arrêtés à Nonette le 27/08/05). Cette journée va rester marquée dans nos mémoires.
    Les 15 : des femmes et des hommes courageux, dignes , réfléchis et déterminés. Parmi eux, Franck, mon frère.
    Plus de 300 personnes ont signé une déclaration de co-responsabilité, demandant à comparaître volontairement avec eux au tribunal.
    9h00 : les 15 (…)

  • Procès à Lille les 29 et 30 septembre 2005 : Soutien aux camarades de la CNT mis en examen
    25 septembre 2005 par (Open-Publishing)
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    Le 15 septembre 2001, plus de soixante personnes participaient à la destruction d’une parcelle de betteraves génétiquement modifiées sur la commune d’Avelin (Nord). Plus de deux après les faits, onze personnes, dont trois syndicalistes de la CNT, sont mises en examen pour dégradation de bien d’autrui en réunion. Elles encourent jusqu’à 5 ans de prison, 70 000 € d’amendes, auxquels il faut ajouter les 700 000 € de dommages et intérêts réclamés par la société Advanta.
    Pourquoi cette action ? (…)

  • MAROC : 4 mois de prison pour les détenus du douar BEGGARA à Larache au nord du MAROC.
    25 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Le vendredi 23/09/2005 le tribunal de prmeière instance de larache à prononcé son verdict dans l’affaire des femmes détenues de begarra depuis leur mobilisation pour dénoncer le vol de leur terre.
    Le tribunal a condamné toutes les femmes poursuivies par quatre mois de prison sursis et quatre mois de prison ferme pour mbarek el betioui le délegué de jamaa soulalia du douar begarra, la défense des victimes de douar de begarra va appeler le verdict en cours d’appel de tanger les jours (…)

  • La mise en examen de Total rejetée par la Cour d’appel de Toulouse
    24 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a rejeté jeudi la mise en examen du groupe Total en tant que personne morale dans le dossier d’instruction sur l’explosion de l’usine AZF en septembre 2001, a-t-on appris auprès de l’avocate qui en avait fait la demande.
    "La cour d’appel ne s’est pas autorisée à imposer au juge une mise en examen. Elle a confirmé le refus du juge d’accepter notre demande d’acte. La porte n’est donc pas complètement fermée, il peut encore y avoir (…)

  • Soutien à Sébastien Schifres
    23 septembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Fédération CNT des Travailleurs de l’Education réaffirme clairement son soutien à Sébastien Schifres.
    Sébastien avait été condamné l’année dernière à quatre mois de prison ferme pour avoir participé à une manif sur la fac de Nanterre. Il avait été accusé à la fois d’avoir participé à la destruction d’un mur de cloisonnement et d’avoir frappé des vigiles de l’université. Sébastien était resté trois semaines en détention préventive. Il a été rejugé au mois de juin : la procureure a (…)

  • Représentativité de la CNT à Penauille Rhône-Alpes.
    23 septembre 2005 par (Open-Publishing)
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    Mardi la juge du tribunal d’instance de Villeurbanne s’est prononcée : Fatima la déléguée syndicale CNT à Penauille est déclarée régulière. Il s’agit d’une première pour la CNT de la région.
    Cela montre que la lutte paye, et que les patronEs et les institutions ne peuvent plus faire comme si la CNT n’existait pas.
    La représentativité a été obtenue grâce à l’action des salariéEs eux-même, à la solidarité des syndicats CNT de la région, à l’aide précieuse du syndicat du Nettoyage de la (…)

  • Procès mardi 27 septembre, à Troyes (Aube)
    22 septembre 2005 par (Open-Publishing)

    Procès mardi 27 septembre, à Troyes (Aube).
    Procès au tribunal correctionnel de Troyes (Aube), rue du général de gaulle, le 27 septembre 2005 à 14h, suite à la mobilisation de soutien aux prisonniers inculpés de l’incendie de la centrale de Clairvaux (procès de Troyes en mars 2004, procès en appel à Reims en janvier 2005).
    Quatre personnes sont prévenues d’avoir le 9 mars 2005 :
    détruit ou dégradé des biens d’utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d’un (…)